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Déclaration sur les responsabilites des générations présentes envers les générations futures

12 novembre 1997


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La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 21 octobre au 12 novembre 1997 en sa 29e session,

Ayant à l'esprit la volonté des peuples, solennellement exprimée dans la Charte des Nations Unies, de "préserver les générations futures du fléau de la guerre", ainsi que les valeurs et principes consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par tous les autres instruments pertinents du droit international,

Prenant en considération les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adoptés le 16 décembre 1966, ainsi que de la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989,

Préoccupée par le sort des générations futures face aux enjeux vitaux du prochain millénaire,

Consciente que, en cette étape de l'histoire, l'existence même de l'humanité et son environnement se trouvent menacés,

Soulignant que le plein respect des droits de l'homme et des idéaux de la démocratie constituent une base essentielle pour la protection des besoins et intérêts des générations futures,

Affirmant la nécessité d'établir des liens nouveaux, équitables et globaux de partenariat et de solidarité intragénération ainsi que de promouvoir la solidarité intergénérationnelle pour la continuité de l'humanité,

Rappelant que les responsabilités des générations présentes à l'égard des générations futures ont déjà été évoquées dans différents instruments, tels que la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO le 16 novembre 1972, la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique et la Convention sur la diversité biologique, adoptées à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement le 14 juin 1992, la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme le 25 juin 1993, ainsi que les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures, adoptées depuis 1990,

Déterminée à contribuer à la solution des problèmes mondiaux actuels par une coopération internationale renforcée, à créer les conditions voulues pour que les besoins et intérêts des générations futures ne soient pas compromis par le poids du passé et à léguer un monde meilleur aux générations futures,

Résolue à oeuvrer pour que les générations présentes prennent pleinement conscience de leurs responsabilités envers les générations futures,

Reconnaissant que la tâche consistant à assurer, notamment par l'éducation, la protection des besoins et intérêts des générations futures constitue une dimension fondamentale de la mission éthique de l'UNESCO dont l'Acte constitutif consacre l'idéal "de justice, de liberté et de paix" fondé sur "la solidarité intellectuelle et morale de l'humanité",

Constatant que le sort des générations à venir dépend dans une large mesure des décisions et mesures prises aujourd'hui et que les problèmes actuels, parmi lesquels la pauvreté, le sous-équipement matériel et technologique, le chômage, l'exclusion, la discrimination et les menaces pour l'environnement, doivent être résolus dans l'intérêt des générations tant présentes que futures,

Convaincue qu'un impératif moral impose de formuler à l'intention des générations présentes des règles de conduite et de comportement dans une perspective largement ouverte sur l'avenir,

Proclame solennellement ce douzième jour de novembre 1997 la présente Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures


Article 1 - Besoins et intérêts des générations futures


Les générations présentes ont la responsabilité de veiller à ce que les besoins et intérêts des générations présentes et futures soient pleinement sauvegardés.

Article 2 - Liberté de choix

Il importe de tout mettre en oeuvre pour que, dans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tant les générations futures que les générations présentes puissent librement choisir leur système politique, économique et social et préserver leurs diversités culturelles et religieuses.

Article 3 - Maintien et perpétuation de l'humanité

Les générations présentes devraient s'efforcer d'assurer le maintien et la perpétuation de l'humanité, dans le respect de la dignité de la personne humaine. En conséquence, aucune atteinte ne peut être portée de quelque manière que ce soit à la nature et à la forme de la vie humaine.

Article 4 - Préservation de la vie sur Terre

Les générations présentes ont la responsabilité de léguer aux générations futures une Terre qui ne soit pas un jour irrémédiablement endommagée par l'activité humaine. Chaque génération, recevant temporairement la Terre en héritage, veillera à utiliser raisonnablement les ressources naturelles et à faire en sorte que la vie ne soit pas compromise par des modifications nocives des écosystèmes et que le progrès scientifique et technique dans tous les domaines ne nuise pas à la
vie sur Terre.

Article 5 - Protection de l'environnement

1. Afin que les générations futures puissent bénéficier de la richesse des écosystèmes de la Terre, les générations présentes devraient oeuvrer pour un développement durable et préserver les conditions de la vie, et notamment la qualité et l'intégrité de l'environnement.

2. Les générations présentes devraient veiller à ce que les générations futures ne soient pas exposées à des pollutions qui risqueraient de mettre leur santé, ou leur existence même, en péril.

3. Les générations présentes devraient préserver pour les générations futures les ressources naturelles nécessaires au maintien de la vie humaine et à son développement.

4. Les générations présentes devraient, avant de réaliser des projets majeurs, prendre en considération leurs conséquences possibles pour les générations futures.

Article 6 - Génome humain et biodiversité

Le génome humain, dans le respect de la dignité de la personne humaine et des droits de l'homme, doit être protégé et la biodiversité sauvegardée. Le progrès scientifique et technique ne devrait pas nuire à la préservation de l'espèce humaine et des autres espèces, ni la compromettre d'aucune manière.

Article 7 - Diversité culturelle et patrimoine culturel

Dans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les générations présentes veilleront à assurer la préservation de la diversité culturelle de l'humanité. Les générations présentes ont la responsabilité d'identifier, protéger et conserver le patrimoine culturel, matériel et immatériel et de transmettre ce patrimoine commun aux générations futures.

Article 8 - Patrimoine commun de l'humanité

Les générations présentes devraient faire usage du patrimoine commun de l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international, sans le compromettre de manière irréversible.

Article 9 – Paix

1. Les générations présentes devraient veiller à ce que tant elles-mêmes que les générations futures apprennent à vivre ensemble pacifiquement, en sécurité, dans le respect du droit international, des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

2. Les générations présentes devraient préserver les générations futures du fléau de la guerre. A cette fin, elles devraient éviter d'exposer les générations futures aux conséquences dommageables des conflits armés ainsi que de toutes autres formes d'agression et d'usage des armes qui sont contraires aux principes humanitaires.

Article 10 - Développement et éducation

1. Les générations présentes devraient veiller à assurer les conditions d'un développement socioéconomique équitable, durable et universel des générations à venir, tant sur le plan individuel que collectif, notamment par une utilisation juste et prudente des ressources disponibles afin de lutter contre la pauvreté.

2. L'éducation est un important instrument de développement des personnes et des sociétés. Elle devrait servir à favoriser la paix, la justice, la compréhension, la tolérance et l'égalité au profit des générations présentes et futures.

Article 11 - Non-discrimination

Les générations présentes ne devraient entreprendre aucune activité ni prendre aucune mesure qui auraient pour effet de provoquer ou de perpétuer une forme quelconque de discrimination pour les générations futures.

Article 12 - Mise en œuvre

1. Les Etats, les institutions du système des Nations Unies, les autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les individus, les entités publiques et privées devraient assumer toutes leurs responsabilités dans la promotion, en particulier par l'éducation, la formation et l'information, du respect des idéaux énoncés dans la présente Déclaration, et encourager par tous les moyens appropriés leur pleine reconnaissance et leur application effective.

2. Eu égard à la mission éthique de l'UNESCO, l'Organisation est priée de donner la plus large diffusion au texte de la présente Déclaration et de prendre toutes les mesures nécessaires, dans ses domaines de compétence, pour mieux sensibiliser le public aux idéaux dont ce texte est porteur.


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Date d´adoption 1997
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