UNESCO.ORGL'OrganisationEducationSciences naturellesSciences sociales et humainesCultureCommunication et informationPlan du site
UNESCO - Instruments Normatifs
Accueil ACCUEIL Imprimer Imprimer Envoyer Envoyer
 




Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :




18-04-2019 Adhésion par la Turquie de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011) UNESCO
Le 3 avril 2019, la Turquie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Continuer

02-04-2019 Ratification par Cabo Verde de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 26 mars 2019, Cabo Verde a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

02-04-2019 Approbation par la Mongolie de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011) UNESCO
Le 19 mars 2019, la Mongolie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’approbation de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Continuer

02-04-2019 Adhésion par le Timor-Leste de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 11 mars 2019, le Timor-Leste a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer



Sing.bmpReport of the Committee on Conventions and Recommendations (206 EX/45)
 Continuer

Sing.bmpSuivi des précédents réexamens des méthodes de travail, des procédures et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (206 EX/26)
 Continuer

Sing.bmpApplication de la Recommandation sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace (2003) – Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.VII)
 Continuer

Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la préservation et l'accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique (2015) – Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.VI)
 Continuer

Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant le paysage urbain historique (2011), y compris un glossaire de définitions - Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.V)
 Continuer

Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (2015) - Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.IV)
 Continuer

Sing.bmpApplication de la Rapport sur la mise en oeuvre de la Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation (1978) (206 EX/25.III)
 Continuer

Sing.bmpApplication de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant (1966) et de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur (1997) (206 EX/25.II)
 Continuer

Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (206 EX/25.I)
 Continuer

Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (206 EX/25.I) Annexe
 Continuer

Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (205 EX/41)
 Continuer

Sing.bmpExamen des méthodes de travail et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (205 EX/36)
 Continuer

Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (205 EX/19)
 Continuer

Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (205 EX/19 - Annexe)
 Continuer

Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (204 EX/33)
 Continuer

Sing.bmpApplication des instruments normatifs (204 EX/18 Parties I - VI)
 Continuer

Sing.bmpDocument d'information sur le Comité CR (204 EX/CR/2)
 Continuer

CR Photo ok.jpgLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2018
 Continuer

Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2018
 Continuer

conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - Edition 2018
 Continuer

Sing.bmpRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (39 C/INF.10)
 Continuer

la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
 Continuer

bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
 Continuer

177 EX 35 pixel.bmpCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 Partie II) et modifié lors de sa 196e session (Décision 196 EX/20) Continuer

177 EX 35 pixel.bmpProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I) et modifiée lors de sa 196e session (décision 196 EX/20) Continuer

Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
 Continuer

Imprimer Envoyer  

ORGANISATION UNESCO
Office des normes internationales et des affaires juridiques
  • Mission
  • Qui fait quoi ?

  •  
    RESSOURCES
  • Tout
  • Publications
  • Actualités
  • A VOIR
  • Comité sur les conventions et recommandations du Conseil exécutif
  • Décisions du Conseil exécutif
  • Résolutions de la Conférence générale
  • Textes fondamentaux
  • Sing.bmp
  • Calendrier 2018-2021 des travaux du Comité CR sur l'application des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
  • Sing.bmp
  • Calendrier révisé 2018-2019 de remise par les Etats membres de leurs rapports sur les mesures prises en vue de la mise en oeuvre des instruments normatifs dont le Conseil exécutif est chargé d'assurer le suivi
  • la.jpg
  • Droits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
  • bpi 2.jpg
  • L'action normative à l'UNESCO
  • CR Photo ok.jpg
  • Le Comité sur les conventions et recommandations - édition 2018
  • Textes ééé.jpg
  • Textes fondamentaux - Edition 2018
  •   UNESCO.ORG
    Responsabilités - Protection des données personnelles - guest (Lire) - ID: 12024