Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Réponse

Par une lettre adressée au:

Directeur de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques de l'UNESCO
7 place de Fontenoy
75352 Paris 07 SP France
Fax : +33 (0)1 45 68 55 75


Cette lettre contenant les allégations brièvement exposées doit être signée et rédigée dans l'une des langues de travail de l'Organisation (anglais ou français). A la suite de quoi, le Secrétariat de l'UNESCO fera parvenir à l'auteur de la lettre un formulaire à remplir qui constitue sa communication et qui sera transmise au gouvernement concerné et examinée par le Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif chargé de la mise en oeuvre de la procédure.


Modèle de lettre adressée par le Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques aux auteurs des communications et Formulaire relatif à une communication concernant les droits de l’homme adressée à l’UNESCO

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