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Ordre du jour et rapports du Comité juridique de la 34e session de la Conférence générale




Conformément à l'organisation des travaux de la 34e session de la Conférence générale (document 34 C/2), le Comité juridique examinera les points suivants de l'ordre du jour provisoire de la Conférence générale (document 34 C/1 Prov.)* :


4.2 - Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2008-2009 (Projets de résolutions)

1e Rapport du Comité :
Références:

8.3 - Suivi de l’application des instruments normatifs de l’UNESCO

2e Rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :
Références:

7.1 - Tribunal administratif : prorogation de sa compétence

3e Rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :

5.7 - Directives concernant l'utilisation du nom, de l'acronyme, de l'emblème et des noms de domaine Internet de l'UNESCO

4e Rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :

6.1 - Mise en oeuvre de la résolution 33 C/91 (relations entre les trois organes de l'UNESCO)

5e Rapport du Comité :
Document examiné par le Comité :




_____________

*les aspects juridiques de certaines questions traitées au titre d’autres points de l'ordre du jour pourront être examinés par le Comité juridique.

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