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UNESCO - Instruments Normatifs
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Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :




19-08-2014 Ratification par l’Australie de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011) UNESCO
Le 17 juillet 2014, l'Australie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Continuer

19-08-2014 Approbation par la Chine de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011) UNESCO
Le 17 juillet 2014, la Chine a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’approbation de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Continuer



Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/33)
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EX Document.bmpDocument d'information sur le Comité CR (194 EX/CR/2)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (194 EX/21)
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Sing.bmpMéthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/20)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2014
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2014
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO - Rapport global de la Directrice générale (37 C/INF.7)
Rapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'Organisation Continuer

conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2012
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la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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177 EX 35 pixel.bmpCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 Partie II) Continuer

177 EX 35 pixel.bmpProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I) Continuer

Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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  • L'action normative à l'UNESCO
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  • Le Comité sur les conventions et recommandations - édition 2014
  • Sing.bmp
  • Projet de calendrier 2014-2017 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
  • Textes ééé.jpg
  • Textes fondamentaux - Edition 2014
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