Les Etats ayant déposé leur instrument d'adhésion à la Convention de Rome en 2005 sont : Azerbaïdjan, le 8 juillet 2005 Libéria, le 16 septembre 2005 Bahreïn, le 18 octobre 2005 République arabe syrienne, le 13 février 2006 Le nombre total des États qui ont déposé un instrument de ratification, d’acceptation ou d’adhésion visant la Convention précitée, était de 84, au 31 octobre 2006. Pour accéder à la liste des Etats parties à cette Convention, cliquer sur "Lire l'article" ci-dessous. Texte officiel de la Convention
Lire l'article conv_rome_f.pdf / Site Web du périodique
|