CULTURE

Qu’est ce qu’un « bien culturel » ?

Les termes « biens », « patrimoine » ou « objets » culturels sont souvent considérés comme interchangeables dans le langage courant. Leur définition exacte et leur régime juridique (aliénabilité, exportabilité, etc.) sont à rechercher dans la législation nationale ou les conventions internationales.

Par conséquent, ces définitions et ces régimes varient d’une législation nationale à l’autre, ou selon les traités (conventions internationales). D’une manière générale, le mot « bien » s’inscrit dans un contexte plus juridique (relatif à la « propriété »), tandis que le terme « patrimoine » renvoie à la conservation et à la transmission de génération en génération. Aucune connotation particulière liée à la culture ne caractérise le terme « objet ».

En ce qui concerne la lutte contre le trafic illicite, la définition de l’expression «bien culturel» est la même pour les États parties à la Convention de l’UNESCO de 1970 et à la Convention d’UNIDROIT de 1995.

Selon l’article 1 de la Convention de 1970 et l’article 2 du Chapitre 1 de la Convention de 1995, sont considérés comme biens culturels les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque État comme étant d'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science, et qui appartiennent aux catégories spécifiquement visées dans lesdites Conventions.

Dans le droit des biens culturels, la notion prend ainsi un sens spécifique et concerne les éléments du patrimoine culturel d’un État, sa richesse culturelle.



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Ordre 10
Question Qu’est ce qu’un « bien culturel » ?
Answer Les termes « biens », « patrimoine » ou « objets » culturels sont souvent considérés comme interchangeables dans le langage courant. Leur définition exacte et leur régime juridique (aliénabilité, exportabilité, etc.) sont à rechercher dans la législation nationale ou les conventions internationales.

Par conséquent, ces définitions et ces régimes varient d’une législation nationale à l’autre, ou selon les traités (conventions internationales). D’une manière générale, le mot « bien » s’inscrit dans un contexte plus juridique (relatif à la « propriété »), tandis que le terme « patrimoine » renvoie à la conservation et à la transmission de génération en génération. Aucune connotation particulière liée à la culture ne caractérise le terme « objet ».

En ce qui concerne la lutte contre le trafic illicite, la définition de l’expression «bien culturel» est la même pour les États parties à la Convention de l’UNESCO de 1970 et à la Convention d’UNIDROIT de 1995.

Selon l’article 1 de la Convention de 1970 et l’article 2 du Chapitre 1 de la Convention de 1995, sont considérés comme biens culturels les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque État comme étant d'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science, et qui appartiennent aux catégories spécifiquement visées dans lesdites Conventions.

Dans le droit des biens culturels, la notion prend ainsi un sens spécifique et concerne les éléments du patrimoine culturel d’un État, sa richesse culturelle.

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PIC definition;biens culturels
PIC Keywords definition; biens culturels

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