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Culture > Bulletin du droit d'auteur > Conventions internationales
Conventions internationales

 

La rubrique Conventions internationales informe régulièrement sur l’état des adhésions et ratifications aux conventions administrées par l’UNESCO seule ou conjointement avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation internationale du travail (OIT).




Instruments normatifs

-12Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
adoptée à Genève le 29 octobre 1971 Continuer...

-13Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
adoptée à Bruxelles le 21 Mai 1974 Continuer...

-15Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d’auteur et Protocole additionnel
adoptée à Madrid le 13 décembre 1979 Continuer...

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Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, adoptée à Genève le 29 octobre 1971

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