Trafic illicite et restitution des biens culturels

• Tombe peu après son pillage, Bolivie © P. Lecoq/UNESCO

À côté d’un commerce licite vigoureux et qui contribue à l’appréciation des diverses formes d’art et variétés des expressions culturelles, se développe un trafic illicite international. Le vol, le pillage, l’importation et l’exportation illicites de biens culturels sont des pratiques bien connues qui touchent en priorité les sites archéologiques, les édifices religieux, les institutions culturelles, les musées, les collections publiques et privées du monde entier.

I - Action normative

Afin de mieux lutter contre ces phénomènes, plusieurs Conventions ont été élaborées par l'UNESCO et ses partenaires:

• La Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) et ses deux protocoles (1954 et 1999)
• La Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970)
• La Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995)
• La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2001)
• La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003)
• La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)

Une note d'information a été préparée pour faciliter la compréhension de la complémentarité entre la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention de l'UNIDROIT de 1995.

II - Action diplomatique et bons offices

L'UNESCO s'investit activement dans le retour et la restitution des biens culturels depuis de nombreuses années, comme en atteste le discours prononcé par le Directeur général de l’UNESCO en 1978 : "A Plea for the Return of an Irreplaceable Cultural Heritage to those who Created It".

Un Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale a été mis en place pour traiter des cas les plus exceptionnels ne rentrant pas dans le champ d'application de ces traités.

Le Fonds du Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou leur restitution en cas d'appropriation illégale, alimenté par des contributions volontaires des Etats et des partenaires privés, vise à appuyer les États membres dans leurs efforts pour faciliter le retour ou la restitution des biens culturels.

Un kit d'information sur le retour et la restitution de biens culturels a été préparé pour faciliter la compréhension de ce sujet complexe.

III - Instruments pratiques et éthiques

Plusieurs outils pratiques et instruments éthiques ont été élaborés par l'UNESCO et ses partenaires pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels :

1- Trafic sur Internet: Face au trafic croissant des biens culturels sur Internet et aux difficultés rencontrées par les autorités nationales pour contrôler ce phénomène, l'UNESCO, en étroite coopération avec INTERPOL et l'ICOM, a décidé de rédiger un document proposant à ses Etats Membres des Mesures élémentaires concernant les objets culturels mis en vente sur Internet.

2- L'inventaire des biens culturels: La norme Object-ID

3- Le modèle de certificat d'exportation de biens culturels UNESCO-OMD

4- Bases de données:

• Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
• Base de données d'INTERPOL sur les oeuvres d'art volées
• Base de données des Carabinieri sur les œuvres d’art volées
• Base de données TREIMA de l’OCBC

5- Codes de déontologie:

• Code international de déontologie de l'UNESCO pour les négociants en biens culturels (1999)
• Code de déontologie de l'ICOM pour les musées (1986, révisé en 2004)

IV - Ateliers de formation

Le Secrétariat de l'UNESCO organise des réunions d'information et des ateliers nationaux et régionaux de formation visant à promouvoir les Conventions et les outils pratiques respectifs pour la protection des biens culturels et la lutte contre leur trafic. 

Pour plus d'information :

• Actions d'urgence et partenariats
• Objectifs 2010-2011 de l'UNESCO en faveur du renforcement de la protection des objets culturels et de la lutte contre leur trafic illicite (35 C/5)
• Manuel de l'UNESCO: Mesures juridiques et pratiques contre le trafic illicite des biens culturels (2006)
• Fiche synthétique: Lutte contre le trafic illicite des biens culturels (2002)
• Bibliographie sur le trafic illicite des biens culturels