CULTURE

Trafic illicite et restitution des biens culturels

L’UNESCO célèbre le 40e anniversaire de la Convention de 1970 pour la lutte contre le trafic illicite des biens culturels

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Logo de la Convention de 1970 © UNESCO


Le 14 novembre 2010 a marqué les 40 ans de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Cet instrument juridique international pionnier, qui s’applique à un domaine en très rapide évolution, suscite une attention médiatique, diplomatique et juridique considérable. A l’occasion de ce 40e anniversaire, l’UNESCO réexamine l’histoire de la Convention, fait le point sur ses réussites, ses forces et ses faiblesses et se penche sur les défis qui s’imposent à elle. Continuer




Actualités

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Événements

Événements Renforcement des capacités dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite des objets culturels en Mongolie (2010-2011)

L’objectif principal de ce projet sur deux ans consiste à améliorer les capacités de la Mongolie à lutter contre le trafic illicite de ses biens culturels grâce au renforcement de ses capacités opérationnelles et à des activités de sensibilisation. Ce projet se fonde sur l’expérience acquise par le bureau de l’UNESCO à Beijing dans différents musées de Mongolie. Différents types d’ateliers de formation sont prévus: des ateliers sur les aspects opérationnels de la lutte contre le trafic illicite sont destinés aux professionnels des musées et les agents de la douane, et des ateliers consacrés à la sensibilisation et à l’information visent les jeunes de Mongolie, les négociants en biens culturels et le personnel des musées. Suite à l’accord signé avec l’UNESCO, la Principauté de Monaco a versé une contribution financière importante pour la réalisation de ce projet.

Actuellement, sur les six séminaires planifiés à Oulan-Bator, trois ont déjà eu lieu. Ils visaient à la formation des enseignants des écoles secondaires et des animateurs des musées (mai 2010), des directeurs et les conservateurs de musées (septembre 2010) et des officiers de la douane et de la police des frontières (octobre 2010, avec assistance technique de la part des Carabiniers italiens). Trois autres ateliers destinés aux enquêteurs de la police, aux négociants en biens culturels et aux représentants du gouvernement sont prévus entre novembre 2010 et juin 2011.

Voir aussi: Renforcement des capacités de la Mongolie dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite des objets culturels (2011-2013)
Événements L’UNESCO célèbre le 40e anniversaire de la Convention de 1970 contre le trafic illicite des biens culturels
Le 14 novembre 2010 a marqué les 40 ans de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Cet instrument juridique international pionnier, qui s’applique à un domaine en très rapide évolution, suscite une attention médiatique, diplomatique et juridique considérable. A l’occasion de ce 40e anniversaire, l’UNESCO réexamine l’histoire de la Convention, fait le point sur ses réussites, ses forces et ses faiblesses et se penche sur les défis qui s’imposent à elle.

Seize ans après l’adoption de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son Protocole de 1954, la communauté internationale décidait d’étendre cette protection afin d’infléchir la croissance du trafic illicite des biens culturels. En application des articles de la Convention de 1970, les Etats coopèrent pour protéger les biens culturels sur leur territoire et lutter contre leur importation, exportation et transfert illégaux.

La Convention joue ainsi trois rôles distincts : elle demande aux États parties d’adopter des mesures au niveau national (établissement et mise à jour d’inventaires et de certificats d’exportation, imposition de sanctions pénales ou administratives, développement de campagnes d’information, etc.). Par ailleurs, la Convention comporte des dispositions en matière de restitution selon lesquelles les États s’engagent à prendre des mesures appropriées pour saisir et restituer les biens culturels importés illégalement après son entrée en vigueur pour les États concernés et à accepter que des démarches juridiques soient entreprises par le propriétaire légitime ou en son nom afin de récupérer le bien. Enfin, la Convention offre un cadre de coopération internationale en prévoyant le contrôle des exportations et des importations dans le cas où le patrimoine culturel d’un État membre est soumis au risque de pillage, et en encourageant les États membres à conclure des accords bilatéraux.

La Convention de 1970 a été ratifiée jusqu’à présent par 120 États membres de l’UNESCO, y compris par des pays disposant d’un patrimoine culturel particulièrement important ou qui ont été par le passé des plaques tournantes du trafic illicite. Mais compte tenu de la globalisation spectaculaire du trafic illicite des biens culturels ces dernières décennies, il est essentiel que l’ensemble des pays du monde rejoignent les rangs des États parties à la Convention afin de prévenir davantage l’appauvrissement de leur propre patrimoine qui est aussi celui de l’humanité.

