UNESCO: United Nations Educational Scientific and Cultural Organization

Conférence générale de l'UNESCO - 33° Session

 Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leurs pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale (PRBC)

33 C/NOM/8 - Élection de membres du Conseil du Bureau international d'éducation de l'UNESCO ainsi que d'autres Organes dont les membres sont élus par la Conférence générale

33 C/NOM/INF.2 Rev.4 - Composition des comités, des commissions et autres organes subsidiaires de la Conférence générale

OrigineComité créé par la résolution 4/7.6/5 adoptée par la Conférence générale à sa 20e session (1978).
Statuts amendés par la Conférence générale à ses 23e (23 C/Res. 32.1) (1985) et 28e (28 C/Res. 22) (1995)
sessions.
Mission et mandat du Comité- Rechercher les voies et moyens de faciliter les négociations bilatérales pour la restitution ou le retour de biens culturels aux pays d’origine

- promouvoir la coopération multilatérale et bilatérale à ce sujet

- encourager les recherches et les études pour l’établissement de programmes cohérents de constitution de collections représentatives dans les pays dont le patrimoine culturel a été dispersé

- stimuler une campagne d’information du public sur la nature, l’ampleur et la portée réelles du problème

- guider la conception et la mise en oeuvre du programme d’activités de l’UNESCO dans ce domaine

- encourager la création ou le renforcement des musées ou autres institutions pour la conservation des biens culturels et la formation du personnel scientifique et technique nécessaire

- promouvoir les échanges de biens culturels conformément à la Recommandation concernant l’échange international de biens culturels
CompositionComité composé de 22 Etats membres. Mandat de 4 ans qui prend effet de la fin de la session ordinaire à la fin de la deuxième session ordinaire de la Conférence générale. En vertu des dispositions de l’article 2, par.3, des statuts, la moitié des membres élus lors de la première élection a pris fin au bout de 2 ans.

Etats membres élus à la 31e session de la Conférence
générale jusqu’à la fin de la 33e session :

Barbade
Cameroun
Chine
Croatie
El Salvador
Ethiopie
Inde
Pérou
République de Corée
Tunisie

Membres élus à la 32e session de la Conférence générale, expiration du mandat à la fin de la 34e session :

Azerbaïdjan
Canada
Erythrée
Grèce
Iran (République islamique d’)
Iraq
Lituanie
Mali
Mexique
Ouganda
République populaire démocratique de Corée
Suisse
Répartition géographique
Groupe I3 sièges
Groupe II3 sièges
Groupe III4 sièges
Groupe IV5 sièges
Groupe V7 sièges
Total22 sièges
Composition Azerbaïdjan - 2007
Barbade - 2005
Cameroun - 2005
Canada - 2007
Chine - 2005
Croatie - 2005
El Salvador - 2005
Erythrée - 2007
Éthiopie - 2005
Grèce - 2007
Inde - 2005
Iran (République islamique d’) - 2007
Iraq - 2007
Lituanie - 2007
Mali - 2007
Mexique - 2007
Ouganda - 2007
Pérou - 2005
République de Corée - 2005
République populaire démocratique
de Corée - 2007
Suisse - 2007
Tunisie - 2005
BureauLe Bureau a été élu par la 13e session du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leurs pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale, UNESCO, Paris, 7-10 février 2005. Expiration du mandat: 2007.

Président: Canada

4 Vice-présidents:
- Cameroun
- Chine
- Croatie
- Mexique

Rapporteur: Lituanie
Secteur/Division responsableSecteur de la culture
Division du patrimoine culturel
Site Webhttp://www.unesco.org/culture/laws/heritage