UNESCO: United Nations Educational Scientific and Cultural Organization

The Organisation

Numéro spécial

Le difficile point d'équilibre
p27_300.jpg
L’industrie cinématographique indienne est celle qui produit le plus de films.
© Bruno Barbey/Magnum, Paris
À notre insu, le droit d’auteur accompagne notre vie quotidienne. Lorsque nous lisons un livre, regardons un film ou écoutons la radio, chaque fois que nous utilisons un ordinateur, nous consommons des biens protégés par ce droit. Si l’UNESCO a déjà soixante ans, la protection internationale du droit d’auteur, elle, est beaucoup plus ancienne.
Le premier texte international – la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques dont l’application incombe aujourd’hui à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) – a été signé le 9 septembre 1886.

Mais déjà au XVIIIe siècle, Diderot parlait de la nécessaire rémunération du travail artistique. Auparavant, les artistes mettaient leur talent au service d’une Cour, de l’Église ou d’un grand seigneur qui finançait leur activité. Au passage, il se faisait représenter sur le tableau ou apparaissait dans la dédicace, comme le duc de Béjar pour l’oeuvre Don Quichotte.

Au xxe siècle, le droit d’auteur a pris de plus en plus d’importance, au point de figurer dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Son article 27 stipule en effet dans son deuxième paragraphe que « chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ». Mais, le même article précise également que « toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent ». Cet argument est régulièrement brandi par tous les partisans d’un accès plus libre, voire gratuit à la culture.

« Il n’y a là aucune contradiction », explique Petya Totcharova, spécialiste de la Division des arts et des entreprises culturelles de l’UNESCO, « puisqu’il s’agit en fait de trouver le juste équilibre entre les droits de l’auteur et les intérêts du public ». Elle souligne en outre que « le droit d’auteur n’est pas absolu, car lorsqu’un intérêt public supérieur est en jeu – l’éducation, la recherche scientifique etc. – les traités internationaux comme la Convention universelle sur le droit d’auteur, dont l’UNESCO est le dépositaire, prévoient des exceptions à celui-ci ». Le droit de citer quelques lignes d’un auteur sans avoir à lui verser de droits en est un exemple.

Appât du gain

p28_300.jpg
Rien à voir avec le piratage proprement dit ; phénomène souvent motivé par l’appât du gain. « Beaucoup ignorent que les formes les plus sophistiquées de délinquance organisée interviennent souvent dans le piratage car cette activité génère de l’argent facile et qu’elle est moins pénalisée que le trafic de drogue ou d’armes », affirme l’avocat londonien Darrell Panethiere, qui représente plusieurs compagnies privées. Par ailleurs, contrairement aux idées reçues, ses victimes ne sont pas uniquement les grandes maisons de disques de Londres ou les studios d’Hollywood, mais également les industries culturelles de pays en développement. « Beaucoup de chanteurs latino-américains enregistrent leurs disques à Miami, tandis que ceux de l’Afrique francophone le font à Paris, explique Darrell Panethiere, auteur d’un rapport récent sur le sujet. Leurs disques sont ensuite vendus dans le monde entier et cet argent leur permet de faire des tournées, de se faire connaître, de toucher des droits d’auteur… Si le piratage faisait l’objet d’un contrôle plus strict, les labels locaux pourraient aussi réaliser les enregistrements ».

Au Mexique par exemple, l’industrie culturelle, avec plus d’un million d’oeuvres déposées, génère environ 6 % du produit intérieur brut. Pendant des années, le pays a même figuré parmi les dix premiers producteurs mondiaux de musique enregistrée. Mais aujourd’hui, le marché pirate, avec 76 millions de disques vendus chaque année, devance le marché légal qui ne totalise que 56 millions de ventes. « Nous étudions actuellement la possibilité de réformes légales pour alourdir les sanctions car, outre les pertes en termes d’investissements et d’emplois dans le pays, le piratage fait beaucoup de mal à nos exportations. Or celles-ci étaient assez importantes sur le plan régional et vers les États-Unis », explique Víctor Manuel Guízar López, directeur du département de la protection contre les violations du droit d’auteur à l’Institut national du droit d’auteur au Mexique (Indautor).

