Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :







DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (199 EX/30)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs (199 EX/14 Partie I - IV)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (199 EX/14 Partie I Annexe)
 
DocumentsDocuments du Comité sur les conventions et recommandations pour la 199e session du Conseil exécutif
 
DocumentsLe Conseil exécutif de l'UNESCO - édition 2016
 
DocumentsDocument d'information sur le Comité CR (199 EX/CR/2)
 
DocumentsRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (38 C/INF.6)
 
DocumentsLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2016
 
DocumentsTextes fondamentaux - Edition 2016
 
DocumentsDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
 
DocumentsL'action normative à l'UNESCO
 
DocumentsCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 Partie II) et modifié lors de sa 196e session (Décision 196 EX/20)  
DocumentsProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I) et modifiée lors de sa 196e session (décision 196 EX/20)  
DocumentsDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
 
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