Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :






DocumentsTextes fondamentaux - Edition 2012
 
DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (189 EX/27)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Application de la Recommandation concernant la condition des chercheurs scientifiques (1974) (189 EX/13 Partie III)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Plan d’action pour le réexamen de la Recommandation sur le développement de l'éducation des adultes (1976) (189 EX/13 Partie II)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (189 EX/13 Partie I)
 
DocumentsDocument d'information sur le Comité CR (189 EX/CR/2)
 
DocumentsSuivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO -Rapport global de la Directrice générale (36 C/INF.7)
Rapport global du Directeur général sur les instruments normatifs de l'Organisation  
DocumentsDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
 
DocumentsLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2010
 
DocumentsL'action normative à l'UNESCO
 
DocumentsCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 Partie II)  
DocumentsProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I)  
DocumentsDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
 
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