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Office des normes internationales et des affaires juridiques




06-12-2017 Ratification par l'Éthiopie de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 22 novembre 2017, l'Éthiopie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

21-11-2017 Ratification par la Suède du Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 10 novembre 2017, la Suède a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification du Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Continuer

21-11-2017 Adhésion par la Turquie de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 2 novembre 2017, la Turquie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer

21-11-2017 Adhésion par l’Afghanistan de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954) UNESCO
Le 26 octobre 2017, l’Afghanistan a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954). Continuer

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