Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
UNESCO et UNIDROIT – Coopération dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels - Conférence célébrant le 10e anniversaire de la Convention UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

La Convention UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, un des plus importants instruments juridiques utilisables dans le cadre de l’effort mondial pour infléchir le transfert illicite des biens culturels, fête ses dix ans. Pour marquer l’événement, l’UNESCO, qui est à l’origine de l’élaboration de la Convention, organise la Conférence « UNESCO et UNIDROIT – Coopération dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels », le 24 juin (9h30 – 18h) à l’UNESCO (Salle XII).

L’UNESCO a invité des experts renommés à participer à la Conférence pour donner des points de vue tant juridiques que pratiques : le professeur Paul Lagarde et Marina Schneider d’UNIDROIT, Karl-Heinz Kind d’INTERPOL et John Zvereff de l’ICOM. Des représentants de la Commission européenne, du ministère des Affaires étrangères des Etats-Unis et du FBI, de la police italienne, d’Europol, et du ministère du Patrimoine canadien, entre autres, participeront également à la conférence.

L’augmentation régulière du nombre d’Etats parties aux conventions internationales concernant ce domaine et la multiplication des requêtes demandant le retour ou la restitution de biens culturels reflètent l’augmentation, dans toutes les parties du monde, du trafic illicite de biens culturels et la sensibilisation grandissante au problème, ainsi que l’importance accordée par les Etats à la protection de leurs patrimoines culturels.

L’UNESCO a initié le processus d’élaboration de la Convention UNIDROIT de 1995, pour compléter dans le domaine du droit privé la Convention de l’UNESCO de 1970 sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Le 10e anniversaire de la Convention UNIDROIT de 1995 offre une opportunité venant à point nommé de faire le point sur les ratifications et les mises en œuvre des deux conventions au cours des dix dernières années, d’analyser la situation du trafic illicite et de discuter des mesures qui doivent être prises pour le combattre.

Aujourd’hui, la Convention UNIDROIT, encore relativement récente, compte 24 Etats parties, tandis que la Convention de l’UNESCO de 1970, affiche 107 Etats parties, parmi lesquels des Etats où le marché de l’art est important comme la France, le Japon, la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Les participants à la Conférence auront l’occasion de débattre de la valeur, des critères distinctifs et des aspects opérationnels des deux instruments. Ils ont été encouragés à enrichir la discussion avec des questions, des idées et des informations. Les participants d’Etats non encore parties à l’une ou aux deux conventions auront l’occasion d’obtenir l’information appropriée pour faciliter leurs ratifications. La réunion sera également l’opportunité de souligner la complémentarité des deux conventions.

La norme Object-ID, la base de données juridiques de l’UNESCO sur le patrimoine culturel et le modèle de certificat d’exportation de biens culturels mis au point par l’UNESCO et l’Organisation mondiale des douanes seront également présentés lors de la conférence.



 
Auteur(s) UNESCOPRESSE
Source Avis aux médias N°2005-44
Site Web 1 (URL) Site Internet
Generic Field
arabe
Date de publication 23 Jun 2005
© UNESCO 1995-2007 - ID: 28163