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Culture > Bulletin du droit d'auteur > Doctrine et Opinions > Les Aspects pratiques d'exercice du droit de suite, y compris dans l'environnement numérique, et ses effets sur l'évolution du marché de l'art au niveau international et sur l'amélioration de la protection des artistes plasticiens
Les Aspects pratiques d'exercice du droit de suite, y compris dans l'environnement numérique, et ses effets sur l'évolution du marché de l'art au niveau international et sur l'amélioration de la protection des artistes plasticiens

 
Volume XXXV, n° 3, 2001

Sommaire

Gestion du droit de suite
Œuvres protégées en vertu d’une législation sur le droit de suite
Personnes habilitées à se prévaloir du droit de suite
Personnes tenues de verser une rémunération en vertu du droit de suite
Droit à l’information
Taux de rémunération
Demandes de rémunération du droit de suite
Aspects sociaux et culturels du droit de suite
Résumé
L’incidence du droit de suite sur le marché de l’art
L’importance du droit de suite pour l’amélioration de la situation des artistes

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    Auteur(s) Gerhard Pfenning


  • Culture Tout l'Unesco
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