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UNESCO - Instruments Normatifs
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Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :




26-09-2017 Ratification et adhésion du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, à son Premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954) et à son Second Protocole (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 12 septembre 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a déposé auprès de la Directrice générale ses instruments de ratification à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et d’adhésion à ses deux Protocoles. Continuer

18-09-2017 Ratification par le Suriname de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 5 septembre 2017, le Suriname a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

18-09-2017 Ratification par l’Égypte de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 30 août 2017, l’Égypte a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

18-09-2017 Ratification par la République-Unie de Tanzanie de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 29 août 2017, la République-Unie de Tanzanie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

18-09-2017 Ratification par Monaco de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 25 août 2017, Monaco a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

08-09-2017 Adhésion du Botswana au Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954) UNESCO
Le 23 août 2017, le Botswana a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d'adhésion au Premier Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Continuer

08-09-2017 Acceptation par le Botswana de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 23 août 2017, le Botswana a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’acceptation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

29-08-2017 Ratification par la Bolivie (État plurinational de) de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 14 décembre 1960) UNESCO
Le 17 août 2017, la Bolivie (État plurinational de) a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Continuer



Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (202 EX/24 INF.)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (202 EX/24 Partie I à VII)
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Sing.bmpProtocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices : candidatures et rapport du Comité sur les conventions et recommandations à ce sujet (202 EX/25)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (202 EX/24 Partie I Annexe)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (201 EX/39)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (201 EX/19 Parties I, II & III)
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Sing.bmpRapport sur la mise en oeuvre de la classification internationale type de l'éducation (CITE) (201 EX/17)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (200 EX/33)
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Sing.bmpDocuments du Comité sur les conventions et recommandations pour la 200e session du Conseil exécutif
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (200 EX/16 Partie I - II)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (199 EX/30)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs (199 EX/14 Partie I - IV)
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2016
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Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (199 EX/CR/2)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2016
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la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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177 EX 35 pixel.bmpCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 Partie II) et modifié lors de sa 196e session (Décision 196 EX/20) Continuer

177 EX 35 pixel.bmpProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I) et modifiée lors de sa 196e session (décision 196 EX/20) Continuer

Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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