Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
atwhatage_inside.jpg A quel âge les enfants scolarisés peuvent-ils travailler, se marier et être jugés ?

Le droit des enfants à l’éducation est sérieusement menacé dans des dizaines de pays. Des lois contradictoires les autorisent à travailler, à se marier ou les déclarent pénalement responsables à un âge où ils sont légalement obligés d’aller à l’école, conclut un rapport présenté aujourd’hui à Genève (Suisse) par Droit à l’éducation* et le Bureau international de l’éducation de l’UNESCO**.



« Dans un pays, il n’est pas rare de trouver une loi obligeant les enfants à aller à l’école jusqu’à 14 ou 15 ans et, en même temps, une autre loi les autorisant à commencer à travailler à un âge moins élevé, ou à se marier à 12 ans, ou les rendant pénalement responsable à partir de 7 ans », explique Angela Melchiorre, expert des droits de l’enfant et auteur de A quel âge… ?

Le rapport, présenté à l’occasion de la Semaine de l’Education pour tous (du 19 au 25 avril)***, montre que la scolarité n’est pas obligatoire dans au moins 25 pays, dont dix en Afrique subsaharienne, six en Asie de l’Est et Pacifique, quatre dans les Etats arabes, trois en Asie du Sud et de l’Ouest, et deux en Amérique latine et dans les Caraïbes. Seuls 45 des 158 pays étudiés ont harmonisé l’âge de fin de scolarité et l’âge minimum du travail. Dans 36 pays, les enfants peuvent être employés à plein temps alors qu’ils sont encore obligés d’aller à l’école, également à plein temps. A l’autre bout de l’échelle, les enfants de 21 pays doivent attendre au moins une année, et parfois trois, après avoir achevé leur scolarité obligatoire, avant de pouvoir légalement travailler.

« Les objectifs d’éducation universelle et d’élimination du travail des enfants sont intimement liés », souligne le rapport. « Une éducation gratuite et obligatoire de bonne qualité, assurée jusqu’à l’âge minimal d’entrée dans le monde du travail, est un facteur primordial de la lutte contre l’exploitation économique des enfants, et le travail des enfants est un obstacle fondamental au développement et à la mise en œuvre des stratégies d’enseignement obligatoire ».

Selon l’auteur, il n’y a pas d’âge minimal pour le mariage dans 38 pays, dont 15 font partie de l’Afrique subsaharienne, sept de l’Asie de l’Est et du Pacifique, six de l’Amérique latine et des Caraïbes, quatre de l’Asie du Sud et de l’Ouest, quatre des Etats arabes et deux de l’Amérique du Nord et de l’Europe de l’Ouest. Dans 44 autres pays, les filles peuvent se marier plus jeunes que les garçons. De plus, dans de nombreuses parties du monde, une fois mariées, les filles sont considérées comme majeures, ce qui signifie qu’elles perdent la protection prévue dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant (CDE).

Le rapport souligne aussi que dans de nombreux pays, des normes civiles, religieuses, coutumières et traditionnelles sur le mariage co-existent, sans hiérarchie entre elles. Dans de tels cas, note-t-il, l’âge minimum légal du mariage n’est qu’un élément parmi d’autres. « De plus, les mariages peuvent ne pas être enregistrés, ce qui laisse planer un doute sur l’application de la loi ».

L’article 40.3 de la CDE demande aux Etats de fixer un âge minimum « au dessous duquel les enfants seront présumés n’avoir pas la capacité d’enfreindre la loi pénale ». Le rapport montre qu’il n’y a pas d’âge minimal de responsabilité pénale dans six pays. Dans 32 autres, les enfants peuvent être tenus pénalement responsables à partir de 7 ans. De plus, la situation n’est pas claire dans beaucoup d’autres endroits.

« Dans de nombreux pays, souligne le rapport, les enfants peuvent être tenus responsables de crimes ‘graves’ à un plus jeune âge que pour des délits mineurs. La liste de ces crimes graves est souvent assez élastique et va du meurtre au ‘vandalisme aggravé’ ou à de simples infractions au code de la route, ajoutant ainsi au risque d’erreur et de mauvaise interprétation ».

Les données présentées dans cette deuxième édition de A quel âge … ? sont fondées sur les rapports de 158 des 192 Etats parties à la Convention des droits de l’enfant. Elles sont destinées à évaluer les progrès et à encourager les comparaisons entre les Etats afin de déterminer l’impact de la Convention.


* Droit à l’éducation (DAE) est un projet sur les droits de l’homme accessible au public et dédié uniquement au droit à l’éducation. Il a été mis en place par Katarina Tomasevski, premier rapporteur spécial sur le droit à l’éducation de la Commission des Nations Unies sur les droits de l’homme, après sa nomination en 1998. Pour plus d’information et l’accès en ligne au rapport A quel âge … ?, consulter www.right-to-education.org.

** Le Bureau international de l’éducation de l’UNESCO, basé à Genève, est un institut autonome spécialisé dans le contenu et la politique de l’éducation. Pour plus d’information, consulter www.ibe.unesco.org .

*** Pour plus d’information sur la Semaine de l’Education pour tous (EPT) et sur les activités qui y sont liées, consulter : http://unesco.org/education/efa/index.shtml .



 
Auteur(s) UNESCOPRESSE
Source Communiqué de Presse No 2004 - 33
Generic Field
Espagnol | Arabe
Contact éditorial : Sue Williams: Bureau de l’information du public, Section des Relations Presse,tél. : +33 (0)1 45 68 17 06
- Email s.williams@unesco.org
Date de publication 20 Apr 2004
© UNESCO 1995-2007 - ID: 19982