Accueil - Services Média
UNESCOPRESSE
Communiqués de presse
Avis aux médias
A voir
Photobanque
Calendrier des événements
Relations presse

Porte-parole du DG
Flash Info
Courrier de l'UNESCO
Evénements culturels
Publications UNESCO
Services d' information
Documents UNESCO
Nations Unies
- Centre de nouvelles ONU
- Sites web du système

Version imprimable
Les médias peuvent utiliser et reproduire librement les materiaux publiés sous le nom UNESCOPRESSE

UNESCO
UNESCOPRESSE
7, Place de Fontenoy
75352 PARIS 07 SP, France

 

Contribuer au débat démocratique.  
Données génétiques humaines: vers une déclaration internationale
Contact éditorial : Pierre Gaillard: Bureau de l’information du public, Section éditoriale<. Tél. 33 (0)1 45 68 17 40. - Email

25-06-2003 11:00 am Les données génétiques humaines auront bientôt leur texte, une déclaration internationale qui posera les principes éthiques devant régir leur collecte, traitement, stockage et utilisation. Cette déclaration, élaborée par un groupe de rédaction du Comité international de bioéthique (CIB) de l’UNESCO, devrait être adoptée en octobre 2003 par la Conférence générale de l’Organisation. Elle sera auparavant examinée par un comité d’experts gouvernementaux qui se réunira au siège de l’Organisation du 25 au 27 juin.
Les données génétiques humaines, recueillies à travers des échantillons biologiques (sang, tissus, salive, sperme, etc.), jouent un rôle de plus en plus important dans nos vies. Elles apportent déjà des réponses aux questions des juges et des policiers : preuve d’une paternité, identité d’un délinquant sexuel ou d’une victime d’accident. A des degrés variables, elles répondent aussi aux interrogations des médecins : des tests génétiques dépistent déjà des maladies comme la chorée de Huntington ; d’autres tests moins affirmatifs - ils indiquent seulement une prédisposition - fournissent des informations précieuses pour la prévention. Quant aux recherches réalisées à partir de ces données génétiques humaines, elles promettent beaucoup : multiplication des tests et amélioration de leur fiabilité mais aussi de nouvelles pistes pour comprendre et traiter d’innombrables maladies.

Du coup, les banques de données génétiques se multiplient. Dans la mesure où, aujourd’hui, même des hôpitaux de très petite taille ont, sinon des données génétiques traitées, du moins une collection d’échantillons d’ADN promis à ce traitement, il est difficile de savoir combien de banques existent. Certaines - les plus grandes - ont déjà passé le cap du million de données. Le mouvement ne devrait plus se démentir et des pays entiers - l’Islande, l’Estonie bientôt, la Lettonie et Tonga demain – ont carrément entrepris le recensement génétique de leur population.

Les données génétiques humaines disent beaucoup de choses et promettent d’en dire toujours plus. Pourtant, comme bien d’autres aspects de la révolution génétique en cours, elles posent autant de problèmes qu’elles n’en résolvent. Beaucoup craignent qu’elles ne se prêtent à des usages contraires à la justice et aux libertés, qu’elles n’ouvrent la porte à des discriminations mais aussi à des pratiques qui ont fait dire au psychanalyste français Jean-Jacques Moscowitz qu’on allait « de la filiation à la filature ».

Dans ce domaine en développement rapide, il devenait urgent de poser des repères éthiques. L’UNESCO - qui a déjà élaboré la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, adoptée en 1997 – a donc entrepris la rédaction d’un texte normatif international sur les données génétiques humaines.

A la demande du Directeur général, Koïchiro Matsuura, une première esquisse de texte a été élaborée par les membres d’un groupe de rédaction du CIB. Le Comité dans son ensemble a examiné cette esquisse lors de sa neuvième session, à Montréal (Canada) en novembre 2002. Dans le passé, le CIB s’était déjà penché sur les données génétiques et leur avait consacré deux rapports : Confidentialité et données génétiques (juin 2000) et Données génétiques humaines : étude préliminaire du CIB sur leur collecte, traitement, stockage et utilisation (mai 2002) (*).

