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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques


L´Office des normes internationales et des affaires juridiques (LA) est un service central qui relève directement de la Directrice générale. Les responsabilités de cet Office sont les suivantes:



27-07-2015 Ratification par l’Autriche de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 15 juillet 2015, l’Autriche a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

10-07-2015 Ratification par les Iles Salomon de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 22 juin 2015, les Iles Salomon ont déposé auprès de la Directrice générale leur instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

10-07-2015 Adhésion par la Palestine de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 5 juin 2015, la Palestine a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d'adhésion de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

10-07-2015 Ratification par le Koweït de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 9 avril 2015, le Koweït a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer



Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (196 EX/36)
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Sing.bmpRapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (CR) (196 EX/20)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Mise en oeuvre de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace (196 EX/19 Partie IV)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Mise en oeuvre de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur (196 EX/19 Partie III)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Examen du projet de principes directeurs pour l’établissement des rapports des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation de 1960 (196 EX/19 Partie II)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (196 EX/19 Partie I)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (195 EX/37)
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Sing.bmpRapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (195 EX/16)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (195 EX/15)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/33)
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EX Document.bmpDocument d'information sur le Comité CR (194 EX/CR/2)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (194 EX/21)
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Sing.bmpMéthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/20)
 Continuer

CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2014
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2014
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO - Rapport global de la Directrice générale (37 C/INF.7)
Rapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'Organisation Continuer

conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2012
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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Office des normes internationales et des affaires juridiques
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