Office des normes internationales et des affaires juridiques

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Communication et information

UNESCO - Instruments Normatifs

Office des normes internationales et des affaires juridiques

Rapport du Comité sur les conventions et recommandations (191 EX/43)
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Application des instruments normatifs - Suivi général (191 EX/20 Parte I)
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Rapport du Comité sur les conventions et recommandations (190 EX/50)
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Rapport du Comité sur les conventions et recommandations (189 EX/27)
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Document d'information sur le Comité CR (189 EX/CR/2)
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Textes fondamentaux - Edition 2012
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Suivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO -Rapport global de la Directrice générale (36 C/INF.7)
Rapport global du Directeur général sur les instruments normatifs de l'Organisation Continuer

Le Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2010
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L'action normative à l'UNESCO
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Documents concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Rapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Rapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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17-06-2013 Ratification par le Togo de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 7 juin 2013, le Togo a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

10-06-2013 Ratification par le Maroc de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 4 juin 2013, le Maroc a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer

06-06-2013 Acceptation par la République bolivarienne du Venezuela de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 28 mai 2013, la République bolivarienne du Venezuela a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’acceptation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer

06-06-2013 Ratification par la République arabe syrienne de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 13 mai 2013, la République arabe syrienne a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

15-05-2013 Adhésion par Antigua-et-Barbuda de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 25 avril 2013, Antigua-et-Barbuda a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer

03-05-2013 Ratification par Nauru de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 1 mars 2013, Nauru a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

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A VOIR

Comité de vérification des pouvoirs de la Conférence générale

Comité juridique de la Conférence générale

Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif

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Instruments Normatifs

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Textes fondamentaux

Calendrier 2009-2013 des travaux du Comité CR sur l'application des 14 instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi

Droits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104

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L'action normative à l'UNESCO

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Le Comité sur les conventions et recommandations - édition 2012

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