Le projet de texte révisé (*) a ensuite fait l’objet d’une consultation internationale. Il a été envoyé aux Etats membres de l’UNESCO, à des associations professionnelles de chercheurs et à de nombreuses autres organisations. Dans le cadre de cette consultation, une journée d’auditions publiques a réuni le 28 février à Monaco des associations et institutions représentant des autochtones, des handicapés, des médecins, mais aussi le secteur privé.

Après avoir été de nouveau révisé par le groupe de rédaction, le texte a été soumis en avril dernier au Conseil exécutif de l’UNESCO, et au CIB en mai. Il doit maintenant être soumis, pour finalisation, à un comité d’experts gouvernementaux qui se réunira au siège de l’Organisation du 25 au 27 juin (prolongation possible les 28 et 29 juin).

Pour mieux comprendre la complexité des problèmes auxquels ce texte entend apporter des débuts de solutions, on peut se pencher sur quelques cas concrets :

TROIS EXEMPLES, BEAUCOUP DE PROBLEMES

  • 1. Un de ses parents étant décédé de la maladie d’Huntington, une Nord-Américaine décide de faire un test génétique pour savoir si elle va développer elle aussi cette maladie neurodégénérative. La décision est difficile : ses chances de développer à son tour cette maladie très grave sont de 50 %. Un conseiller en génétique lui recommande de s’assurer sur la vie et de contracter une assurance-maladie avant de faire le test. Car, en cas de résultat positif, non seulement elle sera condamnée à être malade mais elle ne pourra plus s’assurer. Aucune assurance ne voudra d’elle si elle révèle sa « positivité ». Et si elle la cache, elle agira de mauvaise foi, ce qui permettra à l’assureur, découvrant le mensonge de sa cliente, d’annuler les contrats. Un de ses collègues de travail surprend la conversation où elle prend rendez-vous pour le test génétique et en parle à leur employeur. Celui-ci se révèle d’abord compatissant et prêt à aider sa salariée. Mais le test s’avère positif. La personne sait ainsi qu’elle va développer la maladie et en parle un peu autour d’elle. Elle est très vite licenciée alors qu’au cours des 8 mois précédents, elle avait reçu plusieurs promotions et avait été félicitée pour son travail. Effrayés par cette expérience, aucun de ses proches – ses sœurs notamment - ne décide d’effectuer le même test.

    Cette triste histoire a eu, en son temps, les honneurs de la télévision nord-américaine. Il est vrai qu’elle nous apprend beaucoup sur les tests génétiques qui envahissent peu à peu nos vies.

    Sur les tests prédictifs eux-mêmes
    On estime que trois à quatre mille maladies (Huntington, mucoviscidose, neurofibromatose, myopathie de Duchenne par exemple) sont directement liées à des altérations génétiques
    héréditaires. D’autres héritages d’erreurs génétiques plus complexes peuvent augmenter le risque individuel de développer des maladies courantes (cancers, maladies cardio-vasculaires, diabètes, etc.).
    Il existe beaucoup de tests génétiques qui recherchent ces altérations ou erreurs. Des kits coûtant généralement entre 100 et 200 dollars sont disponibles pour plus de 400 maladies et des centaines d’autres vont arriver progressivement sur le marché. De ces tests, on tire des informations très variables. Celui sur la chorée d’Huntington présente la particularité d’être sans appel : s’il est positif, la personne va développer la maladie. La grande majorité des autres tests, ceux visant certains cancers par exemple, donnent des indications – à la lecture de vos gènes, on sait que vous avez une prédisposition, autrement dit que vous avez des risques accrus de connaître telle ou telle maladie – mais ce ne sont que des indications. Vous pouvez très bien être prédisposé à telle maladie et ne pas la développer.

    Sur la chorée (ou maladie) de Huntington
    Pour mieux comprendre le dilemme qu’a dû représenter pour cette Nord-Américaine la décision de faire ce test, il faut savoir que cette maladie dégénérative est très grave (altération profonde des capacités physiques et intellectuelles aboutissant à la perte de l’autonomie). Les symptômes apparaissent souvent entre 35 et 45 ans, c’est-à-dire en plein âge mûr. Des traitements sont à l’étude (on a notamment tenté des greffes de neurones) mais, pour l’instant, on peut seulement limiter les effets de la maladie, prolonger la durée de vie tout en maintenant le plus longtemps possible les repères familiaux du malade. L’annonce d’un diagnostic positif (sans appel rappelons-le) représente évidemment un traumatisme pour la personne concernée et pour toute sa famille. A cet égard, on peut rappeler un sondage cité par le Rapport Privacy and Human Rights 2002 (du Electronic Privacy Information Center et de Privacy International) : 66 % seulement de ceux qui risquent d’avoir cette maladie déclarent vouloir faire le test et 15 % de ce groupe déclarent qu’ils se suicideront si le test s’avère positif.

