UNESCO: United Nations Educational Scientific and Cultural Organization

Conférence générale de l'UNESCO - 33° Session

 Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB)

33 C/NOM/8 - Élection de membres du Conseil du Bureau international d'éducation de l'UNESCO ainsi que d'autres Organes dont les membres sont élus par la Conférence générale

33 C/NOM/INF.2 Rev.4 - Composition des comités, des commissions et autres organes subsidiaires de la Conférence générale

OrigineEn 1993, par sa résolution 27 C/Rés. 5.15, la Conférence générale a approuvé la création par le Directeur général, du Comité international de bioéthique de l’UNESCO. En 1997, par sa résolution 29 C/Rés. 16, elle a adopté la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, assortie d’une résolution pour sa mise en oeuvre (29 C/Rés. 17).

A sa 154e session, en 1998, le Conseil exécutif, par sa décision 154 EX/8.4 a approuvé les statuts du Comité international de bioéthique (CIB) ; par l’article 11 des statuts, le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB) a été institué.
MissionLe Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB) a les fonctions suivantes :

- Tribune internationale pour accompagner les progrès des sciences de la vie tout en veillant au respect des principes de dignité et de liberté de la personne face aux risques de dérives de la recherche biomédicale, notamment de la génétique.

- Favoriser la réflexion sur les enjeux éthiques et juridiques des recherches dans les sciences de la vie et de leurs applications.

- Encourager les actions de sensibilisation de l’opinion, des milieux spécialisés et des décideurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de la bioéthique.
MandatConformément à l’article 11 des Statuts du CIB, le Comité intergouvernemental de bioéthique examine les avis et les recommandations du CIB, notamment ceux relatifs au suivi de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme. Il informe ensuite le CIB de son point de vue, ainsi que le Directeur général afin qu’il le transmette, avec les avis et les recommandations du CIB, aux Etats membres, au Conseil exécutif et à la Conférence générale de l’UNESCO. Le CIGB peut également formuler des propositions concernant la suite à donner aux avis et recommandations du CIB.
CompositionComité composé de 36 Etats membres. Mandat de 4 ans qui prend effet de la fin de la session ordinaire de la Conférence générale qui les a élus à la fin de la deuxième session ordinaire de la Conférence générale.

Etats membres élus à la 31e session jusqu’à la fin de la 33e session :

Allemagne
Azerbaïdjan
Belgique
Brésil
Chili
Fédération de Russie
Finlande
France
Ghana
Indonésie
République islamique d’Iran
Jamahiriya arabe libyenne
Kenya
Lettonie
Malawi
Swaziland
Togo
Uruguay

Membres élus à la 32e session, mandat à expiration à la fin de la 34e session :

Arabie Saoudite
Canada
Chine
Costa Rica
Croatie
Egypte
Etats-Unis d’Amérique
Inde
Italie
Mexique
Mozambique
Nigeria
Ouganda
Pakistan
République de Corée
Thaïlande
Tunisie
Venezuela
Répartition géographiqueTelle qu'approuvée par le Conseil exécutif, en 1998, par sa décision 155EX/Déc.9.2

Groupe I7 sièges
Groupe II4 sièges
Groupe III6 sièges
Groupe IV7 sièges
Groupe V12 sièges
Total36 sièges
Composition actuelleMembre - Expiration du mandat

Allemagne - 2005
Arabie Saoudite - 2007
Azerbaïdjan - 2005
Belgique - 2005
Brésil - 2005
Canada - 2007
Chile - 2005
Chine - 2007
Costa Rica - 2007
Croatie - 2007
Egypte - 2007
Etats-Unis d’Amérique - 2007
Fédération de Russie - 2005
Finlande - 2005
France - 2005
Ghana - 2005
Inde - 2007
Indonésie - 2005
Iran (République islamique d’) - 2005
Italie - 2007
Jamahiriya Arabe Libyenne - 2005
Kenya - 2005
Lettonie - 2005
Malawi - 2005
Mexique - 2007
Mozambique - 2007
Nigeria - 2007
Ouganda - 2007
Pakistan - 2007
République de Corée - 2007
Swaziland - 2005
Thaïlande - 2007
Togo - 2005
Tunisie - 2007
Uruguay - 2005
Venezuela - 2007
BureauL’actuel Bureau a été élu lors de la 4e session du Comité en janvier 2005.

Président :
- Mme Cinzia Caporale (Italie)

4 Vice-présidents :
- M. Abdulaziz Mohammed Al-Swailem (Arabie
Saoudite)
- M. Elmar Grens (Lettonie)
- M. Pablo Sader (Uruguay)
- M. Huanming Yang (République populaire de Chine)

Rapporteur :
- Mme Esther Kakonge (Kenya)

Secrétaire général du IGBC :
- UNESCO
Réunions
prévues
pendant le
biennium
Le CIB se réunit au moins une fois par an, le Comité intergouvernemental, une fois tous les deux ans (prochaine session: 2007).
Secteur/Division responsableSecteur des sciences sociales et humaines
Division de l’éthique des sciences et des technologies
Site webhttp://www.unesco.org/bioethics/