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UNESCO - Instruments Normatifs
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Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif

L'Office des normes internationales et des affaires juridiques assure le Secrétariat du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif à chacune de ses sessions.



Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (39 C/INF.10)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (202 EX/46)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (202 EX/24 Partie I à VII)
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Sing.bmpProtocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices : candidatures et rapport du Comité sur les conventions et recommandations à ce sujet (202 EX/25)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (202 EX/24 Partie I Annexe)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (201 EX/39)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (201 EX/19 Parties I, II & III)
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Sing.bmpRapport sur la mise en oeuvre de la classification internationale type de l'éducation (CITE) (201 EX/17) - UIS Presentation
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Sing.bmpRapport sur la mise en oeuvre de la classification internationale type de l'éducation (CITE) (201 EX/17)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (200 EX/33)
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Sing.bmpCalendrier 2016-2017 de remise par les Etats membres de leurs rapports sur les mesures prises en vue de la mise en oeuvre des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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Sing.bmpCalendrier 2014-2017 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (200 EX/16 Partie I - II)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (200 EX/16 Partie I Presentation IOS)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (199 EX/14 Partie I - IV)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (199 EX/14 Partie I Contributions des secteurs)
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (199 EX/CR/2)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
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la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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  • 1er volet du mandat du CR : examen des rapports reçus des Etats dans le cadre de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO
  • 2ème volet du mandat du CR : examen des communications relatives à des cas et des questions concernant l'exercice des droits de l'homme dans les domaines de compétence de l'UNESCO
  • Documents concernant le Comité CR
  • Sing.bmp
  • Calendrier 2014-2017 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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  • Calendrier 2016-2017 de remise par les Etats membres de leurs rapports sur les mesures prises en vue de la mise en oeuvre des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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