Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Documents4e rapport du Comité juridique sur les principes et directives pour l'établissement et le fonctionnement des instituts et centres de l'UNESCO (catégorie 1) et des instituts et centres placés sous l'égide de l'UNESCO (catégorie 2) (33 C/93)
 
Documents5e rapport du Comité juridique sur le rapport du Directeur général sur la protection du nom et de l'emblème de l'UNESCO dans les Etats membres (33 C/94)
 
Documents2e rapport du Comité juridique sur un cadre juridique pour l'élaboration, l'examen, l'adoption et le suivi des déclarations, chartes et autres instruments normatifs similaires adoptés par la Conférence générale (33 C/LEG/2 - 33 C/91)
 
Documents3e rapport du Comité juridique sur la mise en place d'un rapport global du Directeur général à la Conférence générale sur les instruments normatifs (33 C/92)
 
Documents1er rapport du Comité juridique sur l'examen de la recevabilité des projets de résolution tendant à l'adoption d'amendements au projet de programme et de budget pour 2006-2007 (33 C/90)
 
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