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Ordre du jour et rapports du Comité juridique de la 33e session de la Conférence générale




A la 33e session de la Conférence générale, le Comité juridique était composé des 21 membres suivants* élus à la 32e session : Algérie, Allemagne, Argentine, Azerbaïdjan, Bahamas, Cameroun, Canada, Chili, Égypte, États-Unis d'Amérique, France, Ghana, Haïti, Inde, Italie, Japon, Madagascar, Maroc, Mauritanie, République tchèque et Sainte-Lucie.

Le Comité juridique a élu, par acclamation, M. Pierre Michel Eisemann (France), président, M. Andrew Amegatcher (Ghana), vice-président, et Mme Stephanie Zurawski (Sainte-Lucie), rapporteur.

Le Comité juridique a examiné les points suivants de l'ordre du jour de la 33e session de la Conférence générale :


Point 4.2 - Examen et adoption du Projet de programme et de budget pour 2006-2007 (projets de résolution)

1e rapport du Comité :

- Document 33 C/90

Document examiné par le Comité :

- Document 33 C/8/LEG (non disponible en ligne)

Références:

- Lettre circulaire du Directeur général en date du 2 juin 2005 concernant les amendements au Projet de programme et de budget pour 2006-2007 (33 C/5) / Réf : CL/3754 -
- Note explicative relative à l’application des articles 80 et 81 du Chapitre XIV du Règlement intérieur de la Conférence générale (annexe III du document 171 EX/23)
- Mise au point de la Note explicative relative à l’application des articles 80 et 81 du Chapitre XIV du Règlement intérieur de la Conférence générale (annexe IV du document 171 EX/23)
-
Articles 80 et 81 du Règlement intérieur de la Conférence générale
- Projet de programme et de budget, 2006-2007 (33 C/5)


Point 7.1 - Cadre juridique pour l'élaboration, l'examen, l'adoption et le suivi des déclarations, chartes et autres instruments normatifs similaires adoptés par la Conférence générale non visés par le Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l'Article IV, paragraphe 4, de l'Acte constitutif

2e rapport du Comité :

- Document 33 C/91

Document examiné par le Comité :

- Document 33 C/20

Références:

- Résolution 32 C/77
- Deuxième rapport du Comité juridique de la 32e session de la Conférence générale (document 32 C/81)
- Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l'Article IV, paragraphe 4, de l'Acte constitutif : propositions du Directeur général tendant à modifier la partie VI de ce Règlement (document 32 C/22)
- Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l'Article IV, paragraphe 4, de l'Acte constitutif


Point 8.5 – Mise en place d’un rapport global du Directeur général à la Conférence générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO

3e rapport du Comité :

- Document 33 C/92

Document examiné par le Comité :

- Document 33 C/52

Références:

- Décision 171 EX/27 du Conseil exécutif
- Rapport du Comité sur les conventions et recommandations à la 171e session du Conseil exécutif (171 EX/61)
- Document sur l’examen des méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations présenté à la 171e session du Conseil exécutif (171 EX/21 et Add. & Corr.)
- Mémorandum sur l’action normative de l’Organisation (28 C/INF.6)
- Mémorandum sur l’action normative de l’Organisation (27 C/INF.6)
- Mémorandum sur l’action normative de l’Organisation (26 C/INF.6)
- Mémorandum sur l’action normative de l’Organisation (25 C/INF.6)
- Document d’information sur l’action normative de l’Organisation (24 C/INF.5)
- Résolution 20 C/32.1 de la Conférence générale
- Résolution 19 C/6.112 de la Conférence générale
- Décision 105 EX/5.6.1 du Conseil exécutif


Point 6.3 - Principes et directives pour l'établissement et le fonctionnement des instituts et centres de l'UNESCO (catégorie 1) et des instituts et centres placés sous l'égide de l'UNESCO (catégorie 2)

4e rapport du Comité :

- Document 33 C/93

Document examiné par le Comité :

- Document 33 C/19


Point 9.2 – Rapport du Directeur général sur la protection du nom et de l'emblème de l'UNESCO dans les Etats membres

5e rapport du Comité :

- Document 33 C/94

Document examiné par le Comité :

- Document 33 C/65


____________

* À sa 32e session (2003), la Conférence générale a décidé de porter à 24 le nombre des membres du Comité juridique (résolution 32 C/78) à compter de l'élection qui aura lieu durant sa 33e session.



4e rapport du Comité juridique sur les principes et directives pour l'établissement et le fonctionnement des instituts et centres de l'UNESCO (catégorie 1) et des instituts et centres placés sous l'égide de l'UNESCO (catégorie 2) (33 C/93)
 Continuer

5e rapport du Comité juridique sur le rapport du Directeur général sur la protection du nom et de l'emblème de l'UNESCO dans les Etats membres (33 C/94)
 Continuer

2e rapport du Comité juridique sur un cadre juridique pour l'élaboration, l'examen, l'adoption et le suivi des déclarations, chartes et autres instruments normatifs similaires adoptés par la Conférence générale (33 C/LEG/2 - 33 C/91)
 Continuer

3e rapport du Comité juridique sur la mise en place d'un rapport global du Directeur général à la Conférence générale sur les instruments normatifs (33 C/92)
 Continuer

1er rapport du Comité juridique sur l'examen de la recevabilité des projets de résolution tendant à l'adoption d'amendements au projet de programme et de budget pour 2006-2007 (33 C/90)
 Continuer

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