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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques


L´Office des normes internationales et des affaires juridiques (LA) est un service central qui relève directement de la Directrice générale. Les responsabilités de cet Office sont les suivantes:

  • donner des avis à la Conference générale, au Conseil exécutif et aux différentes réunions convoquées par l'UNESCO, ainsi qu'à tous les organes intergouvernementaux créés par la Conférence générale et le Conseil exécutif et ceux créés pour la mise en oeuvre des conventions ;

  • donner des avis juridiques sur les questions se posant à l'Organisation en ce qui concerne son Acte constitutif, ses textes statutaires et réglementaires, ses privilèges et immunités; donner des avis sur la conclusion et l'application d'accords avec les États membres ou d'autres organisations ainsi que des contrats auxquels l'Organisation est partie;

  • représenter l'Organisation devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail et d'autres tribunaux internationaux ou commissions de règlement des différends;

  • contribuer à l'élaboration et à l'application des instruments normatifs internationaux ainsi qu'exercer les fonctions de dépositaire au nom de la Directrice générale en matière de traités internationaux;

  • assurer le Secrétariat du Comité du Conseil exécutif sur les conventions et recommandations ainsi que le Secrétariat du Comité de vérification des pouvoirs et du Comité juridique de la Conférence générale.



29-01-2019 Ratification par la Lettonie de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 21 janvier 2019, la Lettonie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

15-01-2019 Ratification par la Mauritanie de la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique (Addis-Abeba, 12 décembre 2014) UNESCO
Le 8 janvier 2019, la Mauritanie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Continuer



Sing.bmpSuivi des précédents réexamens des méthodes de travail, des procédures et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (206 EX/26)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace (2003) – Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.VII)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la préservation et l'accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique (2015) – Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.VI)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant le paysage urbain historique (2011), y compris un glossaire de définitions - Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.V)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (2015) - Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.IV)
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Sing.bmpApplication de la Rapport sur la mise en oeuvre de la Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation (1978) (206 EX/25.III)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant (1966) et de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur (1997) (206 EX/25.II)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (206 EX/25.I)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (205 EX/41)
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Sing.bmpExamen des méthodes de travail et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (205 EX/36)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (205 EX/19)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (205 EX/19 - Annexe)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (204 EX/33)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (204 EX/18 Parties I - VI)
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (204 EX/CR/2)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2018
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2018
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - Edition 2018
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Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (39 C/INF.10)
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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  • Calendrier 2018-2021 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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