UNESCO.ORGL'OrganisationEducationSciences naturellesSciences sociales et humainesCultureCommunication et informationPlan du site
UNESCO - Instruments Normatifs
Accueil ACCUEIL Imprimer Imprimer Envoyer Envoyer
 




2ème volet du mandat du CR : examen des communications relatives à des cas et des questions concernant l'exercice des droits de l'homme dans les domaines de compétence de l'UNESCO

Aux termes de l'article premier, paragraphe 1 de son Acte constitutif, adopté le 16 novembre 1945, l'UNESCO se propose de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant, par l'éducation, la science et la culture, la collaboration entre nations, afin d'assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue, ou de religion, que la Charte de Nations Unies reconnaît à tous les peuples.

C'est ainsi qu'en 1978, le Conseil exécutif de l'UNESCO a mis en place une procédure confidentielle pour l'examen de communications (plaintes) reçues par l'Organisation concernant des violations alléguées des droits de l'homme dans ses domaines de compétence, à savoir l'éducation, la science, la culture et l'information. Cette procédure est définie dans la décision 104 EX/3.3 du Conseil exécutif. Elle est mise en oeuvre par un organe du Conseil exécutif, le Comité sur les conventions et recommandations.



Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (204 EX/CR/2)
 Continuer

Leaflet+CR.bmpProcédure de l'UNESCO pour traiter des violations alléguées des droits de l'homme
 Continuer

CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2018
 Continuer

la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
 Continuer

d.bmpFormulaire relatif à une communication concernant les droits de l'homme adressée à l'UNESCO
 Continuer

ppp.bmpModèle de lettre adressée par le Directeur de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques aux auteurs des communications examinées en vertu de la décision 104 EX/3.3
 Continuer

Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
 Continuer

Imprimer Envoyer  

ORGANISATION UNESCO
Office des normes internationales et des affaires juridiques
  • Mission
  • Qui fait quoi ?

  •  
    RESSOURCES
  • À propos
  • Tout
  • A VOIR
    Qui peut présenter une communication ?

    Quelles sont les victimes des violations des droits de l'homme?

    Quels sont les droits relevant de la compétence de l'UNESCO?

    Comment les communications sont elles examinées?

    Comment présenter une communication à l'UNESCO ?

  • 1er volet du mandat du CR : examen des rapports reçus des Etats dans le cadre de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO
  • Documents concernant le Comité CR
  • Pour en savoir plus sur la procédure 104 EX/3.3
  • Principaux textes internationaux en matière de droits de l'homme
  •   UNESCO.ORG
    Responsabilités - Protection des données personnelles - guest (Lire) - ID: 15243