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La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme est adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO

19-10-2005 4:30 pm La Conférence générale de l’UNESCO, réunie à Paris pour sa 33e session, a adopté aujourd’hui par acclamation la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, qui traite « des questions d’éthique posées par la médecine, les sciences de la vie et les technologies associées appliquées aux êtres humains, en tenant compte de leurs dimensions sociale, juridique et environnementale ».adn_250.jpg Cette Déclaration répond à un véritable besoin, à mesure que se multiplient, souvent sans cadre régulateur, des pratiques dépassant les frontières nationales : réalisation simultanée dans différents pays de projets de recherche et d’expérimentations du domaine biomédical ; importation et exportation d’embryons et de cellules souches embryonnaires, d’organes, de tissus et de cellules ; circulation transfrontière de collections de tissus, d’échantillons d’ADN et de données génétiques. L’instauration de repères éthiques au niveau international est donc plus que jamais nécessaire.

Le texte adopté aujourd’hui fournit un cadre cohérent de principes et de procédures qui pourront inspirer les Etats pour la mise en place de leurs politiques, législations et codes d’éthique. Partout où le manque d’encadrement éthique se fait encore sentir, la Déclaration incitera et aidera à combler ce manque. Et, même s’il revient aux Etats d’élaborer les documents et instruments adaptés à leurs cultures et traditions, le cadre général proposé par la Déclaration peut contribuer à « mondialiser » l’éthique face à une science qui connaît de moins en moins de frontières.

Le premier des principes posés par la Déclaration est le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, avec ces deux précisions : « Les intérêts et le bien-être de l’individu devraient l’emporter sur le seul intérêt de la science ou de la société » et « Si l’application des principes énoncés dans la présente Déclaration doit être limitée, ce devrait être par la loi, y compris les textes législatifs qui concernent la sécurité publique, l’enquête, la détection et les poursuites en cas de délit pénal, la protection de la santé publique ou la protection des droits et libertés d’autrui. Toute loi de ce type doit être compatible avec le droit international des droits de l’homme ».

Le texte énonce plusieurs autres principes. Certains sont déjà classiques - consentement éclairé ; respect de la vie privée et confidentialité ; non discrimination et non-stigmatisation – mais la notion de responsabilité sociale (art. 14) est nouvelle. Elle rappelle que le progrès des sciences et des technologies devrait promouvoir le bien-être des individus et de l’espèce humaine, notamment favoriser l’accès à des soins de santé de qualité et aux médicaments essentiels, l’accès à une alimentation et un approvisionnement en eau adéquats. Le principe d’un partage des bienfaits est également affirmé (plusieurs formes de partage sont proposées), ainsi que la protection de l’environnement, de la biosphère et de la biodiversité.

La Déclaration s’intéresse aussi à l’application de ces principes, encourageant « le professionnalisme, l’honnêteté, l’intégrité et la transparence dans la prise de décisions », ainsi qu’à la mise en place de comités d’éthique indépendants, pluridisciplinaires et pluralistes. En matière de pratiques transnationales, elle prévoit : « Lorsqu’une activité de recherche est entreprise ou menée d’une autre façon dans un ou plusieurs Etats - le ou les Etat(s) hôte(s) - et financée par des ressources provenant d’un autre Etat, cette activité de recherche devrait faire l’objet d’un examen éthique d’un niveau approprié dans l’Etat hôte et dans l’Etat dans lequel la source de financement est située ».

La Déclaration a été élaborée en deux ans : une année consacrée à la rédaction d’une esquisse par le Comité international de bioéthique (CIB) en consultation avec les Etats membres ou d’autres organismes spécialisés, et une deuxième année pour la mise au point définitive lors de réunions intergouvernementales d’experts.

La Déclaration est le troisième texte normatif élaboré et adopté par l’UNESCO en matière de bioéthique. Le premier, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, date de 1997 et a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1998. Le deuxième, la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines, a été adopté en 2003 et pose les principes éthiques devant régir la collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation de ces données recueillies à travers des échantillons biologiques (sang, tissus, salive, sperme, etc.).

L’UNESCO entend donner à ces textes le maximum d’efficacité. Trois de ses programmes doivent y contribuer : l’Observatoire mondial de l’éthique, un ensemble de bases de données (coordonnées d’experts, d’institutions, de comités d’éthique, textes législatifs et réglementaires, etc.) qui se met actuellement en place ; un programme d’aide aux comités de bioéthique, qui publie notamment des guides pratiques, et un programme d’éducation à l’éthique, chargé de recenser les formations existantes et d’encourager leur développement dans les Etats membres.


Textes des 3 déclarations



Source Communiqué de presse N°2005-127
Auteur(s) UNESCOPRESSE


 ID: 30274 | guest (Lire) Mise à jour: 20-10-2005 1:19 pm | © 2003 - UNESCO - Contact