UNESCO.ORGL'OrganisationEducationSciences naturellesSciences sociales et humainesCultureCommunication et informationPlan du site
UNESCO - Instruments Normatifs
Accueil ACCUEIL Imprimer Imprimer Envoyer Envoyer
 




Office des normes internationales et des affaires juridiques


L´Office des normes internationales et des affaires juridiques (LA) est un service central qui relève directement de la Directrice générale. Les responsabilités de cet Office sont les suivantes:

  • donner des avis à la Conference générale, au Conseil exécutif et aux différentes réunions convoquées par l'UNESCO, ainsi qu'à tous les organes intergouvernementaux créés par la Conférence générale et le Conseil exécutif et ceux créés pour la mise en oeuvre des conventions ;

  • donner des avis juridiques sur les questions se posant à l'Organisation en ce qui concerne son Acte constitutif, ses textes statutaires et réglementaires, ses privilèges et immunités; donner des avis sur la conclusion et l'application d'accords avec les États membres ou d'autres organisations ainsi que des contrats auxquels l'Organisation est partie;

  • représenter l'Organisation devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail et d'autres tribunaux internationaux ou commissions de règlement des différends;

  • contribuer à l'élaboration et à l'application des instruments normatifs internationaux ainsi qu'exercer les fonctions de dépositaire au nom de la Directrice générale en matière de traités internationaux;

  • assurer le Secrétariat du Comité du Conseil exécutif sur les conventions et recommandations ainsi que le Secrétariat du Comité de vérification des pouvoirs et du Comité juridique de la Conférence générale.



16-06-2016 Ratification par la Thaïlande de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 10 juin 2016, la Thaïlande a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

16-06-2016 Ratification par la République centrafricaine de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 8 juin 2016, la République centrafricaine a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

03-06-2016 Ratification par le Soudan du Sud de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, 16 novembre 1972) UNESCO
Le 9 mars 2016, le Soudan du Sud a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Continuer

25-03-2016 Adhésion par le Soudan du Sud de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 9 mars 2016, le Soudan du Sud a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer



Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (199 EX/30)
 Continuer

Sing.bmpApplication des instruments normatifs (199 EX/14 Partie I - IV)
 Continuer

Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (199 EX/14 Partie I Annexe)
 Continuer

Sing.bmpDocuments du Comité sur les conventions et recommandations pour la 199e session du Conseil exécutif
 Continuer

conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2016
 Continuer

Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (199 EX/CR/2)
 Continuer

Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (38 C/INF.6)
 Continuer

CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
 Continuer

Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2016
 Continuer

bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
 Continuer

Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
 Continuer

Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
 Continuer

Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
 Continuer

Imprimer Envoyer  

ORGANISATION UNESCO
Office des normes internationales et des affaires juridiques
  • Mission
  • Qui fait quoi ?

  •  
    RESSOURCES
  • Tout
  • Publications
  • Actualités
  • A VOIR
  • Comité de vérification des pouvoirs de la Conférence générale
  • Comité juridique de la Conférence générale
  • Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif
  • Décisions du Conseil exécutif
  • Instruments Normatifs
  • Résolutions de la Conférence générale
  • Textes fondamentaux
  • Sing.bmp
  • Calendrier révisé 2014-2017 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
  • la.jpg
  • Droits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
  • bpi 2.jpg
  • L'action normative à l'UNESCO
  • CR Photo ok.jpg
  • Le Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
  •   UNESCO.ORG
    Responsabilités - Protection des données personnelles - guest (Lire) - ID: 12033