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UNESCO - Instruments Normatifs
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Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :




05-11-2009 Approbation par le Danemark de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 30 octobre 2009, le Danemark a déposé auprès du Directeur général son instrument d'approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

21-10-2009 Ratification par la Somalie de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 14 octobre 2009, la Somalie a déposé auprès du Directeur général son instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

14-10-2009 Adhésion par les Pays-Bas de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Paris, 20 octobre 2005) UNESCO
Le 9 octobre 2009, les Pays-Bas ont déposé auprès du Directeur général leur instrument d'adhésion à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Continuer

10-10-2009 Adhésion par le Viet Nam de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 2 octobre 2009, le Viet Nam a déposé auprès du Directeur général son instrument d'adhésion à la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer



sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (182 EX/68)
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO: rapport global du Directeur général sur les instruments normatifs de l'Organisation (182 EX/INF.11)
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO (182 EX/31)
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sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (181 EX/64)
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la.jpgLa Procédure de l'UNESCO pour la protection des droits de l'homme: les travaux préparatoires de la Procédure 104 EX/3.3
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO (181 EX/27)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2008
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EX Document.bmpDocument d'information sur le Comité CR (179 EX/CR/2)
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2008
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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177 EX 35 pixel.bmpCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 II) Continuer

177 EX 35 pixel.bmpProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I) Continuer

Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO (34 C/INF.8)
Rapport global succinct du Directeur général sur les instruments normatifs de l'Organisation Continuer

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