Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :







EvénementsCérémonie des conventions de l’UNESCO 15-11-2019 1:00 pm Office des normes internationales et des affaires juridiques
Événement en marge de la 40e session de la Conférence générale, vendredi 15 novembre 2019, de 13 heures à 15 heures, Siège de l'UNESCO.
DocumentsProjet de rapport du Comité sur les conventions et recommandations (210 EX/47 (Projet))
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (210 EX/26.I)
 
DocumentsApplication de la Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l’éducation (1978) – Rapport de synthèse sur l'application de la Recommandation (210 EX/26.II)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (210 EX/26.I) Annexe
 
DocumentsSuivi des précédents réexamens des méthodes de travail, des procédures et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (210 EX/27)
 
DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (209 EX/34)
 
DocumentsLe Conseil exécutif de l'UNESCO - Edition 2020
 
DocumentsRèglement intérieur de la Conférence générale - Edition 2020
 
DocumentsTextes fondamentaux - Edition 2020 (édition révisée)
 
DocumentsLe Comité sur les conventions et recommandations - Edition 2020
 
DocumentsDocument d'information sur le Comité CR (209 EX/CR/2)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (209 EX/18.I & Corr.)
 
DocumentsApplication de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1974) – Préparatifs de la prochaine consultation (209 EX/18.II)
 
DocumentsApplication de la Recommandation sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (2015) – Préparatifs de la prochaine consultation (209 EX/18.III)
 
DocumentsApplication de la Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques (2017) – Préparation de la prochaine consultation (209 EX/18.IV)
 
DocumentsSuivi des précédents réexamens des méthodes de travail, des procédures et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (209 EX/19)
 
DocumentsRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (40 C/INF.10)
 
DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (207 EX/53)
 
DocumentsPrésentation du Conseiller juridique et Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques sur la Cérémonie des conventions de l'UNESCO
 
DocumentsInvitation à la Cérémonie des conventions de l'UNESCO
 
DocumentsLettre du Conseiller juridique et Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques sur la Cérémonie des conventions de l'UNESCO
 
DocumentsCases of the UNESCO Committee on Conventions and Recommendations: communications examined under the 104 EX/Decision 3:3 procedure of the Executive Board, 1978-1988
 
DocumentsDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
 
DocumentsL'action normative à l'UNESCO
 
DocumentsCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 Partie II) et modifié lors de sa 196e session (Décision 196 EX/20)  
DocumentsProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I) et modifiée lors de sa 196e session (décision 196 EX/20)  
DocumentsDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
 
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