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L'UNESCO adopte une convention pour la sauvegarde du patrimoine immatériel et une déclaration sur les données génétiques humaines

17-10-2003 5:30 pm La 32e session de la Conférence générale qui s’est achevée aujourd’hui a été marquée par l’adoption de cinq textes normatifs - dont la Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines - mais aussi par le retour des Etats-Unis d’Amérique au sein de l’Organisation et par l’adoption d’un budget 2004-2005 en croissance (610 millions de dollars).Vote_insid.jpg

Organe suprême de l’UNESCO, la Conférence générale réunit tous les deux ans les représentants de tous les Etats membres (désormais au nombre de 190, avec l’adhésion de Timor-Leste et le retour des Etats-Unis). Quelque 3 580 participants - un nombre record - dont 5 chefs d’Etat et près de 300 ministres, ont assisté à cette session qui s’est tenue au siège de l’Organisation du 29 septembre au 17 octobre.

Le Président de la Conférence générale, le Nigerian Michael Abiola Omolewa, a tenu à saluer l’esprit de coopération qui a caractérisé cette session. Il a déclaré : « La communauté internationale affronte aujourd’hui des défis difficiles […] Face à ces défis, les Nations Unies - UNESCO y compris - se trouvent à un carrefour de l’histoire, à un moment décisif. […] L’UNESCO est devenue plus visible et plus pertinente. […] L’UNESCO, quatre ans après l’élection de son Directeur général, a indéniablement atteint sa maturité dans le contexte international actuel ».

Pour sa part, le Directeur général de l’UNESCO, Koïchiro Matsuura, a qualifié cette session « d’exceptionnelle » par l’importance des sujets abordés et l’esprit qu’elle a su générer. Il s’est félicité de voir les résultats enregistrés dans ce qui constitue une des grandes missions de l’UNESCO : l’établissement de normes. A propos de la Convention sur le patrimoine immatériel, il a notamment souligné : « En deux ans à peine, nous avons abouti à une convention. Une telle rapidité est, je crois, sans précédent ». Il a ajouté : « Le monde se tourne désormais vers l’UNESCO pour qu’elle traite d’un certain nombre de questions d’intérêt mondial qui requièrent une action internationale concertée ».

Koïchiro Matsuura avait souligné dès l’ouverture du débat de politique générale, le 30 septembre, que les processus de mondialisation en cours donnent une nouvelle acuité à ce rôle normatif de l’UNESCO : « Le besoin de repères communs, de principes librement et universellement acceptés se fait sentir là où, du fait des évolutions en cours, les règles du jeu sont encore à inventer. Quand je dis "règles du jeu", je veux parler des cadres dans lesquels les Etats puissent exercer pleinement leur souveraineté tout en participant à un positionnement global et concerté sur les grands enjeux mondiaux. Nous y avons beaucoup travaillé ces dernières années, que ce soit dans le domaine du patrimoine culturel, du cyberespace ou de la bioéthique ».

Dans le domaine du patrimoine, la Conférence générale a adopté à une écrasante majorité la Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (*). Complément à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), qui régit les monuments et les sites naturels, la nouvelle Convention traite des traditions et expressions orales, y compris la langue en tant que vecteur du patrimoine culturel, des arts du spectacle, des pratiques sociales, rituels et événements festifs, des connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers, ainsi que des traditions artisanales.

Pour défendre ce patrimoine particulièrement vulnérable, la nouvelle Convention prévoit l’élaboration d’inventaires nationaux des biens à protéger, la création d’un Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, composé d’experts des futurs Etats parties, ainsi que la constitution de deux listes : l’une représentative du patrimoine immatériel de l’humanité et l’autre regroupant des expressions de ce patrimoine nécessitant une sauvegarde urgente. Le texte souligne par ailleurs que la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est un processus complexe qui implique de multiples acteurs, à commencer par les communautés et groupes qui lui donnent vie.

En vertu de la Convention, les activités de sauvegarde seront financées par un fonds dont les ressources proviendront notamment des contributions des Etats parties, des fonds accordés à cette fin par la Conférence générale, ainsi que des versements, dons ou legs faits par d’autres Etats, organisations ou personnes privées. Pour entrer en vigueur, la Convention devra être ratifiée par 30 Etats.

