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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques


L´Office des normes internationales et des affaires juridiques (LA) est un service central qui relève directement de la Directrice générale. Les responsabilités de cet Office sont les suivantes:



02-04-2014 Ratification par la Hongrie de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 19 mars 2014, la Hongrie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer



Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/33)
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EX Document.bmpDocument d'information sur le Comité CR (194 EX/CR/2)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (194 EX/21)
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Sing.bmpMéthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/20)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2014
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2014
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO - Rapport global de la Directrice générale (37 C/INF.7)
Rapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'Organisation Continuer

conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2012
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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ORGANISATION UNESCO
Office des normes internationales et des affaires juridiques
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  • L'action normative à l'UNESCO
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  • Le Comité sur les conventions et recommandations - édition 2014
  • Sing.bmp
  • Projet de calendrier 2014-2017 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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