Dans le but d’accroître la coopération internationale, l’UNESCO a demandé à UNIDROIT de préparer la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée en 1995 comme complément à la Convention de 1970. Dans cette Convention, les États se concentrent sur le traitement uniforme de la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés et admettent que des demandes en restitution soient traitées directement par les tribunaux nationaux. De plus, cette Convention concerne tous les biens culturels, et non seulement ceux qui sont inventoriés.

Pour traiter des cas tombant hors du champ d’application de la Convention de 1970 ou d’autres accords internationaux, l’UNESCO a établi en 1978 le Comité intergouvernemental pour la promotion des biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale, un forum de négociation, médiation et conciliation qui vise à faciliter la restitution des biens culturels d’importance tels que les sculptures du Parthénon ou le Sphinx de Bogâzköy.

Aujourd’hui, et prenant plus particulièrement en considération le problème des fouilles illicites et du trafic d’objets archéologiques, la Convention de 1970 se trouve au cœur de cette problématique et un grand nombre d’États membres souhaitent en accroître la visibilité, en améliorer la mise en application au niveau national et en réexaminer les perspectives d’avenir. L’UNESCO répond à ces attentes en organisant les 15 et 16 mars 2011 au Siège à Paris, une table ronde ouverte au public et aux médias sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, une conférence de presse ainsi qu’un forum de réflexion au sujet de la Convention de 1970 et du trafic illicite de biens archéologiques provenant de fouilles illicites destiné aux États membres de l’UNESCO et à une sélection d’experts.

Pour plus d’informations : Ordre du jour provisoire


 Événements Renforcement des capacités de la Mongolie dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite des objets culturels (2011-2013)

Ce projet sur trois ans est mis en place à la demande des autorités mongoles. Il s’appuiera sur les ateliers de formations organisées actuellement dans le cadre du projet UNESCO/Monaco et aura pour but de renforcer la capacité de la Mongolie à lutter contre le trafic illicite des biens culturels. Il s’agira notamment de réviser la législation nationale dans ce domaine et de créer des outils de sensibilisation (clips-vidéo, matériels éducatifs) afin d’attirer l’attention des autorités mongoles, des communautés locales et des touristes sur l’importance de la protection du patrimoine culturel mongole.

Le projet est actuellement préparé par le Siège de l’UNESCO (Section des musées et des objets culturels) et le bureau de l’UNESCO à Beijing en coopération avec les autorités mongoles (Commission nationale) et en coordination avec la Direction de la Coopération Internationale de Monaco.
Événements « Renforcement des capacités des institutions nationales dans le domaine de la prévention du trafic illicite des biens culturels » – Atelier de formation à l’intention des Etats arabes du Conseil de coopération du Golfe et du Yémen

L’atelier de formation sur le thème «　Renforcement des capacités des institutions nationales dans le domaine de prévention du trafic illicite des biens culturels　», qui aura lieu au Musée national de Bahreïn (Royaume de Bahreïn) du 21 au 25 novembre 2010, est organisé par le Bureau de l’UNESCO à Doha et la Section des musées et des objets culturels en coopération avec le Ministère de la culture et de l’information de Bahreïn.

L’objectif principal de l’atelier est de fournir, aux représentants des institutions concernées par le trafic illicite des biens culturels (les musées publics et privés, ainsi que des institutions liées aux musées), les instruments de référence pour lutter contre ce fléau.

L’atelier sera organisé autour de deux sujets principaux:

  • La documentation et la création des inventaires des biens culturels ainsi que la gestion de ces informations par les musées
  • La connaissance et l’utilisation des instruments juridiques internationaux permettant de renforcer la protection de ces biens ainsi que des biens des autres pays qui pourraient être importés suite au trafic illicite (il s’agit notamment de la Convention de la Haye de 1954 et ses deux Protocoles, de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites ainsi que la Convention de l’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés).

    • Les cours et les séminaires seront assurés par les représentants de l’UNESCO avec la participation des experts d’INTERPOL et de l’ICOM.
    Événements La Suisse commémore les 40 ans de la Convention UNESCO de 1970

    A l’occasion des 40 ans de la Convention de l’UNESCO de 1970, la Suisse a organisé une journée d’études ainsi qu’une exposition intitulée ‘For Sale? La contrebande des biens culturels et la douane’. La Suisse, qui a longtemps eu la réputation d’être une plaque tournante du commerce illégal de biens culturels a radicalement changé les choses en ratifiant la Convention de l’UNESCO de 1970 en 2003.

