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Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif

L'Office des normes internationales et des affaires juridiques assure le Secrétariat du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif à chacune de ses sessions.

Historique - Mandat - Composition






Après l'élection de nouveaux membres du Conseil exécutif par la Conférence générale, le Conseil constitue en son sein les commissions et les comités permanents nécessaires à l'accomplissement de sa tâche (article 16.1 du Règlement intérieur du Conseil). Le Comité sur les conventions et recommandations (CR) est un de ces organes subsidiaires permanents du Conseil. Il est actuellement composé de 30 membres issus de tous les groupes électoraux.

Le CR se réunit, en principe, deux fois par an à l'occasion des sessions du Conseil exécutif. Des sessions extraordinaires du CR peuvent également être organisées lorsque le Conseil exécutif le juge nécessaire.

Le mandat confié au CR présente deux volets complémentaires:




30e anniversaire de la procédure des droits de l'homme à l'UNESCO (Décision 104 EX/3.3) Siège de l'UNESCO, Salle II 30 Sep 2008 - 30 Sep 2008
Sous la présidence de S. Exc. M. Günter Overfeld, Président du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif et Ambassadeur de l’Allemagne auprès de l'UNESCO
Session spéciale du Comité sur les conventions et recommandations, Mardi 30 septembre 2008, de 15 heures à 18 heures, Siège de l'UNESCO, Salle II Continuer



Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (191 EX/43)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (191 EX/20 Parte I)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (191 EX/20 Partie I Annexe)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (190 EX/50)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Réflexion sur le Groupe conjoint d’experts UNESCO (CR)/ECOSOC (CESCR) sur le suivi du droit à l’éducation (190 EX/25)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Recommandation de 1974 concernant la condition des chercheurs scientifiques (190 EX/24 Partie IV & Add.)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Application de la Convention de 1989 sur l’enseignement technique et professionnel et de la Recommandation révisée de 2001 concernant l’enseignement technique et professionnel (EFTP) (190 EX/24 Partie III)
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Sing.bmpApplication des Recommandations de 1966 et 1997 concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur - Rapport de la Directrice générale sur les allégations reçues par le Comité conjoint OIT-UNESCO d'experts (190 EX/24 Partie II)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (190 EX/24 Partie I Annexe)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (190 EX/24 Partie I)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (189 EX/27)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2012
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Application de la Recommandation concernant la condition des chercheurs scientifiques (1974) (189 EX/13 Partie III)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Plan d’action pour le réexamen de la Recommandation sur le développement de l'éducation des adultes (1976) (189 EX/13 Partie II)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (189 EX/13 Partie I Annexe)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (189 EX/13 Partie I)
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Sing.bmpOrdre du jour provisoire du Comité sur les conventions et recommandations (189 EX/CR/1 Prov.)
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EX Document.bmpDocument d'information sur le Comité CR (189 EX/CR/2)
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Calendrier 2009-2013 des travaux du Comité CR sur l'application des 14 instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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  • 2ème volet du mandat du CR : examen des communications relatives à des cas et des questions concernant l'exercice des droits de l'homme dans les domaines de compétence de l'UNESCO
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