Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif

L'Office des normes internationales et des affaires juridiques assure le Secrétariat du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif à chacune de ses sessions.

Historique - Mandat - Composition

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Après l'élection de nouveaux membres du Conseil exécutif par la Conférence générale, le Conseil constitue en son sein les commissions et les comités permanents nécessaires à l'accomplissement de sa tâche (article 16.1 du Règlement intérieur du Conseil). Le Comité sur les conventions et recommandations (CR) est un de ces organes subsidiaires permanents du Conseil. Il est actuellement composé de 30 membres issus de tous les groupes électoraux.

Le CR se réunit, en principe, deux fois par an à l'occasion des sessions du Conseil exécutif. Des sessions extraordinaires du CR peuvent également être organisées lorsque le Conseil exécutif le juge nécessaire.

Le mandat confié au CR présente deux volets complémentaires:

• (a) d'une part, le Comité examine toutes questions relatives à l'application des instruments normatifs de l'UNESCO confiés au Conseil exécutif, conformément aux dispositions de l'article 18.1 du Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales ; à ce titre, le CR examine les rapports reçus des États membres (1er volet);
  
  
• (b) d'autre part, le Comité examine les communications relatives à des cas et des questions concernant l'exercice des droits de l'homme dans les domaines de compétence de l'UNESCO (2e volet).