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Culture > Bulletin du droit d'auteur > Conventions internationales
Conventions internationales

 

La rubrique Conventions internationales informe régulièrement sur l’état des adhésions et ratifications aux conventions administrées par l’UNESCO seule ou conjointement avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation internationale du travail (OIT).




Articles

Convention universelle sur le droit d’auteur adoptée à Genève en 1952 et Protocoles annexes 1, 2 et 3
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Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 et Protocoles annexes 1 et 2
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Convention internationale sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adoptée à Rome le 26 octobre 1961
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Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, adoptée à Genève le 29 octobre 1971
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Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, adoptée à Bruxelles le 21 Mai 1974
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Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d’auteur et Protocole additionnel, adoptée à Madrid le 13 décembre 1979
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Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, adoptée à Genève le 29 octobre 1971

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