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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques




Sing.bmpApplication des instruments normatifs (201 EX/19 Parties I, II & III)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (201 EX/19 Partie I Annexe)
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Sing.bmpRapport sur la mise en oeuvre de la classification internationale type de l'éducation (CITE) (201 EX/17)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (200 EX/33)
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Sing.bmpDocuments du Comité sur les conventions et recommandations pour la 200e session du Conseil exécutif
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (200 EX/16 Partie I - II)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (199 EX/30)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (199 EX/14 Partie I - IV)
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2016
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (199 EX/CR/2)
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Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (38 C/INF.6)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2016
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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12-06-2017 Ratificación por Kuwait de la Convención sobre la Protección del Patrimonio Cultural Subacuático (París, 2 de noviembre de 2001) UNESCO
El 30 de mayo de 2017, Kuwait depositó ante la Directora General su instrumento de ratificación de la Convención sobre la Protección del Patrimonio Cultural Subacuático. Continuer

19-05-2017 Acceptation par Tuvalu de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 12 mai 2017, Tuvalu a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’acceptation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

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