Toujours dans le domaine culturel, une Déclaration concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel (*) a également été adoptée par la Conférence. Selon ce texte qui rappelle « la destruction tragique des Bouddhas de Bamiyan » et s’inquiète du « nombre croissant d’actes de destruction intentionnelle du patrimoine culturel », les Etats membres devraient prendre « toutes les mesures appropriées pour prévenir, éviter, faire cesser et réprimer les actes de destruction intentionnelle du patrimoine culturel, où que ce patrimoine soit situé ». Bien que non contraignante, la Déclaration entend inspirer la pratique des Etats. Elle couvre à la fois les activités en temps de paix et les situations de conflit armé, de nature internationale ou non internationale, y compris les cas d’occupation. Elle préconise notamment que les Etats deviennent parties à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à ses deux protocoles, ainsi qu’aux quatre Conventions de Genève de 1949. Le texte incite également les Etats à coopérer entre eux et avec l’UNESCO et à sensibiliser le public dans ce domaine.

Dans le domaine de la bioéthique, c’est la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines (*) qui a été adoptée. Ce texte pose les principes éthiques devant régir la collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation de ces données génétiques. Elles occupent une place toujours plus importante dans nos vies - en matière de santé mais aussi pour des besoins de justice ou de police - et cette présence toujours accrue fait craindre des dérives contraires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

Pour la Déclaration, « Tout devrait être mis en œuvre pour faire en sorte que les données génétiques humaines et les données protéomiques humaines ne soient pas utilisées d’une manière discriminatoire, ayant pour but ou pour effet de porter atteinte aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales ou à la dignité humaine d’un individu, d’une famille ou d’un groupe, ou de communautés ». L’objectif de la Déclaration est clairement affirmé : assurer le respect de la dignité humaine et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conformément aux impératifs d’égalité, de justice et de solidarité, et compte dûment tenu de la liberté de pensée et d’expression, y compris la liberté de la recherche. Elle entend proposer les principes qui devraient guider les Etats dans la formulation de leurs législations et de leurs politiques sur ces questions.

Parmi ces principes, on peut citer : le consentement - qui doit être préalable, libre, éclairé et exprès - et la confidentialité - « La vie privée d’un individu qui participe à une étude utilisant des données génétiques, des données protéomiques ou des échantillons biologiques devrait être protégée et les données traitées comme confidentielles ». Mais des problèmes comme le changement de finalité, le partage des bienfaits, le recoupement entre bases de données, etc., sont également abordés par la Déclaration.

Dans le domaine de la communication et l’information, la Conférence générale a réaffirmé la volonté de l’UNESCO d’étendre à l’internet les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et de mettre l’énorme potentiel des technologies de l’information et de la communication (TIC) au service du développement des individus, des communautés et des pays. Les mesures adoptées mettent particulièrement l’accent sur la contribution que les TIC peuvent apporter à la liberté d’expression, à la diversité culturelle et linguistique, à l’éducation et à l’accès à l’information (en particulier l’information appartenant au domaine public).

Deux textes ont été adoptés. Il s’agit d’abord de la Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace (*). Elle s’organise autour de quatre grands axes à prendre en compte pour que le plus grand nombre puisse bénéficier des apports des TIC : élaborer et promouvoir des contenus et systèmes multilingues ; faciliter l’accès aux réseaux et services ; développer et promouvoir des contenus du domaine public ; réaffirmer et promouvoir un juste équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et ceux du public. Les mesures proposées visent à mieux garantir un accès équitable à l’information et à faciliter le développement de sociétés du savoir multiculturelles.

Le deuxième texte est la Charte sur la préservation du patrimoine numérique (*), une déclaration de principes susceptible d’aider les Etats membres à préparer des politiques nationales permettant la préservation du patrimoine numérique et l’accès à ce patrimoine. Ce dernier se compose de ressources uniques dans les domaines de la connaissance et de l’expression humaine, - qu’elles soient d’ordre culturel, éducatif, scientifique et administratif ou qu’elles contiennent des informations techniques, juridiques, médicales ou d’autres sortes - créées numériquement ou converties sous forme numérique à partir de ressources analogiques. En croissance rapide, le patrimoine numérique est aussi particulièrement vulnérable du fait de l’obsolescence rapide du matériel et des logiciels qui servent à le créer ou à le conserver. La Charte reconnaît que ce matériel constitue un patrimoine commun et que des mesures de préservation doivent être prises d’urgence.

En adoptant ces cinq textes, la Conférence générale n’a pas pour autant décrété une pause dans le travail normatif de l’UNESCO puisqu’elle lui a aussi demandé de préparer de nouveaux textes qui concerneront la diversité culturelle, la lutte contre le dopage dans le sport et la bioéthique. Des textes préliminaires pourraient être présentés à la prochaine session de la Conférence générale, en 2005.

La Conférence générale a ainsi demandé que soit élaboré un instrument normatif international concernant la diversité culturelle. En 2001, elle avait adopté la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle qui reconnaissait pour la première fois celle-ci comme un « patrimoine commun de l’humanité » et considérait sa défense comme un impératif éthique et concret, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine. Ce sujet a suscité un large débat de la part des délégués qui ont finalement convenu que « la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques doit faire l’objet d’une convention internationale ». Ils ont rappelé que des consultations devraient être menées avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Selon la résolution adoptée, le Directeur général est invité à soumettre un avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques à la prochaine session de la Conférence générale.

