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Textes fondamentaux
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Liste des textes :
- Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Acte constitutif)
- Droits et obligations des Membres associés
- Règlement intérieur de la Conférence générale
Appendice 1 : Procédure applicable aux élections au scrutin secret
Appendice 2 : Procédure d’élection des membres du Conseil exécutif
- Règlement intérieur du Conseil exécutif
Annexe : Règles relatives aux frais de déplacement, indemnités de subsistance et frais de bureau payables aux représentants désignés par les membres du Conseil exécutif
- Règlement financier
Annexe : Mandat additionnel régissant la vérification des comptes
- Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif
- Procédure par étapes pour l’élaboration, l’examen, l’adoption et le suivi des déclarations, chartes et autres instruments normatifs similaires adoptés par la Conférence générale non visés par le Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux Conventions internationales prévues par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif
- Règlement relatif à la classification d’ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l’UNESCO
- Définition des régions en vue de l’exécution par l’Organisation des activités de caractère régional
- Charte des commissions nationales pour l’UNESCO
- Directives concernant le partenariat de l’UNESCO avec les organisations non gouvernementales
- Directives concernant les relations de l’UNESCO avec les fondations et d’autres institutions similaires
- Accord entre les Nations Unies et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
- Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées *
- États ayant, à la date du 1 janvier 2012, pris l’engagement d’appliquer, en ce qui concerne l’UNESCO, les dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées **
- Accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, relatif au Siège de l’UNESCO et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Liste des États membres et Membres associés de l’UNESCO au 1er janvier 2012
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* Cette Convention est déposée auprès de l'Organisation des Nations Unies
** Liste mise à jour par l'Organisation des Nations Unies |
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