Les Aspects pratiques d'exercice du droit de suite, y compris dans l'environnement numérique, et ses effets sur l'évolution du marché de l'art au niveau international et sur l'amélioration de la protection des artistes plasticiens
Volume XXXV, n° 3, 2001
Sommaire
Gestion du droit de suite Œuvres protégées en vertu d’une législation sur le droit de suite Personnes habilitées à se prévaloir du droit de suite Personnes tenues de verser une rémunération en vertu du droit de suite Droit à l’information Taux de rémunération Demandes de rémunération du droit de suite Aspects sociaux et culturels du droit de suite Résumé L’incidence du droit de suite sur le marché de l’art L’importance du droit de suite pour l’amélioration de la situation des artistes
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