Les Etats membres ont également approuvé la proposition, faite par la Table ronde des ministres et hauts responsables chargés de l’éducation physique et du sport (Paris, 9-10 janvier 2003), d’élaborer une convention internationale contre le dopage dans le sport. Un premier projet de convention sera soumis à la 33e session de la Conférence générale, en 2005. Il est espéré que la convention puisse voir le jour avant les Jeux Olympiques d’hiver à Turin (Italie) en 2006. A l’heure actuelle, cinq pays (Australie, Finlande, Islande, Norvège, Suède) ont déjà doté de plus de 700 000 dollars le projet d’élaboration de la convention.

L’opportunité d’élaborer un texte normatif relatif à la bioéthique - plus large que les déclarations déjà adoptées par l’UNESCO sur le génome (1997) et les données génétiques humaines (2003) - a également été examinée par la Conférence générale. Sans sous-estimer les difficultés d’une telle entreprise (la bioéthique couvre un champ considérable de domaines et certains problèmes - ceux posés par l’embryologie par exemple - plongent leurs racines dans les divers fonds culturels, philosophiques et religieux des communautés humaines), les Etats membres ont approuvé l’idée d’un tel texte et demandé au Directeur général de leur soumettre un projet en 2005. Dans son intervention, le Président français, Jacques Chirac, a d’ailleurs fortement appuyé cette démarche.

Cette 32e session a été l’occasion d’un « pas décisif vers l’universalité », selon les termes de Koïchiro Matsuura, puisque elle a vu le retour au sein de l’UNESCO des Etats-Unis qui l’avaient quittée en 1984. Pour marquer cet événement, la Première dame des Etats-Unis, Laura Bush, est intervenue le 29 septembre devant la Conférence générale avant de hisser les couleurs nord-américaines aux côtés des drapeaux de tous les Etats membres. Dans son intervention, Laura Bush a notamment déclaré : « Le gouvernement américain va de nouveau être un participant plein, actif et enthousiaste à l’importante mission de l’UNESCO pour promouvoir la paix et la liberté, et les Américains vont travailler avec nos collègues de l’UNESCO à travers le monde pour promouvoir l’éducation, la science et la culture ». Elle a aussi souligné l’importance que son pays accordait à l’éducation qui doit constituer une priorité tant dans les agendas que dans les ressources.

Le Timor-Leste - « la plus jeune démocratie du monde » pour Koïchiro Matsuura - a également rejoint les rangs de l’Organisation. Le Directeur général a salué cette adhésion : « En faisant de son engagement auprès des Nations Unies l’un de ses premiers actes officiels en tant que nation indépendante, Timor-Leste nous délivre un message d’espoir et de confiance ». Le Directeur général a aussi souligné que cette universalité retrouvée va « renforcer le multilatéralisme dont dépend notre futur ».

Cinq chefs d’Etat ont participé à cette session de la Conférence générale. Dès la séance d’ouverture, le 29 septembre, la Présidente philippine Gloria Macapagal-Arroyo a plaidé pour l’éducation, la culture et les sciences « outils indispensables de l’autonomisation », alors que le Président italien Carlo Azeglio Ciampi insistait pour sa part sur l’importance de la « diffusion d’une culture universaliste et d’une pédagogie de la paix ». Le 6 octobre, le Président kirghize Askar Akaev a défendu le dialogue entre les cultures et les civilisations. Le 14 octobre, le Président péruvien Alejandro Toledo a illustré le rôle décisif de l’éducation dans la lutte contre la pauvreté alors que le Président français, Jacques Chirac, a appelé de ses vœux l’élaboration d’une convention sur la diversité culturelle et d’une déclaration universelle qui consacrerait les principes fondateurs de la bioéthique.

La 32e session a également été marquée par la tenue de deux tables rondes ministérielles. La Table ronde ministérielle sur l’éducation de qualité a réuni les 3 et 4 octobre une centaine de ministres, vice-ministres et secrétaires d’Etat en charge de l’éducation. Ils ont débattu de la qualité de l’éducation : comment la définir ? comment y parvenir ? Dans leur Communiqué final, les ministres soulignent que la qualité de l’éducation s’inscrit dans « une perspective qui couvre un certain nombre de connaissances de base, de valeurs, de compétences et de comportements qui sont particulièrement en harmonie avec la globalisation, mais qui intègre également la beauté et la richesse de notre diversité reflétée par différentes formes de croyances, de spiritualités, de cultures et de langues ». Ils ont aussi souligné le rôle des maîtres « en tant que pourvoyeurs de connaissances et de valeurs, de même que leaders de la communauté » et recommandé de « renforcer leur formation initiale et continue, ainsi que leur statut ».

