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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques




Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (200 EX/33)
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Sing.bmpDocuments du Comité sur les conventions et recommandations pour la 200e session du Conseil exécutif
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (200 EX/16 Partie I - II)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (200 EX/16 Partie I Annexe)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (199 EX/30)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (199 EX/14 Partie I - IV)
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2016
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (199 EX/CR/2)
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Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (38 C/INF.6)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2016
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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14-02-2017 Adhésion par le Liechtenstein du Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 31 janvier 2017, le Liechtenstein a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion du Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Continuer

14-02-2017 Adhésion du Togo à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, à son Premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954) et à son Second Protocole (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 24 janvier 2017, le Togo a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à ses deux Protocoles. Continuer

14-02-2017 Adhésion par la République démocratique populaire lao de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 23 janvier 2017, la République démocratique populaire lao a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

24-01-2017 Ratification par Timor-Leste de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 31 octobre 2016, Timor-Leste a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

24-01-2017 Ratification par Timor-Leste de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, 16 novembre 1972) UNESCO
Le 31 octobre 2016, Timor-Leste a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Continuer

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