La Chambre des députés a approuvé, le 5 février, par consensus, le Projet de loi nº 2401/03 (PL de la Biosécurité), qui réglemente la recherche, la culture et la vente de semences génétiquement modifiées. Le texte, une adaptation de celui du rapporteur Renildo Calheiros (PC du B-PE), interdit les expériences génétiques pour le clonage humain. Un article de loi rendra possible la culture de soja transgénique pendant encore un an.

"Il ne s’agit pas d’un travail exclusif du Ministère de l’Environnement. Tout a été coordonné par le Ministère de l’Intérieur, si bien qu’il a été possible de proposer un Projet de loi pertinent, en conformité avec les vœux du gouvernement, de la plupart des parlementaires et d’une bonne partie de la société civile et de la communauté scientifique", a déclaré la Ministre Marina Silva, lors du lancement du nouveau Programme National de Forêts, à Brasilia.

Le texte approuvé concède à l’Ibama (Institut Brésilien de l’Environnement et des Ressources Naturelles renouvelables), dépendant du Ministère de l’Environnement, les pouvoirs pour discuter, auprès du Conseil National de la Biosécurité, des avis émis par la CTNBio sur le commerce des transgéniques. L’Institut pourra solliciter une étude sur l’impact environnemental lorsqu’il considère que la culture d’OGM peut occasionner des dégâts sur l’environnement.

Le rapport de Calheiros veut préserver l’autonomie de la CTNBio en ce qui concerne les avis sur la recherche. En cas d’avis pouvant provoquer des conflits entre l’Ibama et la CTNBio il reviendra au Conseil National de la Biosécurité, composé de 15 ministres, de prendre la meilleure décision. Le texte de loi devra maintenant être examiné par le Sénat. "Je suis sûr que le Sénat pourra approuver ce texte, sans inquiétude, le plus rapidement possible, pour que nous puissions avoir un jalon légal sur la question des organismes génétiquement modifiés. » a affirmé la Ministre Marina Silva.

Selon le coordinateur du groupe parlementaire qui a défendu la Biosécurité, le député João Alfredo (PT-CE), ce projet constitue une avance lorsqu’il exige d’assurer un fonds de recherche dans ce domaine et de préserver l’autonomie de la société civile au sein de la Commission technique nationale de biosécurité (CTNBIO).