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UNESCO - Instruments Normatifs
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Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :




27-07-2015 Ratification par l’Autriche de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 15 juillet 2015, l’Autriche a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

10-07-2015 Ratification par les Iles Salomon de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 22 juin 2015, les Iles Salomon ont déposé auprès de la Directrice générale leur instrument de ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

10-07-2015 Adhésion par la Palestine de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 5 juin 2015, la Palestine a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d'adhésion de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

10-07-2015 Ratification par le Koweït de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 9 avril 2015, le Koweït a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer



Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (196 EX/36)
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Sing.bmpRapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (CR) (196 EX/20)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Mise en oeuvre de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace (196 EX/19 Partie IV)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Mise en oeuvre de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l'enseignement supérieur (196 EX/19 Partie III)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Examen du projet de principes directeurs pour l’établissement des rapports des États membres sur l’application de la Convention et de la Recommandation de 1960 (196 EX/19 Partie II)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (196 EX/19 Partie I)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (195 EX/37)
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Sing.bmpRapport du Groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (195 EX/16)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (195 EX/15)
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/33)
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EX Document.bmpDocument d'information sur le Comité CR (194 EX/CR/2)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (194 EX/21)
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Sing.bmpMéthodes de travail du Comité sur les conventions et recommandations (194 EX/20)
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CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2014
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Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2014
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO - Rapport global de la Directrice générale (37 C/INF.7)
Rapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'Organisation Continuer

conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2012
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la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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177 EX 35 pixel.bmpCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 Partie II) Continuer

177 EX 35 pixel.bmpProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I) Continuer

Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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