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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques


L´Office des normes internationales et des affaires juridiques (LA) est un service central qui relève directement de la Directrice générale. Les responsabilités de cet Office sont les suivantes:

  • donner des avis à la Conference générale, au Conseil exécutif et aux différentes réunions convoquées par l'UNESCO, ainsi qu'à tous les organes intergouvernementaux créés par la Conférence générale et le Conseil exécutif et ceux créés pour la mise en oeuvre des conventions ;

  • donner des avis juridiques sur les questions se posant à l'Organisation en ce qui concerne son Acte constitutif, ses textes statutaires et réglementaires, ses privilèges et immunités; donner des avis sur la conclusion et l'application d'accords avec les États membres ou d'autres organisations ainsi que des contrats auxquels l'Organisation est partie;

  • représenter l'Organisation devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail et d'autres tribunaux internationaux ou commissions de règlement des différends;

  • contribuer à l'élaboration et à l'application des instruments normatifs internationaux ainsi qu'exercer les fonctions de dépositaire au nom de la Directrice générale en matière de traités internationaux;

  • assurer le Secrétariat du Comité du Conseil exécutif sur les conventions et recommandations ainsi que le Secrétariat du Comité juridique de la Conférence générale agissant aussi en qualité de comité de vérification des pouvoirs.



18-12-2020 Adhésion par l’Afghanistan de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011) UNESCO
Le 7 décembre 2020, l’Afghanistan a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Continuer

08-12-2020 Adhésion par la Fédération de Russie de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011) UNESCO
Le 27 novembre 2020, la Fédération de Russie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Continuer

19-11-2020 Adhésion par le Liban de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 10 novembre 2020, le Liban a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

16-11-2020 Ratification par le Pérou de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes (Buenos Aires, 13 juillet 2019) UNESCO
Le 4 novembre 2020, le Pérou a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes. Continuer

16-11-2020 Approbation par l’Estonie de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 2 novembre 2020, l’Estonie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’approbation de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

27-03-2020 Réponse de l'UNESCO au COVID-19
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Cérémonie des conventions de l’UNESCO 15 Nov 2019 - 15 Nov 2019
Événement en marge de la 40e session de la Conférence générale, vendredi 15 novembre 2019, de 13 heures à 15 heures, Siège de l'UNESCO. Continuer



Sing.bmpProjet de rapport du Comité sur les conventions et recommandations (210 EX/47 (Projet))
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (210 EX/26.I)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l’éducation (1978) – Rapport de synthèse sur l'application de la Recommandation (210 EX/26.II)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (210 EX/26.I) Annexe
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Sing.bmpSuivi des précédents réexamens des méthodes de travail, des procédures et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (210 EX/27)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (209 EX/34)
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image 3 - copie.pngLe Conseil exécutif de l'UNESCO - Edition 2020
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2020 (édition révisée)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - Edition 2020
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (209 EX/CR/2)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (209 EX/18.I & Corr.)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1974) – Préparatifs de la prochaine consultation (209 EX/18.II)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (2015) – Préparatifs de la prochaine consultation (209 EX/18.III)
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Sing.bmpSuivi des précédents réexamens des méthodes de travail, des procédures et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (209 EX/19)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques (2017) – Préparation de la prochaine consultation (209 EX/18.IV)
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Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (40 C/INF.10)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (207 EX/53)
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Sing.bmpPrésentation du Conseiller juridique et Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques sur la Cérémonie des conventions de l'UNESCO
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Sing.bmpLettre du Conseiller juridique et Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques sur la Cérémonie des conventions de l'UNESCO
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Sing.bmpInvitation à la Cérémonie des conventions de l'UNESCO
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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