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UNESCO - Instruments Normatifs
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Office des normes internationales et des affaires juridiques




19-06-2018 Ratification par le Canada de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne (Lisbonne, 11 avril 1997) UNESCO
Le 13 juin 2018, le Canada a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne. Continuer

19-06-2018 Adhésion de Djibouti à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, à son Premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954) et à son Deuxième Protocole (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 9 avril 2018, Djibouti a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à ses deux Protocoles. Continuer

30-05-2018 Ratification par l’Irlande de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954) et adhésion à son Deuxième Protocole (La Haye, 26 mars 1999)
Le 17 mai 2018, l’Irlande a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et d’adhésion à son Deuxième Protocole. Continuer

30-05-2018 Ratification par les Îles Salomon de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 11 mai 2018, les Îles Salomon ont déposé auprès de la Directrice générale leur instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

30-05-2018 Ratification par la Palestine de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 14 décembre 1960) UNESCO
Le 24 avril 2018, la Palestine a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Continuer

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