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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques


L´Office des normes internationales et des affaires juridiques (LA) est un service central qui relève directement de la Directrice générale. Les responsabilités de cet Office sont les suivantes:

  • donner des avis à la Conference générale, au Conseil exécutif et aux différentes réunions convoquées par l'UNESCO, ainsi qu'à tous les organes intergouvernementaux créés par la Conférence générale et le Conseil exécutif et ceux créés pour la mise en oeuvre des conventions ;

  • donner des avis juridiques sur les questions se posant à l'Organisation en ce qui concerne son Acte constitutif, ses textes statutaires et réglementaires, ses privilèges et immunités; donner des avis sur la conclusion et l'application d'accords avec les États membres ou d'autres organisations ainsi que des contrats auxquels l'Organisation est partie;

  • représenter l'Organisation devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail et d'autres tribunaux internationaux ou commissions de règlement des différends;

  • contribuer à l'élaboration et à l'application des instruments normatifs internationaux ainsi qu'exercer les fonctions de dépositaire au nom de la Directrice générale en matière de traités internationaux;

  • assurer le Secrétariat du Comité du Conseil exécutif sur les conventions et recommandations ainsi que le Secrétariat du Comité de vérification des pouvoirs et du Comité juridique de la Conférence générale.



17-09-2018 Ratification par le Sénégal de la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique (Addis-Abeba, 12 décembre 2014) UNESCO
Le 7 septembre 2018, le Sénégal a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique. Continuer

17-09-2018 Adhésion par le Danemark du Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999)
Le 5 septembre 2018, le Danemark a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion du Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Continuer



Sing.bmpReport of the Committee on Convention and Recommendations (205 EX/41)
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Sing.bmpExamen des méthodes de travail et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (205 EX/36)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (205 EX/19)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (205 EX/19 - Annexe)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (204 EX/33)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (204 EX/18 Parties I - VI)
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (204 EX/CR/2)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2018
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2018
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - Edition 2018
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Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (39 C/INF.10)
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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Office des normes internationales et des affaires juridiques
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  • Calendrier 2018-2021 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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  • Calendrier révisé 2018-2019 de remise par les Etats membres de leurs rapports sur les mesures prises en vue de la mise en oeuvre des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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