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UNESCO - Instruments Normatifs
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Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :



18-12-2020 Adhésion par l’Afghanistan de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011) UNESCO
Le 7 décembre 2020, l’Afghanistan a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Continuer

08-12-2020 Adhésion par la Fédération de Russie de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (Tokyo, 26 novembre 2011) UNESCO
Le 27 novembre 2020, la Fédération de Russie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur. Continuer

19-11-2020 Adhésion par le Liban de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (Paris, 19 octobre 2005) UNESCO
Le 10 novembre 2020, le Liban a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’adhésion de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Continuer

16-11-2020 Ratification par le Pérou de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes (Buenos Aires, 13 juillet 2019) UNESCO
Le 4 novembre 2020, le Pérou a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes en Amérique latine et dans les Caraïbes. Continuer

16-11-2020 Approbation par l’Estonie de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001) UNESCO
Le 2 novembre 2020, l’Estonie a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d’approbation de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Continuer

27-03-2020 Réponse de l'UNESCO au COVID-19
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