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Office des normes internationales et des affaires juridiques




16-02-2018 Ratification par le Togo de la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique (Addis-Abeba, 12 décembre 2014) UNESCO
Le 6 février 2018, le Togo a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique. Continuer

31-01-2018 Adhésion du Turkménistan à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, à son Premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954) et à son Second Protocole (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 22 janvier 2018, le Turkménistan a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d'adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à ses deux Protocoles. Continuer

25-01-2018 Adhésion par la République populaire démocratique de Corée de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau adoptée à Ramsar en 1971 et amendée en 1982 et 1987 UNESCO
Le 16 janvier 2018, la République populaire démocratique de Corée a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d'adhésion de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, telle qu'amendée en 1982 et 1987. Continuer

18-01-2018 Ratification par Kiribati de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 2 janvier 2018, Kiribati a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

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