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UNESCO - Instruments Normatifs
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Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :



Sing.bmpProjet de rapport du Comité sur les conventions et recommandations (210 EX/47 (Projet))
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (210 EX/26.I)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l’éducation (1978) – Rapport de synthèse sur l'application de la Recommandation (210 EX/26.II)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (210 EX/26.I) Annexe
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Sing.bmpSuivi des précédents réexamens des méthodes de travail, des procédures et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (210 EX/27)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (209 EX/34)
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image 3 - copie.pngLe Conseil exécutif de l'UNESCO - Edition 2020
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image.pngRèglement intérieur de la Conférence générale - Edition 2020
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2020 (édition révisée)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - Edition 2020
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (209 EX/CR/2)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (209 EX/18.I & Corr.)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1974) – Préparatifs de la prochaine consultation (209 EX/18.II)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (2015) – Préparatifs de la prochaine consultation (209 EX/18.III)
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Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques (2017) – Préparation de la prochaine consultation (209 EX/18.IV)
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Sing.bmpSuivi des précédents réexamens des méthodes de travail, des procédures et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (209 EX/19)
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Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (40 C/INF.10)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (207 EX/53)
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Sing.bmpPrésentation du Conseiller juridique et Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques sur la Cérémonie des conventions de l'UNESCO
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Sing.bmpInvitation à la Cérémonie des conventions de l'UNESCO
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Sing.bmpLettre du Conseiller juridique et Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques sur la Cérémonie des conventions de l'UNESCO
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image - copie 2.pngCases of the UNESCO Committee on Conventions and Recommendations: communications examined under the 104 EX/Decision 3:3 procedure of the Executive Board, 1978-1988
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la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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177 EX 35 pixel.bmpCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 Partie II) et modifié lors de sa 196e session (Décision 196 EX/20) Continuer

177 EX 35 pixel.bmpProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I) et modifiée lors de sa 196e session (décision 196 EX/20) Continuer

Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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18-12-2020 Adhésion par l’Afghanistan de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011) UNESCO
Le 7 décembre 2020, l’Afghanistan a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Continuer

08-12-2020 Adhésion par la Fédération de Russie de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011) UNESCO
Le 27 novembre 2020, la Fédération de Russie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Continuer

19-11-2020 Adhésion par le Liban de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 10 novembre 2020, le Liban a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

16-11-2020 Ratification par le Pérou de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes (Buenos Aires, 13 juillet 2019) UNESCO
Le 4 novembre 2020, le Pérou a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes. Continuer

16-11-2020 Approbation par l’Estonie de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 2 novembre 2020, l’Estonie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’approbation de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

27-03-2020 Réponse de l'UNESCO au COVID-19
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Cérémonie des conventions de l’UNESCO 15 Nov 2019 - 15 Nov 2019
Événement en marge de la 40e session de la Conférence générale, vendredi 15 novembre 2019, de 13 heures à 15 heures, Siège de l'UNESCO. Continuer

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  • Calendrier 2020-2021 de remise par les Etats membres de leurs rapports sur les mesures prises en vue de la mise en oeuvre des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
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