Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif

L'Office des normes internationales et des affaires juridiques assure le Secrétariat du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif à chacune de ses sessions.

Historique - Mandat - Composition






Après l'élection de nouveaux membres du Conseil exécutif par la Conférence générale, le Conseil constitue en son sein les commissions et les comités permanents nécessaires à l'accomplissement de sa tâche (article 16.1 du Règlement intérieur du Conseil). Le Comité sur les conventions et recommandations (CR) est un de ces organes subsidiaires permanents du Conseil. Il est actuellement composé de 30 membres issus de tous les groupes électoraux.

Le CR se réunit, en principe, deux fois par an à l'occasion des sessions du Conseil exécutif. Des sessions extraordinaires du CR peuvent également être organisées lorsque le Conseil exécutif le juge nécessaire.

Le mandat confié au CR présente deux volets complémentaires:

Evénements30e anniversaire de la procédure des droits de l'homme à l'UNESCO (Décision 104 EX/3.3) 30-09-2008 3:00 pm
Sous la présidence de S. Exc. M. Günter Overfeld, Président du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif et Ambassadeur de l’Allemagne auprès de l'UNESCO
Session spéciale du Comité sur les conventions et recommandations, Mardi 30 septembre 2008, de 15 heures à 18 heures, Siège de l'UNESCO, Salle II
DocumentsRapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (195 EX/16)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (195 EX/15)
 
DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/33)
 
DocumentsOrdre du jour provisoire du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/CR/1 Prov.)
  application/pdf
DocumentsDocument d'information sur le Comité CR (194 EX/CR/2)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (194 EX/21 Annexe)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (194 EX/21)
 
DocumentsMéthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/20)
 
DocumentsLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2014
 
DocumentsProjet de calendrier 2014-2017 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
 
DocumentsDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
 
DocumentsDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
 
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