    Sur la discrimination en matière d’assurance
    Le mécanisme économique de l’assurance est basé sur le fait que l’on n’assure pas des individus mais des groupes. Pour chaque sinistre ou maladie, il y a un risque statistique donné (risque qu’il faut éventuellement moduler en fonction de l’âge de la personne concernée). Tout le système suppose évidemment la bonne foi des contractants. Si un grand nombre de personnes demandent à s’assurer sur la vie parce qu’elles ont appris qu’un cancer les menace beaucoup plus que la moyenne de la population, le mécanisme sera faussé. Les assurances disent craindre ces assurés « fraudeurs » mais elles ne sont pas démunies face à eux : elles peuvent essayer de faire la preuve que l’assuré a triché en omettant de les informer de résultats qui changeaient sa situation.
    La balance peut aussi être faussée dans l’autre sens et la menace est alors d’une tout autre ampleur. Les assurances peuvent être tentées d’utiliser à leur profit la multiplication des tests génétiques. Sans aller jusqu’à imposer ces tests à leurs clients, elles peuvent les inciter à les faire en leur faisant miroiter de meilleurs tarifs. On aboutirait alors à une assurance à deux, voire trois vitesses : des clients à risque (présentant une prédisposition à une maladie grave ou refusant de faire le test) qui payeraient le prix fort et des clients ayant tiré le bon numéro à la loterie génétique - pas de risque accru d’avoir les maladies les plus graves - qui bénéficieraient en plus d’excellents tarifs auprès des assureurs.

    Sur la discrimination par l’employeur
    Elle paraît évidente dans notre exemple. Mais elle aurait pu prendre une forme plus insidieuse, l’employeur attendant un peu plus longtemps pour se débarrasser de son employé « à problème » afin que personne ne soupçonne la vraie raison du licenciement.
    La discrimination peut surtout être plus active. Dans notre exemple, l’employeur ne fait que réagir à un test décidé librement par un de ses salariés. Mais un employeur peut être à l’origine d’un test génétique. Des employés du Ernesto Orlando Lawrence Berkeley National Laboratory ont ainsi découvert (par hasard, car ils ne recevaient pas les résultats) qu’ils étaient testés : grossesse pour les femmes, syphilis pour les employé(e)s afro-américain(e)s et latino-américain(e)s, drépanocytose pour les employé(e)s afro-américain(e)s. Des cheminots du Burlington Northern Santa Fe Railroad ont aussi découvert que l’entreprise avait utilisé des échantillons de sang d’au moins 18 d’entre eux pour faire réaliser, à leur insu, des tests de prédisposition au syndrome du canal carpien (SCC). Cette pathologie de la main est très fréquente. Là où elle est reconnue comme maladie professionnelle, elle coûte cher aux employeurs. Jusqu’où la Burlington Northern Santa Fe Railroad avait-elle l’intention d’aller pour limiter ses dépenses en soins de santé et en arrêts-maladie ?
    Si certains comportements méritent d’être qualifiés de discrimination (par exemple, se débarrasser à la première bonne occasion des employés « à risque » ou bloquer leur promotion pour diminuer d’autant les coûts ou pour inciter ces employés à partir de leur plein gré), il en est d’autres qui peuvent être plus difficiles à interpréter. Où passe la frontière ? Eviter de mettre un employé prédisposé au SCC à un poste où il utilisera un marteau-piqueur peut relever d’une mesure de prévention, prise dans l’intérêt du salarié. Lui barrer aussi l’accès à des chaînes d’assemblage peut s’expliquer (utilisation d’un outil pneumatique). Y ajouter les chaînes de montage (présence d’un convoyeur à courroie) et les postes de bureau (dactylographie) peut encore se comprendre mais cela commence à restreindre sérieusement les chances du salarié de faire son chemin dans l’entreprise. Pourquoi ne pas lui interdire aussi d’être le violoniste de l’orchestre de l’entreprise ou le boulanger de la cantine ?

