L'élaboration de la de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles: UNESCO

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UNESCO - Instruments Normatifs

L'élaboration de la de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Elaboration de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Etude préliminaire sur les aspects techniques et juridiques relatifs a l'opportunité d'un instrument normatif sur la diversité culturelle

- Texte de l’étude préliminaire soumise au Conseil exécutif à sa 166e session (avril 2003)
- Décision 166 EX/3.4.3 du Conseil exécutif

Opportunité de l'élaboration d'un instrument normatif international concernant la diversité culturelle

- Document soumis à la Conférence générale à sa 32e session (septembre-octobre 2003)
- Résolution 32 C/34 de la Conférence générale

Réunions d’experts de catégorie VI sur l’avant-projet de convention concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

- Rapport de la première réunion (17-20 décembre 2003)
- Rapport de la deuxième réunion (30 mars-3 avril 2004)
- Rapport de la troisième réunion (28-31 mai 2004)

Rapport préliminaire du Directeur général et avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

- Texte du rapport préliminaire (Lettre circulaire du Directeur général du 15 juillet 2004 - Réf. CL 3726 - )
- Texte de l'avant-projet

Première session de la réunion d’experts intergouvernementaux sur l’avant-projet de convention internationale concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (20-24 septembre 2004)

- Rapport du Secrétariat

Réunion du Comité de rédaction (Paris, 14-17 décembre 2004)

- Résumé des commentaires et des amendements des Etats membres et des ONG
- Rapport du Comité de rédaction et texte revisé de l'avant-projet de convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

Deuxième session de la réunion d’experts intergouvernementaux sur l’avant-projet de convention internationale concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (31 janvier-12 février 2005)

- Texte de l’avant-projet de convention internationale concernant la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques révisé par le Comité de rédaction
- Rapport du Groupe de travail informel sur les biens et services culturels
- Recommandation de la deuxième session de la réunion d’experts intergouvernementaux

Rapport préliminaire du Directeur général contenant deux avant-projets de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

- Lettre circulaire du Directeur général en date du 3 mars 2005 - Réf. CL 3747-
- Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (texte "composite") - Appendice 1 -
- Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (texte "consolidé" établi par le Président de la réunion intergouvernementale) - Appendice 2 -

Rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques soumis au Conseil exécutif à sa 171e session (12-28 avril 2005)

- Documents soumis au Conseil exécutif : 171 EX/44 et 171 EX/INF.18
- Décision 171 EX/19 du Conseil exécutif

Troisième session de la réunion d'experts gouvernementaux sur l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (25 mai - 4 juin 2005)

- Lettre circulaire du Directeur général en date du 29 avril 2005 - Réf. CL 3751-
- Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (texte "composite") - Appendice 1 -
- Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques (texte "consolidé" établi par le Président de la réunion intergouvernementale) - Appendice 2 -
- Recommandation de la troisième session de la réunion intergouvernementale d’experts

Rapport du Directeur général sur les progrès accomplis au cours de la troisième session de la réunion intergouvernementale d’experts concernant l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques soumis au Conseil exécutif à sa 172e session (13-29 septembre 2005)

- Texte du rapport (document 172 EX/20)

Avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques et Rapport du Directeur général à ce sujet soumis à la Conférence générale à sa 33e session (3-21 octobre 2005)

- Document 33 C/23
- Projet de rapport de la Commission IV

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