Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Treizième session du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leurs pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale

La 13e session du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leurs pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale se tiendra à l’UNESCO (Salle XI) du 7 au 10 février. Elle verra notamment le lancement de la base de données relatives aux législations des Etats membres sur le patrimoine culturel, ainsi que la présentation du certificat d’exportation de biens culturels, un modèle élaboré par l’Organisation mondiale des douanes et l’UNESCO pour renforcer la lutte contre le trafic illicite de biens culturels.

Le Comité, composé de représentants de 22 Etats membres élus pour quatre ans, fera aussi le point sur les négociations concernant les marbres du Parthénon et le sphinx de Boguskoy. Bien que non habilité à trancher directement des litiges, à l’instar d’une juridiction, le Comité a une fonction consultative et offre ses bons offices pour faciliter les négociations bilatérales visant la restitution ou le retour des biens culturels aux pays d'origine.

Le Comité intergouvernemental examinera également les principes relatifs aux biens culturels déplacés au cours de la Seconde Guerre mondiale. Figurent aussi à l’ordre du jour, des questions d’actualité comme la situation du patrimoine mobilier et des collections de musées en Afghanistan et en Iraq, le Fonds international, la promotion de la norme Object ID, etc.

La base de données relatives aux législations des Etats membres, qui sera lancée à l’occasion de cette session, vise à proposer en ligne des législations sur le patrimoine culturel des Etats membres. Des liens avec les sites pertinents dans les différents pays sont également prévus (adresse d’accès à la base : http://www.unesco.org/culture/natlaws_fr). A la fois rigoureux et pratique, le modèle de certificat d’exportation de biens culturels, élaboré par l’Organisation mondiale des douanes et l’UNESCO, est destiné à faciliter la tâche des autorités douanières du monde entier.

Les journalistes qui souhaitent suivre les travaux du Comité doivent s’accréditer auprès du Service de presse de l’UNESCO en téléphonant au 33 (0)1 45 68 17 48.



 
Auteur(s) UNESCOPRESSE
Source Avis aux médias N°2005-06
Site Web 1 (URL) Site Internet
Generic Field
russe
Date de publication 04 Feb 2005
© UNESCO 1995-2007 - ID: 25035