UNESCO: United Nations Educational Scientific and Cultural Organization

Conférence générale de l'UNESCO - 33° Session

 Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naitraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

33 C/NOM/7 - Election de Membres de la Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naitraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement

33 C/NOM/INF.2 Rev.4 - Composition des comités, des commissions et autres organes subsidiaires de la Conférence générale

OrigineA sa 12e session, le 10 décembre 1962, la Conférence générale a adopté un Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher
la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement.

Aux termes de l'article premier de ce Protocole, il est institué, auprès de l'UNESCO, une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution amiable des différends nés entre Etats parties à la Convention et portant sur l'application ou l'interprétation de ladite Convention.

Le Protocole étant entré en vigueur le 24 octobre 1968, la Conférence générale, à sa 16e session, a, le 6 novembre 1970, élu les 11 membres de la Commission en vertu de l'article 2 du Protocole.
FonctionsLa Commission de conciliation et de bons offices est chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant l’application ou l’interprétation de cette Convention.
CompositionAux termes de l'article 2 du Protocole, les membres de la Commission doivent être des personnalités connues pour leur haute moralité et leur impartialité. Ils siègent à titre individuel. En procédant aux élections des membres de la Commission, la Conférence générale s'efforcera d'y faire figurer des personnalités compétentes dans le domaine de l'enseignement, ainsi que des personnalités ayant une expérience judiciaire ou juridique, en particulier de caractère international. Elle tiendra compte également d'une répartition géographique équitable et de la représentation des diverses formes de civilisation, ainsi que des principaux systèmes juridiques.

L'article 4, paragraphe 1, du Protocole, stipule que la Commission ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même Etat.

L'article 3 du Protocole prévoit, à son paragraphe 1, que les membres de la Commission sont élus sur une liste de personnes présentées à cet effet par les Etats parties au Protocole, après consultation de leurs commissions nationales pour l'UNESCO. Chaque Etat partie doit présenter quatre personnes au plus qui doivent être des ressortissants d'Etats parties au Protocole.

A sa 32e session, la Conférence générale a élu les membres suivants de la Commission :

M. Klaus Hüfner (Allemagne)
Mme Léa Akissi (Côte d'Ivoire)
M. Pierre-Michel Eisemann (France)
M. Francesco Margiotta-Broglio (Italie)
Mme Yvette Rabetafik-Ranjeva (Madagascar)
M. Louis Peter Van Vliet (Pays-Bas)
Mme Florence M. D'Ujanga (Ouganda)


Un autre membre de la Commission est M. Iskandar
Ghattas (Egypte)
, élu à la 30e session de la Conférence générale.
Liste des Etats
parties au protocole
Liste des Etats parties au protocole instituant une commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement:

- Afrique du Sud
- Allemagne
- Argentine
- Australie
- Brunei Darussalam
- Chypre
- Costa Rica
- Côte d’Ivoire
- Danemark
- Dominique
- Egypte
- Espagne
- France
- Guatemala
- Iles Salomon
- Israël

- Italie
- Jamahiriya arabe libyenne
- Jordanie
- Madagascar
- Malte
- Maroc
- Niger
- Norvège
- Ouganda
- Panama
- Pays-Bas
- Philippines
- Portugal
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
- Saint-Vincent- et-les-Grenadines
- Sénégal