Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Office des normes internationales et des affaires juridiques

L´Office des normes internationales et des affaires juridiques (LA) est un service central qui relève directement de la Directrice générale. Les responsabilités de cet Office sont les suivantes:





DocumentsRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (39 C/INF.10)
 
DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (202 EX/46)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs (202 EX/24 Partie I à VII)
 
DocumentsProtocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices : candidatures et rapport du Comité sur les conventions et recommandations à ce sujet (202 EX/25)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (202 EX/24 Partie I Annexe)
 
DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (201 EX/39)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs (201 EX/19 Parties I, II & III)
 
DocumentsRapport sur la mise en oeuvre de la classification internationale type de l'éducation (CITE) (201 EX/17)
 
DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (200 EX/33)
 
DocumentsDocuments du Comité sur les conventions et recommandations pour la 200e session du Conseil exécutif
 
DocumentsApplication des instruments normatifs (200 EX/16 Partie I - II)
 
DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (199 EX/30)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs (199 EX/14 Partie I - IV)
 
DocumentsLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2016
 
DocumentsDocument d'information sur le Comité CR (199 EX/CR/2)
 
DocumentsLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
 
DocumentsTextes fondamentaux - Edition 2016
 
DocumentsL'action normative à l'UNESCO
 
DocumentsDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
 
DocumentsRapports du Comité de vérification des pouvoirs depuis la 26e session de la Conférence générale
 
DocumentsRapports du Comité juridique depuis la 28e session de la Conférence générale
 
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