Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Recommandation concernant le paysage urbain historique, y compris un glossaire de définitions
10 novembre 2011
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Paris, le 20 octobre 2005
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Paris, le 17 octobre 2003
Déclaration de l'UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel
17 octobre 2003
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Paris, le 2 novembre 2001
Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversite culturelle
2 novembre 2001
Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire
15 novembre 1989
Recommandation relative à la condition de l'artiste
27 octobre 1980
Recommandation pour la sauvegarde et la conservation des images en mouvement
27 octobre 1980
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale
Madrid, le 13 décembre 1979
Recommandation pour la protection des biens culturels mobiliers
28 novembre 1978
Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre
28 novembre 1978
Recommandation concernant la participation et la contribution des masses populaires à la vie culturelle
26 novembre 1976
Recommandation concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine
26 novembre 1976
Recommandation sur la protection juridique des traducteurs et des traductions et sur les moyens pratiques d'améliorer la condition des traducteurs
22 novembre 1976
Recommandation concernant l'echange international de biens culturels
26 novembre 1976
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Paris, le 16 novembre 1972
Recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel
16 novembre 1972
Déclaration des principes directeurs de l'utilisation de la radiodiffusion par satellites pour la libre circulation de l'information, l'extension de l'éducation et le développement des échanges culturels
15 novembre 1972
Déclaration des principes directeurs de l'utilisation de la radiodiffusion par satellites pour la libre circulation de l'information, l'extension de l'éducation et le développement des échanges culturels
15 novembre 1972
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Genève, le 29 octobre 1971
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI
Paris, le 24 juillet 1971
- Protocole 1, Paris, le 24 juillet 1971
- Protocole 2, Paris, le 24 juillet 1971
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Paris, le 14 novembre 1970
Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en peril par les travaux publics ou privés
19 novembre 1968
Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale
4 novembre 1966
Recommandation concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'exportation, l'importation et le transfert de proprieté illicites des biens culturels
19 novembre 1964
Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites
11 décembre 1962
Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous
14 décembre 1960
Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux
Paris, le 3 décembre 1958
Convention concernant les échanges internationaux de publications
Paris, le 3 décembre 1958
Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques
5 décembre 1956
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution
La Haye, le 14 mai 1954
- Protocole, La Haye, le 14 mai 1954
- Deuxieme Protocole, La Haye, le 26 mars 1999
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI
Genève, le 6 septembre 1952
- Protocole 1, Genève, le 6 septembre 1952
- Protocole 2, Genève, le 6 septembre 1952
- Protocole 3, Genève, le 6 septembre 1952
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé
Florence, le 17 juin 1950
- Protocole, Nairobi, le 26 novembre 1976
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord
Beyrouth, le 10 décembre 1948
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