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Office des normes internationales et des affaires juridiques




26-09-2017 Ratification et adhésion du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, à son Premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954) et à son Second Protocole (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 12 septembre 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a déposé auprès de la Directrice générale ses instruments de ratification à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et d’adhésion à ses deux Protocoles. Continuer

18-09-2017 Ratification par le Suriname de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 5 septembre 2017, le Suriname a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

18-09-2017 Ratification par l’Égypte de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 30 août 2017, l’Égypte a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

18-09-2017 Ratification par la République-Unie de Tanzanie de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 29 août 2017, la République-Unie de Tanzanie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

18-09-2017 Ratification par Monaco de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 25 août 2017, Monaco a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

08-09-2017 Adhésion du Botswana au Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954) UNESCO
Le 23 août 2017, le Botswana a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d'adhésion au Premier Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Continuer

08-09-2017 Acceptation par le Botswana de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 23 août 2017, le Botswana a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’acceptation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

29-08-2017 Ratification par la Bolivie (État plurinational de) de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 14 décembre 1960) UNESCO
Le 17 août 2017, la Bolivie (État plurinational de) a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Continuer

01-08-2017 Ratification par la Sierra Leone de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 18 juillet 2017, la Sierra Leone a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

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