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UNESCO - Instruments Normatifs
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Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :




25-05-2012 Adhésion du Bhoutan à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau adoptée à Ramsar en 1971 et amendée en 1982 et 1987 UNESCO
Le 7 mai 2012, le Bhoutan a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d'adhésion à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, telle qu'amendée en 1982 et 1987. Continuer

27-04-2012 Ratification par le Bénin de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 17 octobre 2003) UNESCO
Le 17 avril 2012, le Bénin a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Continuer

26-04-2012 Ratification par la Palestine de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970) UNESCO
Le 22 mars 2012, la Palestine a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Continuer

26-04-2012 Adhésion de la Palestine à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, à son Premier Protocole (La Haye, 14 mai 1954) et à son Deuxième Protocole (La Haye, 26 mars 1999) UNESCO
Le 22 mars 2012, la Palestine a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à ses deux Protocoles. Continuer

20-04-2012 Ratification par le Togo de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 14 décembre 1960) et du Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement (Paris, 10 décembre 1962)
Le 3 avril 2012, le Togo a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement et du Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Continuer



Textes ééé.jpgTextes fondamentaux - Edition 2012
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Sing.bmpRapport du Comité sur les conventions et recommandations (189 EX/27)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Application de la Recommandation concernant la condition des chercheurs scientifiques (1974) (189 EX/13 Partie III)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Plan d’action pour le réexamen de la Recommandation sur le développement de l'éducation des adultes (1976) (189 EX/13 Partie II)
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Sing.bmpApplication des instruments normatifs - Suivi général (189 EX/13 Partie I)
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EX Document.bmpDocument d'information sur le Comité CR (189 EX/CR/2)
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sing.bmpSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO -Rapport global de la Directrice générale (36 C/INF.7)
Rapport global du Directeur général sur les instruments normatifs de l'Organisation Continuer

la.jpgDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
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conseil.gifLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2010
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bpi 2.jpgL'action normative à l'UNESCO
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177 EX 35 pixel.bmpCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 Partie II) Continuer

177 EX 35 pixel.bmpProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I) Continuer

Image sans titre 2.pngDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
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