    La Suisse est aujourd’hui la 4e place de commerce d’art du monde (derrière les États-Unis, la France et l’Angleterre). Or, jusqu’en 2005 il n’existait aucune réglementation nationale adéquate du commerce des biens culturels. Les choses ont évolué car la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) représente la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO de 1970 dans le droit suisse. Elle est entrée en vigueur au 1er juin 2005.

    Un service spécial a été créé afin de s’assurer de l’exécution de la LTBC. Il s’agit du service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’Office fédéral de la culture (OFC).

    Si la LTBC règle de nombreuses questions en droit interne, elle permet également à la Suisse de conclure des accords bilatéraux. Il existe à ce jour des accords avec l’Italie et le Pérou (en 2006), la Grèce (2007), la Colombie et l’Egypte (en 2010). Les biens culturels d’une importance significative pour le patrimoine culturel de chacun de ces pays bénéficient ainsi d’une protection supplémentaire et les États parties s’engagent à s’accorder une entraide judiciaire dans les cas d’importation illégale.

    Enfin, en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels, la Suisse représente un soutien important pour l’UNESCO notamment grâce aux contributions financières que l’Office fédérale de la culture a accordées et qui sont essentielles dans le développement d’outils de sensibilisation à l’importance de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels (film, vidéo-clips, jeu pour enfant, etc).

    Pour plus d’informations:

    Guide de l’exposition ‘For Sale? La contrebande des biens culturels et la douane’

     
    Événements « Base de données des objets faisant partie du patrimoine culturel » - atelier consacré à la lutte contre l’appropriation illicite du patrimoine culturel
    L’atelier intitulé «　Base de données des objets faisant partie du patrimoine culturel　» qui s’est tenu à Rome du 26 au 28 janvier 2010, a été organisé par l'unité de la culture de l’UNESCO à Venise en collaboration avec le Commandement des Carabinieri, tutelle du patrimoine culturel. Les objectifs principaux de l'atelier consistaient à renforcer les procédures de documentation et de constitution d’inventaires des objets culturels; à identifier des problèmes, besoins et priorités existant dans ce domaine et à trouver des solutions pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels　; à partager des expériences, connaissances et bonnes pratiques concernant la constitution de la base de données sur le patrimoine culturel et, plus généralement, la protection des biens culturels.

    L'atelier a permis de souligner l'importance de la base de données comme un instrument de protection du patrimoine culturel et de lutte contre le pillage, le vol, l'exportation et l'importation illicites des biens culturels, au regard de la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels et de la Convention de l'UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.

    L'atelier a principalement visé les experts des pays du Sud-est de l’Europe qui ont pu alors bénéficier de l'expérience des Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale.

    Pour plus d'information:

    Programme de la réunion (en anglais)

     

    Pages similaires:

    Trafic illicite et restitution des biens culturels

    Carabinieri Tutela Patrimonio Culturale

    Ministère de la culture de l'Italie

     

     
    Documents

    Documents Mesures juridiques et pratiques contre le trafic illicite des biens culturels: Manuel de l'UNESCO

    Le présent manuel attire brièvement l'attention sur un certain nombre de mesures et d'isntruments juridiques et pratiques essentiels pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels.

     Cliquer ici pour télécharger ce manuel. 


     Documents Bibliographie
    Documents Modèle de certificat d'exportation UNESCO - OMD

    Le Modèle de certificat d'exportation de biens culturels a été établi par les Secrétariats de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) qui coopèrent pour combattre le trafic illicite de biens culturels.

    Il est spécialement adapté au phénomène croissant de circulation transfrontalière des objets culturels. Sachant qu’à l’heure actuelle la plupart des pays utilisent un seul et même formulaire d’exportation pour les objets «ordinaires» (ordinateurs, vêtements, etc.) et les objets culturels, ce modèle répond à des exigences utiles pour assurer l’identification et la traçabilité de ce type d’objets, sans toutefois être trop contraignant pour les exportateurs et les services de douanes.

    L’UNESCO et l’OMD recommandent à leurs États membres respectifs d'envisager la possibilité d'adopter, dans sa totalité ou en partie, ce Modèle de certificat d'exportation de biens culturels et d'en faire leur certificat national d'exportation pour ces biens spécifiques.

    Ce certificat type facilitera la tâche des États ainsi que celle des autorités douanières.

     

     
    Documents Protection des objets culturels et lutte contre leur trafic illicite : Programme 2010-2011 de l’UNESCO
    Dans le cadre du Programme 2010-2011 de l’UNESCO (projet de 35 C/5) et plus particulièrement de la question du renforcement de la protection des objets culturels et de la lutte contre leur trafic illicite, il est escompté des résultats qui incluent à la fois des actions normatives et diplomatiques.

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