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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques




Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (195 EX/37)
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Sing.bmpRapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (195 EX/16)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (195 EX/15)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/33)
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EX Document.bmpDocument d'information sur le Comité CR (194 EX/CR/2)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (194 EX/21)
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Sing.bmpMéthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/20)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2014
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2014
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO - Rapport global de la Directrice générale (37 C/INF.7)
Rapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'Organisation Continuer

conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2012
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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12-03-2015 Adhésion de l’Afrique du Sud au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 11 février 2015, l’Afrique du Sud a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Continuer

12-03-2015 Ratification par le Luxembourg de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 3 février 2015, le Luxembourg a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

29-01-2015 Ratification par Madagascar de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 19 janvier 2015, Madagascar a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

09-01-2015 Ratification par les Bahamas de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 29 décembre 2014, les Bahamas ont déposé auprès de la Directrice générale leur instrument de ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer

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