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Cadre juridique relatif à l'élaboration, l'examen, l'adoption et le suivi des déclarations, chartes et autres instruments normatifs similaires (33 C/20)


À sa 32e session, la Conférence générale a invité le Directeur général à lui soumettre à sa 33e session un cadre juridique relatif à l’élaboration, l’examen, l’adoption et le suivi des déclarations, chartes et autres instruments normatifs similaires adoptés par la Conférence générale non visés par le Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif.

Le présent document comporte trois parties comprenant la pratique de l’UNESCO relative à l’élaboration, l’examen et l’adoption des déclarations, la pratique quant au suivi de celles-ci, ainsi que la proposition à cet égard d’une procédure par étapes, à titre de cadre juridique, fondée sur la résolution 20 C/32.1 de la Conférence générale et sur la pratique constante de l’Organisation.

Date de publication 04 Aug 2005
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