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Office des normes internationales et des affaires juridiques




Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (38 C/INF.6)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2014
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2014
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2012
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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08-02-2016 Ratification par le Royaume de l’Arabie saoudite de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 13 novembre 2015, le Royaume de l’Arabie saoudite a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

04-02-2016 Ratification par le Ghana de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 20 janvier 2016, le Ghana a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

04-02-2016 Ratification par le Ghana de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 20 janvier 2016, le Ghana a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer

04-02-2016 Ratification par le Ghana de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 20 janvier 2016, le Ghana a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

04-02-2016 Ratification par le Ghana de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 20 janvier 2016, le Ghana a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

21-01-2016 Ratification par Cabo Verde de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 6 janvier 2016, Cabo Verde a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

21-01-2016 Acceptation par la République démocratique populaire lao de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 22 décembre 2015, la République démocratique populaire lao a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’acceptation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

21-01-2016 Ratification par l’Irlande de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 22 décembre 2015, l’Irlande a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

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