Même situation en Inde, où l’industrie cinématographique, qui a produit 1 100 films en 2003, est la plus importante au monde, loin devant Hollywood. Selon des informations fournies par la Confédération indienne de l’industrie (CII), la vente illégale de films à l’étranger constitue un manque à gagner annuel de près de 70 millions de dollars. On estime ainsi que quatre CD et DVD sur dix produits à « Bollywood » (contraction de Bombay et Hollywood) vendus au Royaume-Uni sont des copies frauduleuses. Ce pourcentage est encore largement supérieur au Bangladesh ou au Sri Lanka – sans parler de la diffusion de ces films par des chaînes de télévisions câblées qui ne paient pas les redevances. En outre, la musique étant un ingrédient important de tout mélodrame indien qui se respecte, les droits musicaux de ces longs métrages peuvent représenter jusqu’à 15 % des bénéfices – ou des pertes – de certains films.

Les pertes, en termes financiers et d’emploi, ne touchent pas seulement l’Inde. Au Gabon, les salles de cinéma ont déjà pratiquement disparu. Dans d’autres États, le piratage de disques dépasse les 90 %. Mais les maux les plus sérieux ne sont pas forcément les plus visibles. « La musique enregistrée représente la vie musicale d’une société. Si les meilleurs interprètes d’une nation ne sont pas enregistrés à des fi ns commerciales, leurs oeuvres ne sont pas préservées et les pertes pour la culture locale sont incalculables puisque avec elles, disparaît un élément essentiel de la mémoire historique du pays », explique Darrell Panethiere. Si cette menace, qui est tout aussi réelle dans le domaine de la littérature ou du cinéma, se concrétisait le « juste équilibre » serait alors sérieusement mis à mal.

En Savoir plus...
Persistance de la piraterie : conséquences pour la créativité, la culture et le développement durable, voir : http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001396/139651f.pdf

Douze mois et un jour pour le droit d’auteur

Le 23 avril, jour anniversaire de la mort de Miguel de Cervantès et de William Shakespeare, le livre et le droit d’auteur sont à l’honneur dans le monde entier. En 1995, la Conférence générale de l’UNESCO a en effet proclamé le 23 avril Journée mondiale du livre et du droit d’auteur dans le but de promouvoir la lecture, mais aussi la protection de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, outre ses activités visant à promouvoir une législation en faveur du droit d’auteur, l’Organisation publie le Bulletin électronique du droit d’auteur et participe aux campagnes visant à sensibiliser le public à l’importance de ce droit. Et pour lutter contre la piraterie, l’UNESCO organise depuis 2004 des ateliers de formation des formateurs auprès des autorités policières, douanières et judiciaires, notamment en Europe du Sud et en Afrique sub-saharienne. Elle envisage aussi la création d’un observatoire chargé de suivre les questions de piraterie et de servir de centre d’information en ligne.




Il était une fois un ©
Le symbole ©, abréviation universellement connue de « Copyright » trouve son origine dans la Convention universelle sur le droit d’auteur, un texte législatif promulgué par l’UNESCO en 1952 et qui rassemble 99 États parties*. Sa version révisée, qui date de 1971, n’en compte que 64. Le © protège les créateurs originaux d’oeuvres qui jouissent ainsi du droit exclusif d’interdire ou d’autoriser leur reproduction, interprétation ou exécution publique, enregistrement, transmission, traduction ou adaptation.

Plus récemment est née l’idée opposée : le copyleft, qui utilise comme symbole informel un . Grâce au copyleft, l’auteur permet d’utiliser, de copier, d’étudier, de modifier et de distribuer son oeuvre. L’essor des logiciels libres, fondé sur l’accès libre à des ressources communes et élaborées de façon coopérative, prouve que le copyleft a des millions de partisans, en particulier sur cette gigantesque « toile » qu’est l’Internet. Ainsi, l’encyclopédie Wikipedia repose sur ce principe : elle n’accepte aucun article volé ou copié, et a battu en juin dernier le record jusqu’alors détenu par l’encyclopédie Britannica. Elle rassemble aujourd’hui pas moins de 600 000 articles rédigés dans plus de 50 langues, et 400 millions de ses pages sont consultées chaque mois.

•En juin 2005.

Voir aussi :
  • L'UNESCO et le droit d'auteur
  • Auteur(s): 
    Lucía Iglesias Kuntz
    Europe and North America Latin America and the Caribbean Africa Arab States Asia Pacific