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UNESCO - Instruments Normatifs
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Conventions

Conventions et Accords de caractère normatif adoptés soit par la Conférence générale, soit par des conférences intergouvernementales convoquées par l'UNESCO seule ou conjointement avec d'autres organisations internationales.

Pour en savoir plus sur les conventions : Introduction générale aux textes normatifs de l'UNESCO


http://unesdoc.unesco.org/ulis/fre/circulars/cl3705.pdf


Règlement relatif aux recommandations aux États membres et aux conventions internationales prévues par l’article IV, paragraphe 4, de l’Acte constitutif
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