    Sur le refus des tests
    Les discriminations en matière d’assurance et/ou d’emploi découragent évidemment d’éventuels candidats aux tests, les privant du même coup des avantages que représente parfois un dépistage précoce. Du fait de cette méfiance, les chercheurs risquent pour leur part d’être privés d’ informations précieuses. « Des gens refusent de participer aux recherches car ils pensent que l’information [fournies par leurs données] peut tomber dans de mauvaises mains et être utilisée pour leur refuser un emploi ou une promotion », a déclaré Francis S. Collins, Directeur du National Human Genome Research Institute (Etats-Unis). Cette méfiance est difficile à mesurer. Une étude de l’Association of American Physicians and Surgeons (AAPS) auprès de 344 médecins donne pourtant une tendance : 87 % ont indiqué que leurs patients leur avaient demandé de ne pas faire figurer certaines données dans leurs dossiers et 78 % déclarent avoir obéi à cette demande.

    II) Un habitant de Seattle (Etat de Washington) atteint de leucémie se fait hospitaliser dans un célèbre hôpital universitaire californien. On lui fait une splénectomie (ablation de la rate) et de nombreux prélèvements (sang, moelle osseuse, etc.) à partir desquels un chercheur découvre une substance scientifiquement et commercialement intéressante. Un brevet est déposé qui bénéficie à cinq parties (le médecin, l’hôpital, un chercheur, un institut de génétique et une compagnie pharmaceutique) mais pas à l’homme dont les cellules comportaient la substance. Il saisit la justice californienne. Celle-ci lui donne raison sur un point – le défaut de consentement – mais le déboute en ce qui concerne la propriété car la reconnaissance d’un tel droit empêcherait la recherche d’avoir accès aux cellules dont elle a besoin. Le jugement est critiqué par divers juristes : certains y voient une exploitation du corps d’autrui (au même titre que l’esclavage) et un enrichissement sans cause. Quel serait le résultat d’un tel procès aujourd’hui ? Tout dépendrait en fait de l’Etat où il serait jugé, certains Etats comme la Géorgie et l’Oregon protégeant davantage le « propriétaire » biologique.

    Sur les enjeux
    Il y a quelques années, la situation semblait simple. Les chercheurs ne s’embarrassaient guère des questions de propriété. A partir du moment où le patient avait consenti à donner des cellules ou tissus, les chercheurs se considéraient libres de les utiliser pour leurs recherches. Aujourd’hui, ce problème ne peut plus être considéré comme accessoire. A partir de cellules ou de tissus humains, ou par l’analyse des données qu’ils ont fourni, des centaines d’entreprises biotechnologiques se sont lancées dans une course aux tests ou aux thérapies. Des millions sont en jeu et c’est bien pour cela que l’on constate une explosion du nombre des banques de données génétiques. Cette importance économique ne peut que croître. Il serait donc souhaitable que des règles plus précises soient posées.

    Sur le consentement
    Le patient a donné son accord pour qu’on lui retire la rate. Mais ce consentement ne portait que sur l’opération, réalisée en 1976 dans le cadre du traitement de sa leucémie. Il n’a pas été informé du fait que le médecin comptait utiliser l’organe retiré pour ses recherches. Ce n’est que beaucoup plus tard (1983) et alors que le patient devenait suspicieux – se demandant notamment pourquoi il devait à chaque fois se déplacer jusqu’en Californie pour effectuer des prélèvements qui pouvaient être réalisés dans sa propre ville – qu’on lui a demandé de signer un formulaire de renonciation à ses droits sur tout type de produit qui pourrait être développé à partir de son sang. Après consultation d’un avocat, le patient a refusé de signer. La découverte d’un dépôt de brevet, effectué dès 1981 par le médecin et d’autres parties, a débouché sur le procès.
    Le tribunal a donné raison au patient sur le problème du consentement. On voit mal comment il aurait pu en être autrement. On demande généralement à un consentement d’être préalable, libre, et éclairé. Autrement dit, 1) la personne à qui sont prélevés des échantillons doit savoir d’avance que l’échantillon est destiné à produire des données génétiques humaines. 2) Elle ne doit subir aucune contrainte physique ou psychologique (pas de sanctions et pas de gains). 3) Elle doit comprendre les raisons pour lesquelles les données génétiques humaines sont produites (avantages et inconvénients éventuels, garanties prévues). On ajoute parfois que le consentement doit être exprès, c’est-à-dire que les finalités du prélèvement doivent aussi être clairement soulignées. Dans notre exemple, il n’y avait évidemment pas consentement exprès et on peut considérer qu’il n’y avait pas non plus consentement éclairé.

