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Culture > Bulletin du droit d'auteur > Conventions internationales > Convention internationale sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome le 26 octobre 1961
Convention internationale sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome le 26 octobre 1961

 

Les Etats ayant déposé leur instrument d'adhésion à la Convention de Rome en 2005 sont :

Azerbaïdjan, le 8 juillet 2005
Libéria, le 16 septembre 2005 
Bahreïn, le 18 octobre 2005
République arabe syrienne, le 13 février 2006

Le nombre total des États qui ont déposé un instrument de ratification, d’acceptation ou d’adhésion visant la Convention précitée, était de 84, au 31 octobre 2006.

Pour accéder à la liste des Etats parties à cette Convention, cliquer sur "Lire l'article" ci-dessous.

Texte officiel de la Convention

  • Lire l'article conv_rome_f.pdf / Site Web du périodique




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