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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques


L´Office des normes internationales et des affaires juridiques (LA) est un service central qui relève directement de la Directrice générale. Les responsabilités de cet Office sont les suivantes:

  • donner des avis à la Conference générale, au Conseil exécutif et aux différentes réunions convoquées par l'UNESCO, ainsi qu'à tous les organes intergouvernementaux créés par la Conférence générale et le Conseil exécutif et ceux créés pour la mise en oeuvre des conventions ;

  • donner des avis juridiques sur les questions se posant à l'Organisation en ce qui concerne son Acte constitutif, ses textes statutaires et réglementaires, ses privilèges et immunités; donner des avis sur la conclusion et l'application d'accords avec les États membres ou d'autres organisations ainsi que des contrats auxquels l'Organisation est partie;

  • représenter l'Organisation devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail et d'autres tribunaux internationaux ou commissions de règlement des différends;

  • contribuer à l'élaboration et à l'application des instruments normatifs internationaux ainsi qu'exercer les fonctions de dépositaire au nom de la Directrice générale en matière de traités internationaux;

  • assurer le Secrétariat du Comité du Conseil exécutif sur les conventions et recommandations ainsi que le Secrétariat du Comité de vérification des pouvoirs et du Comité juridique de la Conférence générale.



06-12-2017 Ratification par l'Éthiopie de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 22 novembre 2017, l'Éthiopie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

21-11-2017 Ratification par la Suède du Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 10 novembre 2017, la Suède a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification du Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Continuer

21-11-2017 Adhésion par la Turquie de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 2 novembre 2017, la Turquie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer

21-11-2017 Adhésion par l’Afghanistan de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954) UNESCO
Le 26 octobre 2017, l’Afghanistan a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954). Continuer



Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (39 C/INF.10)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (202 EX/46)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (202 EX/24 Partie I à VII)
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Sing.bmpProtocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices : candidatures et rapport du Comité sur les conventions et recommandations à ce sujet (202 EX/25)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (202 EX/24 Partie I Annexe)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (201 EX/39)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (201 EX/19 Parties I, II & III)
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Sing.bmpRapport sur la mise en oeuvre de la classification internationale type de l'éducation (CITE) (201 EX/17)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (200 EX/33)
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Sing.bmpDocuments du Comité sur les conventions et recommandations pour la 200e session du Conseil exécutif
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (200 EX/16 Partie I - II)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (199 EX/30)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (199 EX/14 Partie I - IV)
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2016
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (199 EX/CR/2)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2016
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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  • Calendrier 2014-2017 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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