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Office des normes internationales et des affaires juridiques


L´Office des normes internationales et des affaires juridiques (LA) est un service central qui relève directement de la Directrice générale. Les responsabilités de cet Office sont les suivantes:



02-06-2015 Adhésion par le Honduras de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 25 mai 2015, le Honduras a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d'adhésion de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

01-06-2015 Adhésion par Kiribati de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 15 mai 2015, Kiribati a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d'adhésion de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

01-06-2015 Acceptation par l’Afrique du Sud de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 12 mai 2015, l’Afrique du Sud a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’acceptation de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

15-05-2015 Adhésion par le Koweït de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau adoptée à Ramsar en 1971 et amendée en 1982 et 1987 UNESCO
Le 5 mai 2015, le Koweït a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, telle qu'amendée en 1982 et 1987. Continuer

06-05-2015 Acceptation par les Iles Marshall de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 14 avril 2015, les Iles Marshall ont déposé auprès de la Directrice générale leur instrument d’acceptation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

06-05-2015 Ratification par l’Ouganda de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 8 avril 2015, l’Ouganda a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer



Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (196 EX/36)
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Sing.bmpRapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (CR) (196 EX/20)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Mise en oeuvre de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace (196 EX/19 Partie IV)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Mise en oeuvre de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur (196 EX/19 Partie III)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Examen du projet de principes directeurs pour l’établissement des rapports des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation de 1960 (196 EX/19 Partie II)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (196 EX/19 Partie I)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (195 EX/37)
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Sing.bmpRapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (195 EX/16)
 Continuer

Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (195 EX/15)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/33)
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EX Document.bmpDocument d'information sur le Comité CR (194 EX/CR/2)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (194 EX/21)
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Sing.bmpMéthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/20)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2014
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2014
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO - Rapport global de la Directrice générale (37 C/INF.7)
Rapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'Organisation Continuer

conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2012
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
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Image sans titre 2.pngRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
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