UNESCO.ORGL'OrganisationEducationSciences naturellesSciences sociales et humainesCultureCommunication et informationPlan du site
UNESCO - Instruments Normatifs
Accueil ACCUEIL Imprimer Imprimer Envoyer Envoyer
 




Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif

L’Office des normes internationales et des affaires juridiques assure le Secrétariat du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif à chacune de ses sessions.

Historique - Mandat - Composition





Historique du Comité

C’est en 1965, à sa 70e session, que le Conseil exécutif, « ayant pris note de la résolution 16.1 adoptée par la Conférence générale à sa treizième session au sujet du plan préparé par le Directeur général pour la présentation par les États membres des rapports périodiques sur l’application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement », a décidé « que les rapports présentés par les gouvernements seront… examinés par un comité spécial du Conseil exécutif… » (Décision 70 EX/5.2.1).

A sa 71e session, pour donner effet à la décision susmentionnée, le Conseil a décidé d’établir un « Comité spécial chargé d’examiner les rapports des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement » (Décision 71 EX/3.2).

Ce comité fut constitué à nouveau par le Conseil à sa 75e session, sous le nom de « Comité spécial sur la discrimination dans le domaine de l’enseignement » (Décision 75 EX/6.II)

A la 77e session, au titre du point 8.3 de son ordre du jour, intitulé « Procédure concernant la suite à donner aux communications relatives à des cas particuliers et invoquant les droits de l’homme dans les domaines de l’éducation, de la science et de la culture », le Conseil, après avoir décidé de la procédure à suivre, a demandé « au Directeur général, conformément à ladite procédure, de porter les communications en question à la connaissance du Comité spécial sur la discrimination dans le domaine de l’enseignement» et a décidé « d’élargir à cette fin le mandat du Comité » (Décision 77 EX/8.3).

La Conférence générale, à sa 15e session (1968), a invité le Conseil : d’une part, « à proroger le mandat de son Comité spécial sur la discrimination » (Résolution 15 C/29.1) et, d’autre part, « à prendre les dispositions requises pour que les rapports des États membres sur l’application des conventions ou des recommandations soient examinés par un organe subsidiaire du Conseil, analogue à l’actuel Comité spécial sur la discrimination dans le domaine de l’enseignement… » (Résolution 15 C/12.2).

A sa 81e session, le Conseil exécutif, tenant compte de la (résolution 15 C/29.1) susmentionnée, a constitué à nouveau son Comité (Décision 81 EX/6.II).

A sa 82e session, au titre du point 4.2.4 « Mise en oeuvre de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant », le Conseil étant d’avis que son Comité sur la discrimination dans le domaine de l’enseignement pourrait être chargé d’examiner le rapport du Comité mixte BIT/UNESCO d’experts sur l’application de cette Recommandation, a décidé, en lui confiant cette tâche, de changer le nom du Comité en « Comité sur les conventions et recommandations dans le domaine de l’éducation » (Décision 82 EX/4.2.4).

Ensuite, le Comité a été constitué à nouveau, sans interruption, en même temps que les autres organes subsidiaires du Conseil, à la 1re session de ce dernier tenue après la clôture de la Conférence générale.

Il convient de rappeler que, lors de sa 104e session, le Conseil a décidé que le Comité serait désormais désigné sous le nom de « Comité sur les conventions et recommandations ».

Enfin, à la 122e session, ce Comité est devenu un Comité permanent du Conseil (voir Décision 122 EX/3.6 et Décision 123 EX/4).


Mandat

A sa 173e session (octobre 2005), le Conseil exécutif, après avoir constitué son Comité sur les conventions et recommandations, lui a confié le mandat suivant :

« Le Conseil exécutif,

1. Rappelant sa décision 98 EX/9.6 (II), par laquelle il a créé un Comité sur les conventions et recommandations dans le domaine de l’éducation et en a défini ainsi le mandat au paragraphe 12 de ladite décision :

(a) examiner les rapports périodiques des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement ;

(b) examiner les communications adressées à l’UNESCO au sujet de cas particuliers et invoquant une violation des droits de l’homme dans le domaine de l’éducation, de la science et de la culture ;

(c) examiner le rapport du Comité mixte BIT/UNESCO d’experts sur l’application de la recommandation concernant la condition du personnel enseignant* ;

(d) examiner une fois par an les rapports du Groupe conjoint UNESCO (CR)/ECOSOC (CESR) d’experts sur le suivi de l’exercice du droit à l’éducation ;

2. Rappelant également sa décision 104 EX/3.3, par laquelle il a décidé que le Comité serait désormais désigné du nom de "Comité sur les conventions et recommandations" et a arrêté les conditions et procédures conformément auxquelles seraient examinées les communications reçues par l’Organisation concernant les cas et les questions de violation des droits de l’homme qui relèvent des domaines de compétence de l’UNESCO,

3. Renouvelle le mandat susmentionné et décide qu’en outre le Comité examinera toutes questions relatives à l’application des instruments normatifs de l’UNESCO qui seront confiées au Conseil exécutif, conformément aux dispositions de l’article 18.1 du Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales. »


Le mandat qui est ainsi confié au Comité est double :

1. examiner toutes questions relatives à l’application des instruments normatifs de l’UNESCO qui sont confiées au Conseil exécutif par la Conférence générale y compris les rapports périodiques des États membres sur l’application des conventions et recommandations (1er volet du mandat) ;

2. examiner les communications relatives à des cas et des questions concernant l’exercice des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’UNESCO (2ème volet du mandat).


Composition 2006-2007

Président :

M. Davidson HEPBURN (Bahamas)

30 Membres :

Afghanistan
Afrique du Sud
Algérie
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Bénin
Brésil
Cameroun
Chine
Egypte
Equateur
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie
France
Guatemala
Hongrie
Inde
Italie
Liban
Lituanie
Luxembourg
Maroc
Mexique
Portugal
République Tchèque
Serbie-et-Monténégro
Sri Lanka
Togo

_______________

* Devenu depuis le Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'application des recommandations concernant le personnel enseignant




30e anniversaire de la procédure des droits de l'homme à l'UNESCO (Décision 104 EX/3.3) Siège de l'UNESCO, Salle II 30 Sep 2008 - 30 Sep 2008
Sous la présidence de S. Exc. M. Günter Overfeld, Président du Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif et Ambassadeur de l’Allemagne auprès de l'UNESCO
Session spéciale du Comité sur les conventions et recommandations, Mardi 30 septembre 2008, de 15 heures à 18 heures, Siège de l'UNESCO, Salle II Continuer



Leaflet+CR.bmpProcédure de l'UNESCO pour traiter des violations alléguées des droits de l'homme UNESCO
 Continuer

Liste recapitulative des comités établis depuis 1965
 Continuer

la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
 Continuer

Imprimer Envoyer  

ORGANISATION UNESCO
Office des normes internationales et des affaires juridiques
  • Mission
  • Qui fait quoi ?

  •  
    RESSOURCES
  • Tout
  • Publications
  • Evénements
  • A VOIR
  • 1er volet du mandat du CR : examen des rapports reçus des Etats dans le cadre de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO
  • Documents concernant le Comité CR
  • Pour en savoir plus sur la procédure 104 EX/3.3
  • EX Document.bmp
  • Document d'information sur le Comité CR (194 EX/CR/2)
  • Liste recapitulative des comités établis depuis 1965
  •   UNESCO.ORG
    Responsabilités - Protection des données personnelles - guest (Lire) - ID: 27967