Comité Intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur - 14eme session

Du 07-06-2010   au   09-06-2010
 (Paris - France) 

Comité Intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur - 14eme session
  • © UNESCO/M. Ravassard

Réunion de la 14ème session du Comité Intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d’auteur  révisée en 1971 se tient :

Du 7 au 9 juin 2010 - Siège de l'UNESCO - Paris, France

Discours de la cérémonie d'ouverture

  • M. Francesco Bandarin, Sous-Directeur général pour la Culture
    Français

Documents

1. Ordre du jour provisoire
    (aussi en : anglais | espagnol | arabe | russe)

2. Liste des 18 États Membres du Comité intergouvernemental

3. Règlement intérieur du Comité intergouvernemental

4. Rapport de la XIIIème session du Comité intergouvernemental 
   (aussi en : anglais | espagnol | arabe | russe)

5. Texte de la Convention universelle :
    Acte de Paris, 1971 | Acte de Genève 1952

6. Liste des États parties à la Convention universelle sur le droit d'auteur : 
    Acte de Paris, 1971 | Acte de Genève, 1952

7. Documents de travail :

8.  Calendrier provisoire
      anglais | français

9.  Rapport final
     anglais | français | espagnol | russe | arabe


  • Start date - Local time:   07- 06- 2010
  • End date - Local time:  09- 06- 2010
  • Event Location  :  UNESCO Headquarters
       
  • Work Phone number  :  +33 (0)1 45 68 37 40
  • Fax number  :  +33 (0)1 45 68 55 95
  • Country  :  France

    Ressources