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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques




Sing.bmpRapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (195 EX/16)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (195 EX/15)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/33)
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EX Document.bmpDocument d'information sur le Comité CR (194 EX/CR/2)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (194 EX/21)
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Sing.bmpMéthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/20)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2014
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2014
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO - Rapport global de la Directrice générale (37 C/INF.7)
Rapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'Organisation Continuer

conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2012
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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19-08-2014 Ratification par l’Australie de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011) UNESCO
Le 17 juillet 2014, l'Australie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Continuer

19-08-2014 Approbation par la Chine de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011) UNESCO
Le 17 juillet 2014, la Chine a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’approbation de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Continuer

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  • Projet de calendrier 2014-2017 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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