    Sur le changement de finalité
    Il semble clair dans notre exemple. Pour le patient, tous les prélèvements étaient effectués dans un but thérapeutique : mieux le soigner, évaluer ses progrès. Pour le médecin, la finalité était la même au début mais il a très vite compris qu’une substance intéressante se trouvait dans le sang de son patient. D’où des prélèvements dont certains étaient utiles à la recherche mais peut-être pas nécessaires pour le patient lui-même. D’où aussi cette exigence d’effectuer les prélèvements dans le service du médecin californien afin de s’assurer une espèce d’exclusivité.
    Entre une finalité thérapeutique et une finalité de recherche, la marge est souvent étroite. D’autres changements de finalité sont plus tranchés. Imaginez qu’un pays décide de créer une banque de données génétiques incluant tous ses nationaux - une banque visant à aider la recherche et à améliorer les soins de santé – mais que les données collectées soient ensuite mises à la disposition de la police pour la recherche de criminels. Du point de vue de l’éthique, un tel changement de finalité n’est pas admissible. Pour des politiques en quête de popularité, il peut pourtant être tentant de le proposer.

    Sur la propriété
    Qui est propriétaire de quoi ? Marie Curie n’a jamais fait breveter le radium. Elle l’avait découvert mais elle ne l’avait pas inventé. On pourrait en dire autant des gênes : les chercheurs les découvrent ou découvrent une de leurs fonctions mais ils ne les inventent pas. Cela n’a pas empêché que des demandes de brevets soient déposées par milliers.
    Plus concrètement, à qui appartient un échantillon porteur de données génétiques ? Le simple bon sens donne la première réponse : mon sang (ou ma salive, etc.) m’appartient. Mais cesse-t-il de m’appartenir une fois extrait de mon corps ? Sans prétendre à une propriété absolue, est-ce que je n’ai pas, au moins, mon mot à dire sur l’utilisation qui est faite de mes cellules ou d’un produit de mes cellules ? Ce droit est parfois reconnu : en matière de cellules souches embryonnaires, certaines législations autorisent la recherche mais exigent le consentement du couple qui, dans le cadre de son traitement contre la stérilité, a fourni l’embryon surnuméraire.

    Sur les obstacles mis à la recherche
    Pour refuser au patient tout droit sur le produit découvert dans son sang, le tribunal californien a considéré que la reconnaissance d’un tel droit empêcherait la recherche d’avoir accès aux cellules dont elle a besoin. L’intérêt collectif - en l’occurrence, un progrès médical - l’emporterait ici sur les intérêts particuliers. On peut pourtant s’interroger. S’agissait-il bien de l’intérêt collectif? On peut aussi y voir une lutte entre deux intérêts particuliers : celui du patient et celui de ceux qui ont déposé le brevet. D’une façon plus générale, on peut également se demander si le tribunal n’a pas fait de l’utilité scientifique et médicale la valeur suprême en matière de droit. On peut poser un tel principe mais est-ce que cela ne demanderait pas une réflexion plus large, une réflexion de l’ensemble de la société concernée (via ses législateurs), plutôt qu’une simple délibération de quelques juges ?

