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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques




Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (204 EX/33)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (204 EX/18 Parties I - VI)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (204 EX/18 Partie I - Annexe)
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (204 EX/CR/2)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2018
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2018
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - Edition 2018
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Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (39 C/INF.10)
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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19-04-2018 Adhésion du Portugal au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 9 avril 2018, le Portugal a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Continuer

19-04-2018 Ratification par Djibouti de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 9 avril 2018, Djibouti a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

29-03-2018 Acceptation par Andorre de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 14 décembre 1960) UNESCO
Le 13 mars 2018, Andorre a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’acceptation de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Continuer

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