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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques




Sing.bmpDocuments du Comité sur les conventions et recommandations pour la 200e session du Conseil exécutif
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (200 EX/16 Partie I - II)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (200 EX/16 Partie I Annexe)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (199 EX/30)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (199 EX/14 Partie I - IV)
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2016
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (199 EX/CR/2)
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Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (38 C/INF.6)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2016
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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16-09-2016 Adhésion de la Norvège au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 5 septembre 2016, la Norvège a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Continuer

18-08-2016 Ratification par les Iles Cook de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 3 mai 2016, les Iles Cook ont déposé auprès de la Directrice générale leur instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

25-03-2016 Adhésion par le Soudan du Sud de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 9 mars 2016, le Soudan du Sud a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer

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