Patrimoine culturel subaquatique
Questions fréquentes
concernant la Convention de 2001
LE CONTEXTE
Le patrimoine culturel subaquatique :
- Qu’est-ce que c'est ?
- Importance
- Urgence
- Qu’est-ce que la Convention de 2001 ?
- Pourquoi y a-t-il besoin d’une Convention ?
LA CONVENTION DE 2001
LE CONTENU
- Caractéristiques de base
- Principes essentiels
- Annexe
- Coûts
- Vestiges de navires de guerre
- Protection des épaves plus récentes
- Pas de degré d’importance requis
- Action contre le trafic illicite
LE SYSTÈME DE COOPÉRATION ENTRE ÉTATS
- Pourquoi
- Fonctionnement du système de coopération
- L'État coordonnateur
- Les termes "mer territoriale", "zone économique exclusive", "plateau continental" et "zone"
- La rapidité
LE DROIT INTERNATIONAL ET LA CONVENTION DE 2001
La Convention de 2001
- ne modifie pas la portée de la juridiction des États ou la définition des zones maritimes
- n'est pas rétroactive
- n'affecte pas les accords antérieurs
- ne régle pas à qui appartiennent les vestiges
FONCTIONNEMENT