L’autre Table ronde ministérielle, intitulée "Vers des sociétés du savoir", s’est tenue les 9 et 10 octobre. Une soixantaine de ministres et vice-ministres venus de toutes les régions du monde y ont débattu des objectifs, principes et priorités à promouvoir lors du Sommet mondial sur la société de l’information qui se tiendra en deux étapes, à Genève du 10-12 décembre prochain et à Tunis en 2005. A la fin de la table ronde, les ministres ont publié un Communiqué reflétant, pour la première fois à un tel niveau, un consensus international visant à privilégier les contenus. Comme l’UNESCO, les ministres ont marqué leur préférence pour la notion de "sociétés du savoir" plutôt que celle de "société de l’information". Ils ont précisé ce concept: « Au coeur des sociétés du savoir, il y a la capacité d’identifier, de produire, de traiter, de transformer, de diffuser et d’utiliser l’information en vue de créer et d’appliquer les connaissances nécessaires au développement humain ». Pour instaurer ces sociétés du savoir, toute une série de principes et de paramètres sont essentiels aux yeux des ministres : « la liberté d’expression ; l’accès universel à l’information et à la connaissance ; le respect de la dignité humaine et de la diversité culturelle et linguistique ; l’accès de tous à une éducation de qualité ; l’investissement dans la science et la technologie ; la compréhension et l’intégration des systèmes de connaissances autochtones ».

La Conférence générale a également joué le rôle qui lui est dévolu par l’Acte constitutif de l’Organisation, à savoir « déterminer l’orientation et la ligne de conduite générale de l’UNESCO ». Elle s’est penchée sur différents rapports du Directeur général, notamment celui sur la mise en œuvre du processus de réforme de l’Organisation. L’ensemble des programmes a été passé en revue et le Conseil exécutif, l’autre organe décisionnel de l’UNESCO, a été renouvelé pour moitié.

La Conférence générale a adopté le programme et budget pour 2004-2005 dont les cinq priorités principales sont : l’éducation de base pour tous ; l’eau et les écosystèmes associés ; l’éthique des sciences et des technologies ; la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel ; l’accès à l’information et au savoir. En ce qui concerne le budget de l’exercice 2004-2005, la Conférence générale a adopté le scénario proposé par le Directeur général, à savoir une croissance réelle modeste avec un plafond budgétaire de 610 millions de dollars. L’éducation - qualifiée par le Directeur général d’ « outil majeur pour la réalisation des principaux objectifs de l’UNESCO » - s’est ainsi vu allouer près de 110 millions de dollars contre 95 millions lors du biennium 2002-2003 et elle bénéficiera d’une importante contribution extrabudgétaire, consacrée essentiellement au suivi du Forum de Dakar et donc à l’Education pour tous.

Parmi les nombreuses autres décisions de la Conférence, on relèvera celles qui concernent Jérusalem et les institutions éducatives et culturelles dans les territoires arabes occupés. Fait historique, ces deux décisions ont fait l’objet d’un fort consensus, appuyé à la fois par le représentant d’Israël et celui de la Palestine qui y ont vu, l’un et l’autre « une étincelle d’espoir » . Les Etats membres ont réitéré leur appui à l’initiative du Directeur général visant à élaborer un plan d’action global pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la vieille ville de Jérusalem (Al-Quds) ; ils l’invitent à envoyer, dès que possible, en coopération avec les parties concernées, une mission technique et à établir d’ici un an un comité d’experts « chargé de proposer, sur des bases purement scientifiques et techniques, les lignes directrices de ce plan d’action ». En ce qui concerne les institutions éducatives et culturelles dans les territoires arabes occupés, la Conférence générale a lancé « un appel urgent pour que les mesures nécessaires soient prises afin de permettre le fonctionnement des établissements éducatifs palestiniens ». Une autre décision vise à renforcer les activités de l’UNESCO relatives au dialogue entre les civilisations, dans la droite ligne de la Conférence ministérielle de New Delhi (juillet 2003) et du Forum régional sur le dialogue entre les civilisations qui s’est tenu à Ohrid (ex-République de Macédoine, août 2003).


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(*) textes disponibles sur le site de la Conférence générale : www.unesco.org



Photo © UNESCO/Andrew Wheeler






Source Communiqué de Presse No 2003 - 83
Auteur(s) UNESCOPRESSE


 ID: 16804 | guest (Lire) Mise à jour: 06-11-2003 4:46 pm | © 2003 - UNESCO - Contact