    III) Envoyez-nous un peu de votre salive, vous aiderez la science et nous vous donnerons des actions de notre entreprise ! Ce surprenant message a circulé sur internet. Une entreprise, basée à Bruxelles (Belgique) et baptisée Spitters, voulait créer une banque de données génétiques ouverte aux chercheurs du privé comme du public. Ses revenus devaient provenir de l’industrie pharmaceutique qui allait payer pour avoir accès aux données collectées. L’ADN lui devait venir des millions d’échantillons de salive que l’entreprise espérait emmagasiner. Les « donneurs » qui désiraient recevoir des actions de l’entreprise devaient en plus remplir, via internet, un questionnaire médical. L’anonymat était garanti par l’entreprise. Cette start-up a mal tourné, comme le groupe auquel elle appartenait, Starlab NV/SA. Après sa faillite, cinq cent échantillons de salive se sont retrouvés mis en vente, au même titre que le mobilier de bureau (En fait, cette vente n’a finalement jamais eu lieu).

    Sur les échantillons
    On n’y prend généralement pas garde. La très scientifique appellation « données génétiques » cache souvent des échantillons plutôt terre à terre : une goutte de sang mais aussi une trace sur une tasse à café vide, un mouchoir en papier abandonné sur une table, le mégot d’une cigarette, de la cire récupérée sur un appareil auditif, etc. Entre les mains d’un laboratoire, tous ces petits riens suffisent pour établir un code ADN. Les policiers à la recherche de preuves ne peuvent évidemment que se féliciter de cette facilité qui leur est offerte. La chose est plus inquiétante quand on constate l’existence, toujours sur internet, de publicités pour des tests, notamment des tests de paternité, qui sont effectués dans des conditions douteuses. Quand certains laboratoires garantissent l’anonymat, ils pensent à l’anonymat de leur client - celui qui leur a envoyé le mouchoir en papier usagé ou des cheveux pris sur une brosse – mais ne se préoccupent guère des droits de la personne à qui ont été soustrait ces échantillons. Cette dernière n’a pas donné son consentement et son anonymat est probablement menacé : si quelqu'un essaye de prouver que telle personne est son père biologique, c’est souvent pour le traîner ensuite en justice.

    Sur le consentement
    Spitter et Starlab avaient tout pour plaire. Des chercheurs de renom y participaient et l’entreprise, bien qu’originale, présentait toutes les garanties de sérieux. Les personnes qui ont fourni un échantillon de salive en pensant contribuer à la science ont pourtant bien failli voir leur « don » - devenu un actif de l’entreprise parmi d’autres - vendu à l’encan et servir, le cas échéant, à de toutes autres fins. La chose n’a pas eu lieu mais il y a là un problème beaucoup plus général de consentement et de finalités.
    Si quelqu’un accepte que des données génétiques tirées d’un échantillon qu’il a fourni servent à un but bien précis, il est choquant de les voir utilisées à une autre fin sans que son consentement lui soit de nouveau demandé. On n’en parle guère mais de nombreuses données génétiques, collectées pour un usage précis et temporaire, ne sont pas perdues pour tout le monde. Quand un mari donne un échantillon de sperme pour aider la police qui enquête sur le viol de sa femme, il pense que cet échantillon (servant à procéder par élimination) sera détruit, de même que les données qui en ont été extraites. Dans beaucoup de cas, il se trompe : ces données rejoignent les fichiers de police où suspects et non-suspects (ou même victimes) se mélangent ne serait-ce que pour des raisons techniques (Il est plus facile de lancer la recherche informatique sur tous les profils que d’opérer une séparation). Et il en va ainsi dans beaucoup de banques de données. Quand un pompier, conscient qu’il peut disparaître dans un sinistre, donne un échantillon de son sang pour faciliter d’éventuelles recherches et atténuer les souffrances de sa famille, il ignore que les entreprises qui se sont installées sur ce créneau du stockage d’ADN en font parfois commerce auprès de laboratoires.

    Et les plus pessimistes ajoutent à cette dissémination plutôt mal contrôlée de nos données génétiques un risque supplémentaire, celui du piratage informatique. D’après une étude canadienne portant sur 35 banques très diverses, moins de 40 % d’entre elles sont correctement protégées contre ce danger.


    (*) Les rapports et le projet de texte sont disponibles à l’adresse : www.unesco.org/ibc/






  • Source Feature No 4 - 2003
    Auteur(s) UNESCOPRESSE


     ID: 13155 | guest (Lire) Mise à jour: 17-01-2005 1:52 pm | © 2003 - UNESCO - Contact