Liste des documents de l'UNESCO sur le droit d'auteur et les droits voisins :

Documents

Conventions internationales :

Convention universelle sur le droit d’auteur adoptée à Genève en 1952 et Protocoles annexes 1, 2 et 3.

Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 et Protocoles annexes 1 et 2

Convention internationale sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d’auteur et Protocole additionnel

Recommandations :

Recommandation sur la protection juridique des traducteurs et des traductions et sur les moyens pratiques d’améliorer la condition des traducteurs (Nairobi, 1976). Textes originaux en anglais, arabe, espagnol, français et russe.

Recommandation relative à la condition de l’artiste (Belgrade, 1980). Textes originaux en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

Recommandation pour la sauvegarde et la conservation des images en mouvement (Belgrade, 1980). Textes originaux en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire (Paris, 1989). Textes originaux en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.

Lois types :

Loi type de Tunis sur le droit d’auteur à l’usage des pays en voie de développement (1976). Anglais, arabe, espagnol, français, portugais.

Loi type relative à la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion avec son commentaire (1974). Anglais, espagnol, français.

Dispositions types de législation nationale pour la mise en œuvre de la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Convention de Bruxelles du 21 mai 1974) (1983). Anglais, arabe, espagnol, français, russe.

Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables (1985). Anglais, espagnol, français.

Modèles de contrats, accompagnés de commentaires :

Publication de la reproduction d’une édition d’une œuvre. En anglais, espagnol, français.

Publication de la traduction d’une œuvre. En anglais, espagnol, français.

Concession de droits sur une œuvre en vue de son enregistrement sonore. En anglais, espagnol,français.

Concession de droits sur une œuvre cinématographique. En anglais, espagnol, français.

Principes directeurs en vue de l’élaboration de contrats applicables aux droits de traduction, de reproduction et autres requis par les États en voie de développement. Anglais, espagnol, français.

Autres documents

Brochure sur la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d’auteur. Genèse, analyse, portée. Anglais, espagnol, français.

Actes de la Conférence de révision de la Convention universelle sur le droit d’auteur (Paris, UNESCO, 1973). Anglais, espagnol, français.

Actes de la Conférence internationale d’États sur la protection des phonogrammes (Paris/Genève, UNESCO/OMPI, 1975). Anglais, espagnol (version française épuisée).

Actes de la Conférence internationale d’États sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Paris/Genève, UNESCO/OMPI, 1977). Anglais, espagnol, français, russe.

Les documents ci-dessus peuvent être obtenus en version imprimée, gratuitement (sous réserve de disponibilité), à l'adresse suivante :

Division des arts et de l'entreprise culturelle
UNESCO
1 rue Miollis
75732 Paris Cedex 15, France
Tél. : (+33)01 45 68 47 11/46 94/47 45
Fax : (+33)01 45 68 55 89
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