Bulletin du droit d'auteur

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Culture > Bulletin du droit d'auteur

Bulletin du droit d'auteur

ISSN 1814-358X

Instruments normatifs

-10Convention Universelle sur le droit d 'auteur
révisée à Paris le 24 juillet 1971 Continuer

-11Convention internationale sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
adoptée à Rome le 26 octobre 1961 Continuer

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À voir

Film : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

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Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur

Georgian Law on Author's Rights and Neighbouring Rights. Disponible en ligne en anglais.

Los oficios de la imaginación - Guía de derecho de autor para nuevos creadores

Nuevos temas de derecho de autor y derechos conexos [Nouveaux thèmes de droit d'auteur et droits voisins]. En espagnol. Bientôt disponible en français et anglais.

Persistance de la piraterie : Conséquences pour la créativité, la culture et le développement durable. En anglais, français et espagnol.

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