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Bulletin du droit d'auteur
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| Bulletin du droit d'auteur |
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ISSN 1814-358X
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AVRIL - JUIN 2007 Doctrine et OpinionsMesures techniques et interopérabilité en droit d’auteur et droits voisins
Par Yves Gaubiac Activités de l'UNESCOMusiciens et magistrats luttent contre la piraterie JANVIER - MARS 2007 Doctrine et OpinionsLe rôle du test des trois étapes dans l'adaptation du droit d'auteur à la société de l'information
Par Christophe Geiger Activités de l'UNESCOLa Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007 Sélection d'ouvragesNew Directions in Copyright Law, Volume 3. Directrices de publication : Fiona Macmillan et Kathy Bowrey. Edward Elgar Publishing Limited, Cheltenham, Royaume Uni, 2006, 249 pp. OCTOBRE - DECEMBRE 2006 Doctrine et OpinionsLe rôle et l'avenir de la Convention universelle sur le droit d'auteur.
Par Dr. Silke von Lewinski
Réflexions sur les rapports entre la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la protection du droit d'auteur
Par Thierry Desurmont
Activités de l'UNESCORenforcement de la mise en application du droit d'auteur en Afrique australe Sélection d'ouvragesConcise European Copyright Law. Directeurs de publication : Thomas Dreier et Bert Hugenholtz. Directeurs de publication de la série générale : Thomas Dreier, Charles Gielen, Richard Hacon. Kluwer Law International 2006, Pays-Bas, 448 pp. JUILLET - SEPTEMBRE 2006 Doctrine et OpinionsLe droit voisin des radiodiffuseurs : est-ce donc si compliqué ? Réaction spontanée à quelques conclusions majeures de P. Akester
Par Werner Rumphorst Réflexions sur le projet de traité de l’OMPI sur les Organismes de radiodiffusion et son impact sur la liberté d’expression
Par Thomas Dreier Sélection d'ouvragesLUCIE GUIBAULT, P. BERNT HUGENHOLTZ (Eds.). The Future of the Public Domain (Identifying the Commons in Information law). Kluwer Law International BV, Pays-Bas, 2006, 377 pp.). Droit d’auteur et liberté d’expression, Regards francophones, d’Europe et d’ailleurs. Publié sous la direction d’Alain Strowel et François Tulkens. Editions Larcier, Belgique, 2006, 164 pp. AVRIL - JUIN 2006 Doctrine et opinionsLe projet de traité de l’OMPI sur la radiodiffusion et son impact sur la liberté d’expression
Par Patrícia Akester Développements juridiquesCinepoly Records Co. Ltd . et al, v. Hong Kong Broadband et al., HCMP2487, 2005
Jurisprudence Sélection d'ouvragesHARMS, Louis. Enforcement of Intellectual Property Rights. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Genève, 2005, 366 pp. JENKINS, Neil. International Intellectual Property litigation. Thomson, Sweet & Maxwell, Londres, 2005. ARNOLD, Richard. Performers’ Rights. 3ème édition, Thomson, Sweet & Maxwell, Londres, 2004, 555 pp. JANVIER - MARS 2006 Développements juridiques Comité des droits économiques, sociaux et culturels - Trente-cinquième session - Observation générale No 17 (2005) - Adoptée le 21 novembre 2005
Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et la loi du Kazakhstan sur le droit d’auteur : mettre la charrue avant les bœufs ?
Par Saule Massalina
Jurisprudence : Universal Music Australia Pty Ltd v. Sharman License Holdings Ltd.
Jurisprudence : Roger-Luc Chayer c. Corporation Sun Media, 125-32-001527-058, 2005
Activités de l'UNESCO
La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel entre en vigueur
Séminaire sur le droit d'auteur en Indonésie - Jakarta, 23-26 janvier 2006
Sélection d'ouvrages
MEFE, Guy-Marc Tony. Droit d’auteur et droits voisins – Guide d’initiation pour l’Afrique francophone. Editions Interlignes / P@ges / Scène d’Ebène, Yaoundé, 2005, 68 pp.
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