Accueil - Services Média
UNESCOPRESSE
Communiqués de presse
Avis aux médias
A voir
Photobanque
Calendrier des événements
Relations presse

Porte-parole du DG
Flash Info
Courrier de l'UNESCO
Evénements culturels
Publications UNESCO
Services d' information
Documents UNESCO
Nations Unies
- Centre de nouvelles ONU
- Sites web du système

Version imprimable
Les médias peuvent utiliser et reproduire librement les materiaux publiés sous le nom UNESCOPRESSE

UNESCO
UNESCOPRESSE
7, Place de Fontenoy
75352 PARIS 07 SP, France

 

Contribuer au débat démocratique.  
Un nouvel instrument international renforce la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé
Contact éditorial : Lucía Iglesias Kuntz: Bureau de l’information du public / Section éditoriale. Tel : +33 (0) 1 45681702 - Email

09-03-2004 11:30 am Un nouvel instrument juridique renforce désormais la protection du patrimoine culturel en temps de guerre. Il s'agit du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé qui entre aujourd’hui en vigueur. Ce texte réunit désormais, suite à l’adhésion du Costa Rica, le nombre de vingt Etats parties nécessaires à son entrée en vigueur. *
Ce nouveau protocole additionnel, adopté à La Haye en mars 1999, renforce les dispositions de la Convention de 1954 et de son Premier Protocole. Tout en réaffirmant « l’immunité » des biens culturels en temps de guerre ou d’occupation, il établit la « responsabilité individuelle » des auteurs de crimes contre la culture. Il insiste aussi sur la nécessité de prendre en temps de paix des mesures préparatoires pour la sauvegarde de tels biens en temps de guerre.

« Aujourd'hui, il est malheureusement plus nécessaire que jamais de protéger le patrimoine culturel en temps de guerre. Etant donné sa profonde valeur symbolique, les belligérants le prennent trop souvent comme cible délibérée d'actes de pillage, de destruction ou de vandalisme », a déclaré le Directeur général de l'UNESCO, Koïchiro Matsuura, qui a encouragé tous les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention et ses deux Protocoles. Koïchiro Matsuura s'est par ailleurs félicité du fait que le Deuxième Protocole « entre en vigueur juste au moment où la communauté internationale célèbre un demi-siècle d'existence de la Convention ».

Un autre apport de ce Deuxième Protocole consiste en la levée partielle de la notion de « nécessité militaire impérative », qui autorisait des dérogations au respect du patrimoine culturel. En outre, le texte prévoit la création d'un Comité intergouvernemental, composé de douze Etats parties, qui sera essentiellement chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention et de ses deux Protocoles. Ce Comité pourra octroyer à certains biens culturels « de la plus haute importance pour l’humanité » la possibilité de bénéficier d’une « protection renforcée ».

La Convention de La Haye compte actuellement 108 Etats parties. Son Premier Protocole, adopté en 1954, lie à ce jour 87 Etats parties, et est spécifique aux biens meubles. Il interdit l'exportation des biens culturels d'un territoire occupé, exige le retour de ces biens dans le territoire de l'Etat d'où ils ont été exportés, et interdit également que les biens culturels soient retenus au titre de dommages de guerre.

***

* Costa Rica se joint ainsi aux 19 Etats qui ont déjà ratifié ou adhéré au Deuxième Protocole : Argentine, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Chypre, El Salvador, Espagne, Gabon, Guinée équatoriale, Honduras, Jamahiriya arabe libyenne, Lituanie, ex-République yougoslave de Macédoine, Mexique, Nicaragua, Panama, Qatar et Serbie-et-Monténégro.






Source Communiqué de Presse No 2004 - 21
Auteur(s) UNESCOPRESSE


 ID: 19030 | guest (Lire) Mise à jour: 09-03-2004 11:33 am | © 2003 - UNESCO - Contact