Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Instruments Normatifs

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s’accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention qui, seuls, ont force de loi, une recommandation ou une déclaration.

L’UNESCO s’emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour favoriser les échanges multidisciplinaires et la compréhension mutuelle, pour œuvrer – chaque fois que cela est possible et souhaitable – à la conclusion d’accords universels sur ces questions et définir les objectifs à atteindre et mobiliser l’opinion internationale.

Ce site répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activité de l'UNESCO. Chaque texte dispose d'une version anglaise et française en html et de liens vers les fichiers pdf des documents officiels dans les six langues officielles de l'UNESCO.

Pour en savoir plus :





DocumentsReport of the Committee on Conventions and Recommendations (206 EX/45)
 
DocumentsSuivi des précédents réexamens des méthodes de travail, des procédures et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (206 EX/26)
 
DocumentsApplication de la Recommandation sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace (2003) – Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.VII)
 
DocumentsApplication de la Recommandation concernant la préservation et l'accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique (2015) – Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.VI)
 
DocumentsApplication de la Recommandation concernant le paysage urbain historique (2011), y compris un glossaire de définitions - Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.V)
 
DocumentsApplication de la Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (2015) - Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la Recommandation (206 EX/25.IV)
 
DocumentsApplication de la Rapport sur la mise en oeuvre de la Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l'éducation (1978) (206 EX/25.III)
 
DocumentsApplication de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant (1966) et de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur (1997) (206 EX/25.II)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (206 EX/25.I)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (206 EX/25.I) Annexe
 
DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (205 EX/41)
 
DocumentsExamen des méthodes de travail et des pratiques du Comité sur les conventions et recommandations (205 EX/36)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (205 EX/19)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs - Suivi général (205 EX/19 - Annexe)
 
DocumentsRapport du Comité sur les conventions et recommandations (204 EX/33)
 
DocumentsApplication des instruments normatifs (204 EX/18 Parties I - VI)
 
DocumentsDocument d'information sur le Comité CR (204 EX/CR/2)
 
DocumentsLe Comité sur les conventions et recommandations - édition 2018
 
DocumentsTextes fondamentaux - Edition 2018
 
DocumentsLe Conseil exécutif de l'UNESCO - Edition 2018
 
DocumentsRapport global de la Directrice générale sur les instruments normatifs de l'UNESCO (39 C/INF.10)
 
DocumentsDroits de l'homme : Travaux préparatoires de la Procédure 104
 
DocumentsL'action normative à l'UNESCO
 
DocumentsCadre de principes directeurs
Adopté par le Conseil exécutif à sa 177e session (Décision 177 EX/35 Partie II) et modifié lors de sa 196e session (Décision 196 EX/20)  
DocumentsProcédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu
Adoptée par le Conseil exécutif à sa 177e session (décision 177 EX/35 I) et modifiée lors de sa 196e session (décision 196 EX/20)  
DocumentsDocuments concernant le Comité CR depuis la 159e session du Conseil exécutif
 
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