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UNESCO - Instruments Normatifs
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Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :




15-05-2013 Adhésion par Antigua-et-Barbuda de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 25 avril 2013, Antigua-et-Barbuda a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer

03-05-2013 Ratification par Nauru de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 1 mars 2013, Nauru a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

26-04-2013 Adhésion par l’Oman de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau adoptée à Ramsar en 1971 et amendée en 1982. UNESCO
Le 19 avril 2013, l’Oman a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, telle qu'amendée en 1982. Continuer

23-04-2013 Acceptation par l’Allemagne de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 10 avril 2013, l’Allemagne a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’acceptation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

23-04-2013 Adhésion par Kiribati de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau adoptée à Ramsar en 1971 et amendée en 1982 et 1987. UNESCO
Le 3 avril 2013, Kiribati a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, telle qu'amendée en 1982 et 1987. Continuer

27-03-2013 Adhésion par la Colombie de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 19 mars 2013, la Colombie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer



Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (191 EX/43)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (191 EX/20 Parte I)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (190 EX/50)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (189 EX/27)
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EX Document.bmpDocument d'information sur le Comité CR (189 EX/CR/2)
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2012
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO -Rapport global de la Directrice générale (36 C/INF.7)
Rapport global du Directeur général sur les instruments normatifs de l'Organisation Continuer

la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2010
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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177 EX 35 pixel.bmpCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 Partie II) Continuer

177 EX 35 pixel.bmpProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I) Continuer

Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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