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Accueil > La crise en Iraq > Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels - 1970 
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels - 1970 

L'Iraq, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique sont États parties de cette convention 

La Convention de 1970 : texte officiel et États parties

Pour en savoir plus sur les Biens culturels : leur trafic illicite et leur restitution. 

Année d'approbation 1970
UNESCO
Lien vers le texte officiel http://portal.unesco.org/fr/ev.php@URL_ID=13039&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html





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© UNESCO | Responsabilité | Instruments normatifs ID: 8452 | guest (Lire) Ajouté le : 2003-04-11 1:03 pm | Mise à jour: 2008-04-11 4:10 pm Webmaster