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13-05-2004 5:00 pm Pour marquer le 50e anniversaire de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954), un symposium se tiendra au siège de l’UNESCO le vendredi 14 mai (9h30 à 18h45, Salle X).
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Le colloque sera ouvert par le Directeur général de l’UNESCO, Koïchiro Matsuura, et donnera la parole à des experts mondiaux du droit international humanitaire et du droit de la protection du patrimoine culturel, dont Adriaan Bos et Frits Kalshoven (Pays-Bas), Jiří Toman (Suisse/Rép. tchèque) et Theodor Meron (Etats-Unis/Israël).

La Convention et son premier Protocole ont été adoptés le 14 mai 1954 à La Haye (Pays-Bas), peu après la destruction massive de biens culturels occasionnée par la Deuxième Guerre mondiale. Ce traité international - le premier exclusivement consacré à la protection des biens culturels en cas de conflit armé – s’applique aux biens meubles et immeubles, y compris les monuments d’architecture, d’art ou d’histoire, les sites archéologiques, les œuvres d’art, les manuscrits, les livres et autres objets d’intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques de toute nature, quelque soit leur origine ou leur propriétaire.

Le Premier Protocole porte sur les biens meubles et sur la question de leur restitution. Il interdit l’exportation de biens culturels d’un territoire occupé et exige que ceux qui ont été exportés soient remis à la fin des hostilités aux autorités compétentes du territoire précédemment occupé. Il interdit également que des biens culturels soient retenus au titre de dommages de guerre.

Le Deuxième Protocole a été adopté en 1999 et il est entré en vigueur le 9 mars dernier. Il renforce la Convention en réaffirmant « l’immunité » des biens culturels en temps de guerre ou d’occupation, en établissant la « responsabilité pénale individuelle » de ceux qui commettent des atteintes aux biens culturels. Il limite aussi, au moins en partie, la notion de « nécessité militaire impérative » qui autorise des dérogations en ce qui concerne l’atteinte aux biens culturels. Enfin, il institue un Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, composé de 12 Etats parties, qui est responsable du contrôle du respect du Protocole de 1999, de l’octroi de la « protection renforcée » et de l’examen des demandes d’assistance internationale.

Depuis son adoption, 109 pays sont devenus Etats parties à la Convention de 1954. A ce jour, 88 d’entre eux ont fait leur le Premier Protocole, et 22 ont fait de même pour le Deuxième Protocole.

En tant que dépositaire de la Convention, l’UNESCO supervise sa mise en œuvre et organise sa promotion. Parmi les activités entreprises, on peut citer : des séminaires de formation destinés aux militaires, membres de forces de l’ordre, fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères et de la Culture, parlementaires, membres d’ONG et universitaires ; la publication de matériel visant à sensibiliser à la Convention ; un rôle de conseil vis à vis d’Etats membres qui élaborent une législation nationale pour la protection des biens culturels.

« La guerre moderne est devenue beaucoup plus systématiquement destructrice, en termes de vies humaines ainsi que du point de vue du contexte matériel », a déclaré le Directeur général de l’UNESCO. Il a poursuivi : « Une capacité terrible a été développée pour annihiler tout ce qui constitue les conditions, institutions et infrastructures supportant la société et la culture humaine. Bien que cela vise d’abord à détruire la capacité matérielle à faire la guerre et à se défendre, cela peut aller jusqu’au désir de détruire toutes les formes d’identité culturelle, tous les supports de résistance, tous les symboles de mémoire collective ».

Koïchiro Matsuura a ajouté : « Du coup, les victimes de la guerre moderne ne se limitent pas à la présente génération ; elles comprennent aussi les générations passées et futures. Voilà pourquoi la protection des biens culturels en cas de conflit armé est si nécessaire. Voilà pourquoi nous avons besoin de normes et de procédures internationalement acceptées. Et voilà pourquoi la Convention de La Haye et ses Protocoles sont si importants ».

Le Symposium commémoratif sera divisé en trois sessions. La première (10-12h30) se penchera sur la base juridique de la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La seconde (14h15-15h30) portera sur le développement de la protection juridique des biens culturels en cas de conflit armé. La troisième (15h30-18h45) s’intéressera à des questions institutionnelles concernant la protection du patrimoine culturel, notamment les rôles du Comité international de la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales.


Davantage d’information sur la Convention et l’action normative de l’UNESCO en matière de protection du patrimoine culturel
kit d’information sur la Convention de La Haye


Source Avis aux médias N°2004 - 38



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 ID: 20434 | guest (Lire) Mise à jour: 18-05-2004 9:19 am | © 2003 - UNESCO - Contact