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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques




Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (202 EX/24 INF.)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (202 EX/24 Partie I à VII)
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Sing.bmpProtocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices : candidatures et rapport du Comité sur les conventions et recommandations à ce sujet (202 EX/25)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (202 EX/24 Partie I Annexe)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (201 EX/39)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (201 EX/19 Parties I, II & III)
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Sing.bmpRapport sur la mise en oeuvre de la classification internationale type de l'éducation (CITE) (201 EX/17)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (200 EX/33)
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Sing.bmpDocuments du Comité sur les conventions et recommandations pour la 200e session du Conseil exécutif
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (200 EX/16 Partie I - II)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (199 EX/30)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (199 EX/14 Partie I - IV)
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2016
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (199 EX/CR/2)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2016
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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26-09-2017 Ratification et adhésion du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, à son Premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954) et à son Second Protocole (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 12 septembre 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a déposé auprès de la Directrice générale ses instruments de ratification à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et d’adhésion à ses deux Protocoles. Continuer

18-09-2017 Ratification par le Suriname de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 5 septembre 2017, le Suriname a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

18-09-2017 Ratification par l’Égypte de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 30 août 2017, l’Égypte a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

18-09-2017 Ratification par Monaco de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 25 août 2017, Monaco a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

01-08-2017 Ratification par la Sierra Leone de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 18 juillet 2017, la Sierra Leone a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

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