Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

    Organe institutionnel

    Le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été établi par le Deuxième Protocole de 1999.Ce Comité est composé de douze Etats parties au Deuxième Protocole. Ses principales taches portent avant tout sur le suivi de la mise en œuvre du Deuxième Protocole et la gestion du système de la protection renforcée.

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